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Les prix flambent, le Gouvernement doit répondre sérieusement...
Si ce Gouvernement envisage de répondre à la hausse des prix des carburants en se limitant à augmenter le barème fiscal des frais kilométriques, c’est évidemment grotesque et injuste.
En France, il y a autour de 40 Millions de foyers fiscaux. Seuls ceux qui choisissent de déclarer leurs frais réels pourraient être concernés par la mesure évoquée. Ils ne représentent aujourd’hui qu’autour de 6% des foyers fiscaux. Pour bénéficier d’une telle mesure, encore faudrait-il qu’ils soient imposables !
Augmenter le barème fiscal des frais kilométriques comme le Gouvernement l’évoque ne favorisera donc probablement que moins de 5% des foyers français, évidemment parmi les plus aisés !
Si c’est la réponse à l’envolée des prix des carburants, c’est comme d’habitude faire preuve de mépris des foyers modestes.
Depuis des semaines, Anne Hidalgo propose plutôt une baisse de la TVA qui soulagerait tous les français, quitte à le faire de façon temporaire pour ne pas amputer trop durablement les finances publiques.
Après avoir abaissé les impôts (dits de production) des entreprises pour près de 20 Milliards, ce Gouvernement serait bien inspiré de renoncer à quelques Milliards de recettes fiscales pour accompagner la sortie de crise des ménages, contraints d’utiliser leurs véhicules pour se déplacer.
Pour les uns, c’est « quoiqu’il en coûte », pour les autres, ce serait trop cher !
Les raisons de voter contre Emmanuel Macron...
La campagne présidentielle qui reprend force et vigueur ces derniers jours me conduit à reprendre une plume délaissée depuis quelques semaines pour diverses raisons qui n'ont pas place ici.
D'aucuns s"étonnent de me voir cité parmi les membres de l'équipe d'Anne Hidalgo, candidate à l'élection présidentielle. C'est une évidence : il faut une offre d'une gauche responsable et volontaire, ambitieuse mais réaliste, humaniste mais exigeante. Aucun des autres candidats se réclamant de gauche ne coche ces cases. Christiane, une amie que j'adore, vient bien tard après 4 ans de silence assourdissant. Jean Luc Mélenchon s'enferme seul dans des postures maximalistes aussi séduisantes qu'inaccessibles. Les écologistes croient pouvoir gouverner en solitaires, imposant leurs idées de décroissance à une société droguée à la consommation.
Emmanuel Macron est de droite. Il représente et défend les intérêts des forces de l'argent et de l'économie libérale. Je l'ai perçu dès ses débuts. Il a attiré vers lui certains socialistes opportunistes et la droite classique pour profiter des errements de la vie politique, orchestrés et amplifiés par des médias presque tous détenus par quelques oligarques qui en veulent toujours plus.
Pour gagner, même à gauche, il faut savoir tenir compte des réalités internationales et ne pas promettre l'inaccessible. La France n'est pas un ilot déconnecté d'un environnement, peuplé plus souvent de concurrents que de partenaires.
Le risque majeur est de voir ce Président réélu, aux ordres de ses mandants, sans retenue car non rééligible, mis en place pour
- liquider notre Sécurité Sociale tant pour la maladie que pour les retraites, pour ouvrir ces marchés aux banques et aux assurances privées.
- faire de l'école et de l'université un marché réservé aux plus argentés. Personne n'avait jusque là oser évoquer de rendre payantes les études universitaires sur le modèle américain.
- livrer aux intérêts privés les services publics comme La Poste, la SNCF, l'électricité... à l'image de la Française des Jeux bradée à des actionnaires guidés par le rendement plus que par l'éthique.
- continuer à dénigrer et démolir le débat politique en le transformant en un concours de communication où les postures personnelles remplacent les projets collectifs.
Comment alors ne pas s'engager et se résigner devant ces risques majeurs, finalement destructeurs presque autant que les idées de l'extrême droite. Trop d'électrices et d'électeurs de gauche ne veulent plus voter même au premier tour. Les causes en sont diverses, mais peu importe !
Il y aura peut être trop de candidats à gauche pour se qualifier pour le second tour. Mais désavouer Macron dès le premier tour est une nécessité absolue, pour le retenir dans ses intentions destructrices de notre modèle économique et social. C'est aussi une nécessité pour faire taire celles et ceux qui rêvent de voir dans ces élections la fin de la gauche capable de gouverner. C'est enfin une nécessité pour appréhender les échéances qui suivront.
Que chacun à gauche surmonte ses déceptions, ses rancœurs et ses égos... Et aille voter contre Emmanuel Macron. Pour moi, ce sera en votant pour Anne Hidalgo. Son projet auquel j'ai modestement contribué est le seul qui correspond à mes valeurs.
La République se bananiserait-elle ?
Les citoyens n’ont naturellement pas tous connaissance de la façon dont s’élaborent les lois et règlements qui organisent notre vie quotidienne.
Ayant eu l’honneur et la chance d’être tour à tour Maire, député et membre du Gouvernement, j’ai pu en apprendre les différentes facettes. Je souhaite, avec humilité, en partager certains aspects trop souvent méconnus qui incitent malheureusement parfois les initiés à en déformer les contours.
