Retraites : une autre réforme est possible

Ci-dessous la reproduction d'une tribune que "Le Monde" a bien voulu publier :

Malgré deux ans de « concertation », dont on peut se demander à quoi elle a bien pu servir au vu du gâchis actuel, le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement ne rencontre aucun consensus au sein de la société française. Au contraire le grand chamboulement proposé s’est révélé d’autant plus anxiogène qu’aucun chiffrage détaillé de ses effets n’est disponible : aucune des mesures proposées n’est chiffrée, aucun tableau d’équilibre n’est fourni, aucun simulateur précis n’existe.

Le gouvernement a réussi ainsi l’exploit d’accroitre les doutes dans la population quant à la soutenabilité de notre système de retraite au moment même où celui-ci revenait pourtant à l’équilibre et alors que son avenir ne semblait nullement menacé. Et cela d’autant plus que les ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR) sont significatives et que l’arrêt prochain de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) va dégager sans prélèvement nouveau des ressources potentielles supplémentaires avoisinant 20 Milliards d’euros par an.

Après déjà les ordonnances travail et le mouvement des gilets jaunes, ce projet a, une fois de plus, plongé le pays dans une crise sociale grave et prolongée. Il a suscité la défiance de la plupart des partenaires sociaux, même les mieux disposés à l’égard du gouvernement. Grâce aux institutions dysfonctionnelles de la 5^ème République, le gouvernement pourrait sans doute passer en force et faire adopter sa réforme par une Assemblée nationale aux ordres, mais la sagesse recommande plutôt de retirer ce projet mort-né, avant qu’il ne pollue durablement la vie de la société française.

Pour autant s’en tenir au statu quo serait insatisfaisant au vu des insuffisances du système actuel et certaines des intentions qui ont présidé à ce projet, notamment l’unification progressive du système de retraites, méritent d’être poursuivies. Le sujet de la retraite est toujours sensible mais il semble possible d’avancer dans cette direction de manière plus progressive et moins conflictuelle qu’avec le projet actuel. Il s’agirait tout d’abord d’intégrer l’ensemble des salariés du privé et du public ainsi que les non salariés au sein d’un système unifié de retraite de base en tenant compte comme aujourd’hui des annuités de cotisation pour l’ouverture des droits et en calculant les pensions comme un pourcentage des revenus des meilleures années.

Pour permettre l’intégration du secteur public dans des conditions acceptables à ce régime universel, il conviendrait cependant de réduire fortement la période des 25 meilleures années prise comme référence aujourd’hui dans le secteur privé. Il faudra également indexer les rémunérations passées sur l’évolution des salaires pour le calcul des retraites et faire évoluer ensuite les pensions en fonction de ces mêmes salaires, comme le propose le projet de réforme actuel. 

A côté de ce régime de base unifié, rénové et repensé, on proposerait au secteur public d’élargir le régime de retraites complémentaires obligatoire dont il a commencé à se doter. Il reviendrait bien entendu aux partenaires sociaux du secteur, Etat, collectivités territoriales, employeurs hospitaliers et syndicats de salariés représentatifs, d’en définir les modalités. Cela pourrait consister, à leur choix, soit à intégrer l’Agirc-Arrco dans des conditions à négocier soit à construire un ou des régimes spécifiques pour mieux prendre en compte les particularités du secteur, tout en s’efforçant d’en limiter fortement le nombre.

Au-delà de la seule question des retraites, cette négociation devrait bien sûr porter également sur la revalorisation des rémunérations du secteur public. Après dix années de quasi blocage du point d’indice, les problèmes créés par la sous rémunération des agents publics sont multiples et flagrants. Dans l’enseignement et la santé mais aussi dans de nombreux autres domaines de l’action publique. Des services publics de qualité effectivement présents partout sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale du pays, gravement mise à mal ces dernières années. Mais des services publics de qualité sont aussi à la fois un facteur clé de compétitivité économique et un outil indispensable à la formidable transition à mener pour s’adapter au changement climatique et répondre à la crise écologique.      

A côté de cette architecture d’ensemble, plus proche du système actuel, certains éléments de la réforme proposée méritent d’être pris en compte. Cela fait évidemment sens d’unifier et de rationaliser les avantages familiaux et les règles qui prévalent en matière de pensions de reversion, même s’il faudrait sans doute le faire de façon sensiblement différente de celle envisagée par le gouvernement. De même il faut en effet rehausser le niveau de la retraite minimale comme il était prévu déjà de le faire depuis 2003 mais aussi la rendre plus aisément accessible. Il conviendrait également de financer les différents éléments de solidarité du système à travers des moyens séparés et clairement identifiés. 

Mais il faudra aussi faire ce qui n’était pas prévu par le gouvernement actuel : revoir en profondeur les règles qui prévalent en matière de pénibilité. Et cela non seulement pour réparer les dégâts commis de ce fait sur la santé de nombreux salariés mais aussi et surtout pour davantage amener tous les employeurs, publics comme privés, à limiter et prévenir cette pénibilité. Il n’est pas possible en effet de bâtir une réforme des retraites plus équitable sans prendre davantage en compte les différences d’espérance de vie en bonne santé entre les catégories socio professionnelles ni chercher à réduire le risque de désinsertion professionnelle avec l’avance en âge. Cela passe en particulier par la réintégration des quatre critères de pénibilité, prévus par la réforme de 2014 qui avaient été exclus par le gouvernement actuel en 2017 : vibrations mécaniques, port de charges lourdes, postures pénibles et expositions aux risques chimiques. Cela passe aussi par l’abaissement des seuils pour la prise en compte de l’ensemble des dix facteurs de pénibilité, actuellement trop restrictifs par rapport à leurs effets connus sur l’espérance de vie en bonne santé. Les bonifications auxquelles la pénibilité peut donner droit doivent être sensiblement accrues au-delà des deux ans prévus actuellement. Il conviendra enfin non seulement de prendre en compte les expositions connues à ces critères de pénibilité à compter de l’entrée en vigueur de la réforme mais aussi les expositions antérieures selon des modalités à déterminer. 

Quant au pilotage du système, il ne saurait être centré uniquement sur la part du PIB que le pays consacre aux retraites comme le prévoit le projet du gouvernement, suscitant légitimement le soupçon de vouloir paupériser les seniors dans le futur. Il doit l’être d’abord et surtout sur le niveau de vie relatif que nous voulons garantir aux retraités au cours des prochaines décennies. Il devra bien entendu être accompagné d’une règle d’équilibre financier à tenir sur plusieurs années pour amortir les effets des cycles économiques.

Ces quelques propositions n’ont évidemment pas la prétention de définir à ce stade un projet clef en main mais d’indiquer qu’une autre voie existe, moins anxiogène que celle choisie par le gouvernement actuel, pour avancer vers un système de retraites plus unifié et plus lisible mais aussi plus juste et plus robuste face aux crises économiques à venir. Une voie qu’une véritable négociation devrait cette fois explorer et concrétiser. Il y a urgence en tout cas, sur cette question centrale pour l’avenir du pays, à sortir de l’alternative entre un statu quo insatisfaisant et un projet mal conçu, aux défauts et inconnues multiples.

Guillaume Duval, journaliste,

et Christian Eckert, ancien ministre