Travailleurs frontaliers lorrains : pas de changement en vue...

Les vacances sont bel et bien terminées et le travail est intense en cette période préparatoire au budget. La presse nationale en dévoile jour après jour quelques dispositions, alors même que beaucoup de choses restent à décider.

Le Conseil des Ministres n'adoptera le budget que le 28 septembre, l'Assemblée Nationale n'en commencera l'examen en commission que le 10 octobre et le 16 en séance, pour plus d'un mois de débat sans compter le travail des sénateurs...

Le rapporteur général du budget est donc sans cesse en relation avec le Gouvernement : il y a une semaine, nous avons tenu une réunion de "cadrage" à Matignon présidée par le Premier Ministre avec Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et mon homologue du Sénat. Depuis, mes services ont reçu et commencé à analyser les premiers projets d'articles de la Loi de Finance initiale (LFI). Hier, un tête à tête studieux avec le Ministre du Budget à Bercy, m'a permis d'approfondir de nombreux points.

Indépendamment des réglages budgétaires difficiles et pas tous aboutis, nous avons évoqué précisément les inquiétudes des travailleurs frontaliers, dont certains ont pris peur à l'annonce de la renégociation de plusieurs conventions fiscales, notamment celles avec la Belgique et le Luxembourg.

Je confirme mes propos antérieurs et redis ici que ces conventions ne visent pas les travailleurs frontaliers (voir aussi ici). Elles ne visent que les résidents, les entreprises, les patrimoines et les avoirs français "logés"  à l'étranger. La règle de l'imposition des salariés français dans le pays et selon les modalités du pays où ils travaillent reste intangible, à l'exception de la disposition particulière connue et appréciée des frontaliers français travaillant en Belgique pour laquelle nous avions heureusement obtenu le prolongement dérogatoire en extinction progressive (où des ajustements restent à obtenir).

Les propos alarmistes tenus ici ou là sont infondés et je suis particulièrement vigilant sur cette question. Le travail frontalier reste une chance pour les lorrains, même si là aussi des progrès sont à rechercher pour nos territoires en mal de recettes fiscales par défaut d'entreprises localisées en France. Ceci est pour nous aussi un gros chantier à ouvrir et j'en ai commencé l'exploration.

Comments

[yclib@ymail.com]

la csg crds    c'est pas un impot?     une cotisation sans droits ?


 


 


 

[Gérard]

Et pan ! Essentiel de rappeler que la responsabilité  politique ce n'est pas Carnaval fut-il importé de Venise , ni le n'importe quoi pouvu que ça mousse ,dur
et inouie un tel gâchis,au point qu'une compétence reconnue par diplôme soit reléguée au second plan,lorsque l'on sait que l'on manque cruellement d'infirmières
!!!