Loin de vouloir donner des leçons, je pense indispensable pour la survie de notre démocratie de rappeler régulièrement les règles de notre République.
Tout d’abord, il faut rappeler certains principes fondamentaux de la constitution :
- Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) qui vote les lois. On pourrait en déduire que le Parlement est entièrement libre de voter ce qu’il veut. C’est en fait assez limité : il peut décider d’étudier des projets de loi (déposés par le Gouvernement) ou des propositions de loi (déposées par des parlementaires). Mais c’est le Gouvernement qui fixe la quasi-totalité de l’ordre du jour du Parlement ! Seules quelques petites fenêtres permettent de voter des lois venues des parlementaires.
- Concernant les recettes de l’Etat, l’article 34 de la constitution réserve à la loi (donc à la décision du Parlement), le soin de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le Président de la République pas plus que le Gouvernement ne peuvent modifier de quelque façon les impôts sans avoir obtenu au préalable un vote favorable du Parlement.
- Le Conseil Constitutionnel veille au respect de nos règles fondamentales. Lui seul (et sans possibilité de faire appel de ses décisions) peut annuler tout ou partie d’une loi votée par le Parlement. Lui seul (et pas la Cour des Comptes…) se prononce sur la validité et la sincérité des lois de finances. Il doit être saisi sur les lois de finances, peut s’autosaisir à tout moment d’un texte ou peut être saisi par un minimum de parlementaires ou par le Gouvernement.
- En plus de son rôle d’élaboration de la loi, le Parlement est aussi chargé de contrôler l’action du Gouvernement. Le Président et le Rapporteur Général des commissions des finances peuvent demander et obtenir toutes les informations sur tous les dossiers. On ne peut leur opposer le secret fiscal. En plus, des rapporteurs spéciaux sont nommés par la même commission des Finances et chargés d’examiner les détails des thématiques de leur rapport. Ainsi le Parlement s’assure que le Gouvernement n’a pas outrepassé son pouvoir « exécutif » qui le cantonne à la stricte application des lois.
- Lorsqu’un projet de loi arrive au Parlement, il doit être accompagné d’une étude d’impact, présentée par le Gouvernement à l’origine du texte. Ce document décrit les effets de la loi en cas d’adoption, compare l’existant et le futur, recense les difficultés, évalue les dépenses et les recettes, inventorie les dispositions alternatives, décrit les situations dans d’autres pays… C’est avec ce document que les députés travaillent pour proposer des modifications et décider de leur vote final.
- En complément de l’étude d’impact (réalisée par les services du Ministre concerné), l’Assemblée désigne un de ses membres pour « rapporter » le texte devant la commission et lors de la séance publique. Ce dernier dispose de pouvoirs d’investigation et de collaborateurs parlementaires qui lui sont temporairement affectés pour, en toute indépendance, décortiquer le texte proposé. Il est en relation avec les services qui doivent répondre à ses questions, lui fournir les données ou les documents qu’il souhaite. Ainsi le Parlement peut vérifier que l’étude d’impact est fiable et que le texte (souvent très technique et complexe) répond aux objectifs affichés. Son rapport est communiqué et il est invité à donner son avis sur chaque amendement, au même titre que le Ministre.
Ce long préambule et rappel pour analyser les propos et écrits des parlementaires LREM qui ont soutenu, vanté, voté et fait voter à deux reprises les lois sur les relations fiscales entre la France et le Luxembourg, notamment sur l’imposition des travailleurs frontaliers :
- Tout d’abord, il est exact que ce type de convention relève des Gouvernements et non des parlements. La constitution française réserve au Gouvernement les échanges avec les autres Pays, pour garantir l’unité nationale. C’est d’ailleurs officiellement du ressort du Ministère des affaires étrangères, même si le texte se concentre sur les questions fiscales.
- Pour autant, une convention internationale ne peut entrer en vigueur que si le Parlement l’a « ratifiée ». Ainsi, la signature des Ministres ne suffit pas : une loi doit être votée approuvant le contenu de la convention. C’est pourquoi le Parlement a adopté le la loi du 27 janvier 2021 approuvant l’avenant signé le 10 octobre 2019 corrigeant la convention de 2018 dont on avait déjà mal appréhendé les conséquences.
- La loi approuvant la convention a été accompagnée de rapports rédigés par Isabelle Rauch et Xavier Paluszkiewicz, députés LREM lorrains. A aucun moment il n’est fait état du fait que la moitié (environ) des travailleurs frontaliers paieront plus d’impôts en France. Mieux, Bruno Lemaire affirme qu’il n’y aura pas d’impôts supplémentaire. Isabelle Rauch s’exprime en évoquant un impact de l’ordre de 1 sur 200. En fait, plusieurs dizaines de milliers de cas sont déjà recensés.
- Devant la bronca qui monte et les innombrables protestations, le Gouvernement annonce qu’il n’appliquera pas la nouvelle convention qu’il a signée, que les parlementaires LREM ont encensée et votée, qui a été promulguée au Journal officiel et appliquée comme il se doit par l’administration fiscale ! Les contribuables pourront demander que l’on continue à appliquer les anciennes règles pour deux ans... Les parlementaires LREM se vantent d’avoir obtenu l’annulation de ce qu’ils avaient applaudi et soutenu…
Au-delà de la désinvolture, des négligences, des erreurs et de l’amateurisme révélé et nié, il faut se réjouir de la conclusion pour les frontaliers que l’on a failli sournoisement imposer davantage. Ils seront sans doute remboursés pour deux ans. Heureusement que quelques-uns avaient alerté !
