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Justice fiscale pour les frontaliers !
Durant ces cinq dernières années, avec mon équipe parlementaire, nous avons beaucoup travaillé sur la question des travailleurs frontaliers :
Leur statut doit être défendu, à l’inverse des décisions prises par exemple par Nadine Morano concernant les prestations sociales, au premier rang desquels figure l’Allocation différentielle (ADI).
Si ce statut doit être défendu, ce n’est pas seulement parce qu’il peut paraître plus favorable à certains égards. C’est pour deux raisons principales :
- D’abord parce que lorsque l’on fait des comparaisons, il faut avoir une vision globale. Par exemple, si les allocations familiales sont plus favorable au Luxembourg, on oublie souvent que la durée du travail y est de 40 heures hebdomadaires contre 35 chez nous. Vouloir pointer et raboter les aspects favorables revient à aligner et niveler tout le monde par le bas !
- Ensuite parce que lorsque l’on a choisi d’aller travailler « de l’autre côté », on l’a fait dans un cadre connu et assumé : Déplacements fastidieux et temps de travail plus lourd en échange de salaires et prestations sociales meilleurs. Changer les règles en cours de route de façon non choisie, s’apparente à une rupture unilatérale d’un contrat au détriment d’une seule des parties.
Avec leurs assiciations et syndicats, nous avons d’ailleurs obtenu dans cet esprit le maintien du statut existant pour les travailleurs français exerçant en Belgique avant 2012. La Belgique voulait annuler la convention fiscale des frontaliers. Nous avons collectivement réussi à la prolonger pour les ayant-droits actuels, sachant que les nouveaux entrants auront le statut de droit commun.
S’agissant des résidants français exerçant au Luxembourg, très nombreux dans notre Circonscription, l’UMP comme Nicolas Sarkozy propose de copier le modèle américain : Les assujettir à l’impôt français sur le revenu, en déduisant l’impôt payé à la source au Luxembourg. Il l’a clairement dit durant la campagne électorale. Cela pénaliserait les dizaines de milliers de français travaillant au Luxembourg. Le danger est là !
Quelle est la règle, presque partout en Europe : Chacun paye les impôts sur le revenu selon les règles et dans le pays où il travaille, quelle que soit sa nationalité et ceci aux fins d’éviter la double imposition. C’est d’ailleurs écrit dans le titre de la convention franco-luxembourgeoise, l’article 14 le rappelle et l’article 24 donne des recours en cas de double imposition.
La convention fiscale (datant de 1958), consiste à traiter des cas particuliers, à préciser les conditions pour fixer le domicile fiscal, la nature des revenus… Elle traite aussi et surtout de l’imposition des sociétés, des patrimoines et de leurs revenus…
François Hollande défend la justice fiscale : S’il est effectivement dans notre intention de renégocier des conventions fiscales (notamment avec le Luxembourg), cela ne concernera que les français résidant au Luxembourg, et bien sûr la fiscalité du patrimoine et des sociétés.
Car c’est bien la localisation du patrimoine des particuliers et des entreprises, avides d’optimisation fiscale, voire pire de dissimulation, qui est source d’injustices criantes que chacun reconnait.
En aucun cas, le principe d’imposition des revenus du travail, avec les modalités et dans le pays où ils sont perçus ne sera remis en cause ! Rien à craindre donc pour les frontaliers, au contraire !
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