Ce feuilleton interpelle quand même sur le respect du rôle de chacun rappelé précisément en début de ce post : le Gouvernement signe une convention et la soumet au vote du Parlement qui l’approuve. L’administration l’applique puisque la convention est devenue la loi. Le Gouvernement annonce calmement que les contribuables peuvent demander que l’on n’applique pas la loi pendant (au moins) deux ans en laissant entendre que ces demandes seront exaucées. Le Parlement, seul compétent constitutionnellement en matière d’impôts, n’est pas saisi. L’un des rapporteurs qui avait fièrement approuvé le texte se glorifie d’avoir obtenu qu’on ne l’applique pas…
La République se bananiserait-elle ?
Le prix de l'Education, c’est le prix de l’avenir…
Quitte à surprendre, ancien Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics de 2014 à 2017, je veux m’élever contre les chantres de l’orthodoxie Budgétaire qui retrouvent aujourd’hui force et vigueur après une étonnante période d’amnésie.
On oublie vite que le quinquennat Hollande a divisé le déficit budgétaire par plus de deux. Cela explique sans doute plus que toute autre chose la perception négative des français de cette période (réduction des dépenses publiques, gel des salaires et des pensions, baisse des concours de l’Etat aux collectivités…).
Dès ses débuts en 2017, le nouveau Président a oublié la vertu budgétaire : la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales, la mise en place de la flat-tax, la fin de l’ISF (…) ont dégradé les comptes d’autant que certaines dépenses ont repris leur cavalerie, parfois dictées ensuite par la volonté de calmer la grogne des gilets jaunes et d'autres catégories.
La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont ensuite encore chamboulé les regards et suspendu les critères.
Le « Quoiqu’il en coûte » a été peu contesté, y compris par les ultra-libéraux qui retrouvent affection pour l’Etat-Providence lorsqu’il vient pallier les travers du marché. Les soutiens à l’économie nécessaires et appréciés ont depuis engendré une demande de soutien des salariés. Le niveau des salaires devient un élément central du débat public.
L’idée d’une revalorisation massive des salaires des enseignants s’inspire d’un objectif encore plus large, mais ne saurait oublier ces éléments de contexte. Investir sur l’Education et la Formation revient bien sûr à parier sur l’avenir, tant d’un point de vue culturel, scientifique, social et citoyen qu’économique.
Toutes les études comparant le statut des enseignants français à celui de leurs homologues européens montrent un décalage important au détriment de la France. Comment l’ignorer ?
Le rattrapage nécessaire est aujourd’hui devenu la cible des analystes financiers, curieusement venus autant de la gauche populiste que de la droite.
Il importe d’y répondre et quelques remarques de bon sens peuvent amorcer la réflexion :
- Lorsqu’on augmente les revenus, ceux-ci engendrent des recettes pour l’Etat. Par exemple, lorsqu’ils sont perçus ils engendrent des impôts et des cotisations et quand ils sont dépensés ils génèrent de la TVA. Les « prélèvements obligatoires » font que, grosso-modo, pour 2 Milliards de salaire en plus, l’Etat encaissera 1 Milliard de recettes supplémentaires. Le coût net sera donc à diviser par deux.
- La période qui s’ouvre montre déjà des signes d’inflation. La plupart des spécialistes s’attendent à une inflation forte dans les prochaines années. L’inflation « profite » à L’État en recettes de TVA de façon quasi-automatique. Plusieurs Milliards de recettes supplémentaires devraient ainsi être constatées chaque année.
- La montée en puissance peut se faire sur le quinquennat sous forme de loi de programmation. Aligner les salaires d’enseignants sur les standards internationaux et autour du salaire médian des cadres sera donc à étaler sur 5 ans.
- La France doit se montrer capable de faire aussi bien que ses homologues européens, et faire en sorte que les métiers de l’enseignement redeviennent attractifs pour les meilleurs.
La crise sanitaire a largement démontré que certains dossiers justifient de décisions budgétaires audacieuses. Les raisonnements comptables doivent suivre les volontés politiques et non l'inverse. L’Éducation est à l’évidence un des incontournables sujets qui doit être une priorité…
Apprendre ne doit pas être une charge, mais une chance donnée à chacun...
Les futurs candidats, leurs entourages et éventuellement leurs partis politiques, travaillent à leurs programmes. Ceux-ci fleurissent à l’approche de l’automne alors même que l’élection présidentielle se profile dans quelques mois…
Bien sûr, tous verdissent leur copie : c’est indispensable et loin de moi l’idée de contester le renforcement des initiatives pour lutter contre le réchauffement climatique et les pollutions qui menacent la survie même de l’homme sur notre planète.
Bien sûr, tous essaient de tirer les leçons de la pandémie que nous vivons, en termes d’organisation des soins et en termes de prévention. Là aussi, il serait irresponsable de ne pas le faire, s’agissant là encore d’une question de vies humaines menacées.
Pour autant, les sujets plus « traditionnels » ne sauraient être occultés : place de L’État, organisation de celui-ci, questions budgétaires et gestion de la dette, pression et justice fiscale, sécurité et préservation des libertés publiques… Ce sont là autant de facteurs qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens, et dont certains représentent un enjeu majeur pour tous les foyers.
Parmi ceux-ci, il faut mettre en priorité l’Éducation et la Formation. Les études nationales et internationales confortent mon sentiment personnel : le niveau général commence à régresser et l’ascenseur social est en panne. Avec la crise sanitaire, les conditions de la vie étudiante déjà dégradées se sont encore plus durcies.
Ayant été enseignant à différents niveaux (et l’étant encore un peu), j’ai toujours constaté qu’un étudiant conjuguant travail et études peinait à réussir. Ayant avec diverses casquettes fréquenté les « prépas » et l’enseignement supérieur, je constate avec effroi que le prix des études explose, sélectionne et endette de façon massive la plupart des étudiants de nombreuses filières, à commencer par celles que l’on qualifie de plus « nobles ». C’est pour moi insupportable.
La sélection par l’argent ne dit pas son nom, mais on trouve très souvent des formations dont le concours d’entrée évalue plus le potentiel financier des prétendants et de leurs familles que leur potentiel de connaissances !
Anne Hidalgo vient d’élever au premier rang des objectifs de son programme la capacité de l’État à donner à chacun les chances de réussir qu’elle a (comme beaucoup d'entre-nous) connues. Pour cela elle annonce une substantielle revalorisation des salaires des enseignants pour rendre attractifs ces métiers. Elle a mille fois raison…
Je recommande pour ma part de revenir aussi à la gratuité des études, notamment dans l’enseignement supérieur : les prix des repas, du logement, des transports, des équipements…, nécessaires aux années de formation, ne doivent représenter ni une charge pour les familles, ni une dette pour les futurs entrants dans la vie active.
Si l’accès aux études peut être conditionné à des critères, seuls ceux de la volonté, de l’engagement mis pour réussir et acquérir un socle minimum de connaissances sont acceptables.
La gauche a toujours conçu l’investissement dans l’Éducation comme un rôle essentiel de l’État. En plus de l’indispensable amélioration de la condition des enseignants, elle doit absolument arriver à rendre accessible à tous l’Éducation qui fonde la citoyenneté, la culture, l'intégration et la réussite, pour les individus comme pour le pays.
Des milliers de frontaliers paient plus d'impôts à la France sur leurs revenus français : les explications.
De très nombreux foyers fiscaux lorrains ayant des revenus provenant du Luxembourg et d’autres provenant de France, s’étonnent de l’augmentation importante de l’impôt payé sur leurs revenus français.
C’est sans nul doute la conséquence de l’application du dernier avenant fiscal signé plutôt discrètement à Luxembourg entre les deux pays.
Cette modification corrigeait une première version ratifiée par le Parlement Français après un rapport lacunaire d’un Parlementaire Meurthe et Mosellan. Étrangement, la mise en place de la méthode de l’imputation qui chamboulait la fiscalité des travailleurs frontaliers avait été passée sous silence. De nombreux fiscalistes s’en étaient étonnés car ils savaient que ce choix provoquerait des bouleversements.
Une marche-arrière a donc été improvisée le 19 octobre dernier, en marge d’une réunion à Luxembourg.
Mais contrairement aux diverses déclarations des parlementaires de la majorité, l’avenant du 19 octobre 2019 ne revient pas au mode de calcul antérieur : dans le revenu mondial qui sert de base au calcul des taux, le montant de l’impôt payé au Luxembourg n’est plus défalqué des revenus du foyer. La fraction française des revenus (et elle seule) est donc en général plus imposée qu’avant. De plus, le revenu fiscal de référence (qui est utilisé pour ouvrir droit à certaines prestations sociales) est de fait majoré et cela pénalise des familles modestes.
L’envoi des feuilles d’impôts le confirme, la presse en parle et de très nombreux contribuables en font l’amer constat. Même des retraités sont concernés. Les salaires, pensions, revenus fonciers d’origine française sont donc désormais plus imposés en France. Encore une fois, les députés qui ont ratifié cet avenant n’ont pas averti, volontairement ou pas… Certains nient ou minimisent le phénomène.
Pour commencer, il faut faire un bilan précis : les services fiscaux doivent décompter le nombre de foyers impactés, et donner les chiffres des hausses d’impôts enregistrées. Cela aurait dû être fait AVANT de décider. A priori, rien n'a été fait…
Il faut ensuite revoir la convention en concertation avec les organisations de salariés et de contribuables, au vu d'études d'impact sérieuses.
Enfin, la prochaine Conférence Intergouvernementale annoncée pour octobre ne saurait se tenir sans évoquer ces questions fiscales, y compris dans l’esprit d’une vraie mutualisation des impôts des frontaliers entre les deux pays.
Le coup de com’ de Macron avec les Seabubbles...
Ci dessous, en cadeau, un chapitre à peine retouché extrait de mon livre "Un Ministre ne devrait pas dire ça..." (Robert Laffont). Amusant de lire ça après l'article du Canard Enchainé publié trois ans après le livre... :
Le coup de com’ de Macron avec les Seabubbles
Tout commence le jour de ma nomination en avril 2014. Il n’y a pas de passation de pouvoir au sens habituel. Mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve, a quitté son bureau de Bercy quelques jours plus tôt pour le ministère de l’Intérieur, place Beauvau.
Si cette histoire peut paraître anecdotique, elle traduit bien les facettes de la vie de ministre, à Bercy en particulier. Elle est surtout révélatrice du fossé qui s’ouvre entre Emmanuel Macron et moi.
Toujours prévenant, Michel Sapin m’appelle dès l’annonce officielle pour convenir avec moi des conditions précises de mon arrivée à Bercy. Il souhaite, faute de vraie passation, m’accueillir personnellement, avec quelques collaborateurs très proches.
En fin d’après-midi, j’entre donc avec lui à l’Hôtel des ministres, sa directrice de cabinet Claire et quelques intimes à nos côtés. Michel et moi nous entretenons une grosse demi-heure en tête à tête dans mon nouveau bureau et évoquons la situation, la constitution de mon cabinet, notre méthode de travail et le dossier urgent du programme de stabilité à transmettre à Bruxelles.
Concernant la « maison » Bercy, Michel me confie son inquiétude sur la douane. Contrainte à des restructurations, conduite à évoluer, s’interrogeant même sur son avenir, cette administration connaît une tension maximale et le dialogue social y est quasiment rompu. Michel me charge très précisément de m’en occuper, de recevoir vite et régulièrement leurs organisations syndicales et de veiller à ce que le plan pluriannuel de modernisation soit mis en place sans crise majeure.
Pendant trois ans, j’ai donc beaucoup reçu les agents, je me suis très souvent déplacé dans les brigades, j’ai programmé mille embauches, « inversant la courbe… des effectifs douaniers » et obtenant que les personnels réintègrent le défilé du 14 Juillet, pour la première fois depuis des dizaines d’années. J’y ai passé un temps fou, découvrant une structure complexe, des métiers particuliers, ainsi que des femmes et hommes attachants. Plus globalement, notre gouvernement a donné un avenir à la douane.
La navette du Nouveau Monde
Bercy est situé hors du périmètre d’or qui rassemble dans Paris l’Élysée, Matignon, le Parlement et la plupart des ministères. Or le temps des ministres est aussi rare que les embouteillages sont fréquents ; mais les sirènes et les motards irritent les Parisiens. Une « navette » fluviale nous conduit donc rapidement sur la Seine, de Bercy jusqu’à la place de la Concorde. Deux vedettes de la douane4, vieillottes mais confortables et efficaces, sont pilotées par des douaniers pour assurer les trajets. Seuls les membres du gouvernement y sont admis, le cas échéant avec leurs accompagnants.
Début 2016, mon cabinet m’informe que, sur la Seine, des douaniers se sont illustrés en sauvant de la noyade un désespéré qui voulait mettre fin à ses jours : les deux agents ramènent à vide leur navette de l’embarcadère de la Concorde quand ils aperçoivent un individu sauter d’un pont. Ils se rapprochent aussitôt de l’homme qui refuse de saisir la bouée qu’ils lui lancent. Un douanier saute courageusement à l’eau. Le gouvernail bloqué par un vêtement, le bateau termine sa course contre une pile du pont. Mais tout le monde finit sain et sauf.
Avec ma cheffe de cabinet, nous décidons donc d’inviter l’ensemble des douaniers de la brigade fluviale à partager un petit déjeuner dans mon bureau, et d’en profiter pour récompenser les deux douaniers courageux avec une médaille et quelques cadeaux.
Les cabinets des ministres sont hyper-vigilants et veillent à tout. Chaque rendez-vous est passé au scanner, fait l’objet de notes détaillées et d’une préparation avec le ministre lui-même. La veille du petit déjeuner, on me « briefe » sur la réception du lendemain. J’écoute distraitement, car je connais ces douaniers et j’entends faire peu de cas du protocole et souhaite surtout partager avec eux un moment convivial.
Après m’avoir décrit le déroulé, listé les viennoiseries et les boissons, proposé les décorations à remettre, mes conseillers me font part d’un « risque » de réclamation de l’équipe fluviale : nos deux navettes sont vétustes, tombent souvent en panne. Trouver les pièces de rechange devient difficile et les réparations sont de plus en plus coûteuses. Il se trouve que l’équipe fluviale a été approchée par une entreprise de type start-up, proposant des SeaBubbles, navettes fluviales d’un nouveau genre.
On me montre alors un dossier, bien formaté, présentant des montages photographiques de ces nouveaux engins quelque peu futuristes sur la Seine, avec un mini-port situé sous le bâtiment de Bercy. Je découvre ces petits véhicules électriques, dont le principe est basé sur celui des hydroptères. La vitesse et la morphologie de ces véritables « bateaux volants » les font pratiquement décoller de l’eau.
Mais l’entreprise qui les construit n’en est qu’au stade des prototypes, rien n’est encore homologué, les prix, inconnus et, pour finir, il faudra construire un quai spécifique pour garer et recharger les SeaBubbles. Mes conseillers souhaitent m’informer, au cas où les douaniers, évidemment intéressés, évoqueraient ce sujet.
Le lendemain, comme convenu, tous les équipages entrent dans mon bureau, les yeux écarquillés. Il faut dire que l’endroit est splendide : d’immenses baies vitrées ouvertes sur Paris quasiment à la verticale de la Seine, le tout sous des hauteurs donnant un volume impressionnant. Tous pénètrent ici pour la première fois. On prend les photos, plonge sur les pains au chocolat, prononce les éloges prévus et prolonge ce moment en parlant à bâtons rompus autour d’un café.
Bien sûr, le responsable du groupe finit par sortir le dossier SeaBubble que je reconnais immédiatement. Je l’écoute attentivement, devine chez lui l’envie de disposer de nouveaux outils, même s’il reste prudent en s’adressant à son ministre de tutelle. Je réponds avec la même prudence, indique que la démarche pourra prospérer lorsque les véhicules auront été testés et homologués et rappelle les contraintes budgétaires qui sont les nôtres. Je m’engage à étudier avec bienveillance le projet, dès lors qu’il sera techniquement validé et qu’il n’explose pas nos dépenses. Je n’ai rien promis mais rien écarté.
Les équipes repartent satisfaites, me promettant une invitation dans leurs locaux de bord de Seine pour un prochain apéritif « déjeunatoire » composé de spécialités de leurs régions d’origine… J’oublie pour un temps les SeaBubbles. Pour un temps seulement…
Les manœuvres de Macron
Début juillet de la même année 2016, le Premier ministre se rend pour un voyage éclair en Corse. Je suis dans la délégation, car les questions fiscales y sont extrêmement sensibles : le non-règlement hyper-dérogatoire des droits de succession et quelques autres sujets tout aussi favorables en vigueur dans l’île de Beauté – prix du tabac, déductions fiscales supplémentaires, non-paiement récurrent des cotisations sociales des agriculteurs… – font l’objet de sempiternelles exceptions, rediscutées régulièrement à chaque loi de finances et à chaque censure du Conseil constitutionnel.
Le lobby corse à l’Assemblée est l’un des plus puissants. De nombreux députés, pas forcément élus dans les circonscriptions de Corse, ont des origines ou des attaches en Corse. François Pupponi, à gauche, et Xavier Bertrand, à droite, en font par exemple partie.
Un peu avant de monter dans l’avion du retour, je reçois un mail de mon cabinet reproduisant deux articles de presse. L’un d’eux, extrait du Parisien, titre : « À VivaTech, Macron commande les premières SeaBubbles pour ses douaniers5 » !
J’imagine la joie des douaniers… Macron commande les jouets qu’Eckert n’a pas voulu nous acheter ! Je n’ai pas de budget, pas entendu parler d’appel d’offres, encore moins signé de commande pour des véhicules qu’on m’a présentés comme n’étant qu’au stade de prototype… Et puis « ses douaniers »…
Je passe des heures à améliorer nos relations avec eux, peine à restructurer leur réseau, gère les liens police-justice-douane, travaille sur la fluidité des opérations de dédouanement dans les ports et les aéroports, l’autoliquidation de la TVA sur les échanges internationaux… Et mon collègue décide seul, sans même m’en parler, de dépenser quelques dizaines de millions pour des véhicules encore en gestation sur un budget qui n’est pas le sien ! Et, évidemment – c’est le but de la manœuvre –, il s’empresse de le clamer devant la presse !
Je manque de m’étouffer, et envoie sur-le-champ un SMS à Emmanuel Macron, devenu l’espace d’un salon le « père Noël de la brigade fluviale », pour lui demander des explications. « De quel droit as-tu commandé des SeaBubbles pour la douane ? Sur quel budget ? Merci de ta réponse. » Sa riposte est aussi rapide que vague : « J’ai rien commandé, la presse exagère, ceci dit le chef d’entreprise attend un signe… Sinon il va se barrer ailleurs. »
Ceux qui me connaissent savent que mes colères sont rares. Elles sont d’autant plus violentes que ma rancune tenace. Le voyage Ajaccio-Paris ne me calme pas et, juste après l’atterrissage, je lance un tweet rageur :
« #Macron passe des commandes de SeaBubbles pour la douane. Il fait donc tout à la fois ce surhomme. Ministre de tous les étages de Bercy ? »
D’ordinaire, mes tweets sont vus entre 1 000 et 5 000 fois. Celui-ci atteint rapidement plus de 50 000 affichages. La presse s’en mêle et, depuis Ajaccio, le Premier ministre tente d’éteindre la polémique en disant du bien de ses deux ministres, veillant à un équilibre parfait.
Mais, derrière cette fâcherie qui peut paraître exagérée et anecdotique, s’exprime un clivage plus profond. Sur bien des sujets, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de ringardiser ses collègues et d’enfourcher systématiquement – et sans argument de fond – le cheval de l’innovation : un Eckert dépassé, économe pour ne pas dire pingre qui s’oppose à un Macron moderne, audacieux et investisseur. Voilà pourquoi ce qui aurait dû être un épiphénomène a été scénarisé par le futur Marcheur.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les déplacements du ministre de l’Économie à Las Vegas pour la French Tech Night ont été réalisés selon un budget unlimited, accordé avec la bénédiction de sa future ministre du Travail, Muriel Pénicaud6, qui reste soupçonnée d’un possible délit de favoritisme. C’est assurément plus smart de se montrer à Las Vegas au milieu des projecteurs que de gérer les difficultés d’une fonderie d’aluminium des environs de Longwy qui emploie – encore – trois cents ouvriers. Mon ancrage territorial est en Lorraine, pas dans le désert du Nevada.
Aux dernières nouvelles, les SeaBubbles, ces taxis volants électriques, navigueront bientôt sur la Seine. Uniquement pour un galop d’essai. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a indiqué fin novembre 2017 que, après avoir levé les contraintes réglementaires, les premières SeaBubbles pourront être expérimentées en 2018. Le Suédois Anders Bringdal, cofondateur de ces merveilles, s’en est félicité. Tant mieux. Nos successeurs à l’Économie, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, pourront alors juger ensemble de la pertinence d’un projet propre à Bercy, en assurer le financement et communiquer sur du concret, pas sur du vent.
En fait, en Août 2021, l'épopée des Seabubbles connait une nouvelle étape. Le Canard Enchainé" relate des faits étranges, parle d'abus de biens sociaux et décompte l'argent englouti dans cette drôle d'affaire. Heureusement, j'ai à priori évité que l'argent destiné à la douane y disparaisse, malgré le drôle de jeu de mon collègue de l'époque soucieux de son image plus que des intérêts de l'Etat. Ces Seabubbles deviendraient-ils un remake du Vaisseau Fantôme ?
La Lorraine pourra avoir son écotaxe... Une solution qui pourrait aussi créer des problèmes !
L’écotaxe est un sujet délicat, sur lequel on pourrait me suggérer la discrétion : le recul du Gouvernement auquel j’appartenais est resté tristement célèbre depuis 2014. Ce post pourrait y revenir, mais le sujet n’est pas tant de refaire l’histoire que d’éviter de répéter les erreurs du passé.
Le Parlement avait décidé dans un premier temps, d’autoriser la Communauté Européenne d’Alsace (C.E.A.) à instaurer une taxe pour les poids lourds utilisant certains axes du réseau routier alsacien. C’est le Gouvernement qui en fixera les modalités par ordonnance.
L’idée semble intéressante et répond à plusieurs objectifs : faire payer aux véhicules l’usure des infrastructures qu’ils utilisent, inciter à des transports moins polluants et éviter que les camions souvent étrangers ne saturent le réseau « Nord-Sud » en Alsace.
Cette belle idée a deux inconvénients majeurs qu’il conviendra de prendre en compte pour éviter les désillusions :
- Le premier vient d’un principe essentiel de l’Union Européenne : il est contraire aux règles d’assujettir à une taxe en France les véhicules des pays de l’Union alors que les véhicules français en seraient dispensés. On nous cite le cas de l’Allemagne. Une astuce avait été trouvée, en rendant la taxe des allemands déductible d’autres contributions payées en Allemagne. Un jugement de juin 2019 de la Cour de Justice de l’Union Européenne a clairement rappelé la non-conformité de ce montage. En conséquence, une écotaxe en Alsace devra être acquittée aussi par les véhicules français. Bien sûr, cela frappera en premier les transporteurs… alsaciens ! Cette analyse est sûrement connue des élus les plus pointus : dans la presse lorraine de ce jeudi, Jean Rottner rappelle son souhait que l’écotaxe « ne touche pas à l’économie locale ». Pour cela, il veut « prendre le temps » et confesse : « nous devrons trouver une astuce ». On a connu des positions plus claires et plus enthousiastes.
- Le second consiste à faire un constat géographique très simple : faire payer l’utilisation du réseau alsacien encouragera les flux à se déporter sur d’autres itinéraires pour l’éviter. La Lorraine avec l’A31 a donc vu venir le danger. Beaucoup ont donc alors réclamé que l’écotaxe soit étendue à la Lorraine. Les transporteurs lorrains seront alors traités comme leurs collègues alsaciens pour rentrer chez eux et passeront à la caisse. Et l’affaire risque de faire tache d’huile, de proche en proche… L’A30 et ses riverains se réveillent. Reims-Troyes-Dijon risque de devenir attractif pour certains… On ne sait où cela s’arrêtera.
On pourrait penser que je suis défavorable à l’écotaxe. C’est tout le contraire. Les transports par la route et les émissions qu’ils engendrent, justifient des contributions plus importantes, pour inciter à des transports plus propres et dégager des financements pour innover et investir dans d’autres dispositifs. Mais pourquoi sur un seul axe ? Pourquoi pour les seuls transporteurs étrangers ?
J’ai toujours pensé (et l’échec retentissant de 2016 en est une illustration) que l’écotaxe doit être appliquée sur un large périmètre. Et pour moi, ce périmètre doit être européen. Une écotaxe européenne payée par tous et partout ne faussera pas la concurrence entre les pays. Elle évitera de reporter des trafics d’un secteur encombré à un autre déjà saturé. Elle dégagera des financements pour transporter plus proprement.
Certes, l'écotaxe en Grand-Est qui se profile dans un second temps est préférable à une écotaxe alsacienne. Mais il faut en mesurer les impacts pour les acteurs de chez nous et… les consommateurs. De plus, confier ses modalités à des ordonnances du Gouvernement, c’est aussi éloigner la décision du terrain. Un pari risqué.
En Lorraine comme en Alsace, ce sont essentiellement les flux internationaux « Nord Sud » qui engorgent nos autoroutes. C’est donc un sujet de dimension européenne. Il ne trouvera une bonne solution que s’il est traité au niveau de l’Union Européenne.
S'engager pour les foyers modestes en baissant la TVA sur l'énergie...
Le tarif réglementé de l’électricité devrait augmenter le 1° aout de 0.48%. Une augmentation de 1.6% avait déjà eu lieu en février. Pire encore, il se dit que la hausse du 1°février prochain pourrait atteindre 5 à 6%. L’emballement du marché de gros de l’électricité en serait la cause. Soit… Qui peut le vérifier…
Tous les foyers subissent ces augmentations. Pour les plus modestes, l’impact sur le budget familial est très important et peut déstabiliser des équilibres déjà impossibles !
L’énergie devait augmenter pour plusieurs raisons : inciter à l’économiser, financer le verdissement de sa production, permettre l’application d’un tarif social… Mais on oublie que la TVA sur la consommation est de 20%... Toute augmentation du prix fait augmenter « en même temps » et dans les mêmes proportions les recettes de l’Etat… Pour garder un bon équilibre, laisser le prix de l’énergie dégager de quoi préparer les mutations nécessaires en préservant les dépenses courantes des ménages, la solution est évidemment de passer la TVA de 20% à 10%.
Il est dit que le Gouvernement travaillerait à une baisse de la taxe qu’il reverse à EDF pour financer les énergies vertes, la desserte des territoires à l’écart ou le tarif social (la CSPE). C’est tout le contraire de ce qu’il faut faire ! Le produit de cette taxe suffit déjà à peine à ces objectifs utiles voire incontournables.
Un projet de Gauche pour la présidentielle doit impérativement comporter l’engagement de diminuer la TVA sur l’énergie, dépense obligatoire de tous les foyers. Laisser le prix hors TVA financer les investissements pour développer le renouvelable pourra alors se faire sans augmentation pour les foyers.
"Il faut réformer les retraites" : un slogan creux qu'il faut dépasser !
Le Président se remet à son discours préféré : « Moi, je réforme !».
Ce discours ne résiste en fait à aucune analyse sérieuse et empêche toute réflexion. Si la nécessité de réformer peut donner lieu à débat, quand bien même elle ferait l’objet d’un consensus, toute réforme ne trouve sa justification qu’au-delà du seul fait de son existence.
Il y a toujours plusieurs réformes possibles. Des bonnes et des mauvaises. Certaines favorisent des intérêts particuliers, d’autres l’intérêt général. Certaines favorisent des minorités, d’autres servent à la majorité.
L’important n’est pas de réformer. L’essentiel est de faire une bonne réforme, qui serve dans la justice la majorité de nos concitoyens !
Si la majorité des français n’ont plus confiance en la « réforme », c’est à la lumière de celles qui ont marqué le quinquennat du Président actuel : la fiscalité prétendument facteur de ruissellement, le droit du travail censé déclencher les embauches, l’indemnisation du chômage engendrant la baisse des indemnités… Sans parler des retraites sauvées in extremis par la crise sanitaire et la résistance populaire.
Justement : on nous dit que la réforme des retraites pourrait redevenir d’actualité. Est-elle urgente au point de ne pouvoir attendre un travail de fond, sans tabou, sans certitude préétablie ? A l’évidence non. Les centaines de Milliards partis pour effacer la crise sanitaire et ses conséquences ont certes rendu les équilibres plus difficiles. Sans trop rentrer dans la technique, les marges qui existaient avec les ressources de la CADES ou le fonds de réserve des retraites se sont envolées avec la COVID. Des évolutions sur les retraites seront donc à mettre en oeuvre. Mais les délais à prévoir ne se comptent ni en semaines ni en mois et supportent le temps d’un vrai travail incluant au moins deux sujets que le précédent projet avait ignorés :
- La pénibilité : pointer comme seul sujet l’allongement de l’espérance de vie de tous ne saurait faire oublier qu’un cadre vit en moyenne six ans de plus qu’un ouvrier. Quelles que soient les oppositions du MEDEF sur le sujet, la pénibilité doit être prise en compte dans l’évaluation des droits à cesser son activité, aussi bien sur l’âge que sur le niveau de la pension versée.
- Le déplafonnement des cotisations : on ignore souvent que les cotisations sociales se réduisent en fait plus le salaire est élevé. Il faut évidemment revoir les niveaux de cotisations sur l’ensemble du spectre salarial pour que les revenus élevés cotisent au même niveau que les bas salaires. Les écarts de salaires nets aujourd’hui trop importants pourraient d'ailleurs en être réduits et les recettes sociales ainsi confortées.
Les candidats aux élections présidentielles devront être clairs sur leurs choix : sauter comme un cabri en répétant « je vais réformer les retraites » ne constitue pas un projet : allonger la durée de cotisations, retarder l’âge de départ, prendre en compte la pénibilité, déplafonner les cotisations, mettre en place un système par points, uniformiser les droits à réversion, indexer les pensions sur les salaires ou sur l’inflation…
Autant de sujets qui doivent être tranchés, évalués, retenus ou écartés et mis dans un projet de réforme avant de prétendre à une validation par le vote.
