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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Régime social des mineurs : Ma question au Ministre

12 Janvier 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

 

SÉANCE DU 12 JANVIER 2011

 

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Journée d'un député ordinaire...

12 Janvier 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

Un mercredi à l'Assemblée Nationale, c'est une journée bien remplie. Je me souviens avoir écrit un article sur ce blog, intitulé « À quoi sert le Parlement ? » Un jour comme aujourd'hui m'incite à réfléchir un peu différemment .

 

Qu'on en juge par les faits au vu du compte-rendu de ce jour :

  • 8h : Arrivée au bureau, où attend le courrier, abondant et divers : des voeux, des rapports, des convocations, deux poubelles remplies... Il est bon de consulter sur internet le Journal de chez nous. Les aventures d'hier y sont relatées avec un brin d'humour. Le Canard enchaîné est également un moment rituel de plaisir comme tous les mercredi...

  • 9h. : Réunion d'un groupe de travail de députés P.S. autour de Jérome Cahuzac sur la crise de l'Euro. Nous recevons un économiste (Jacques Delpla) qui a fait un gros travail sur le sujet. Analyse des causes, discussion sur les risques très probables de rechute et examen de ses propositions sur les solutions possibles. Notre groupe de travail doit faire ses propositions d'ici quelques semaines. J'interroge sur le rôle de la B.C.E. dans le dispositif imaginé par notre invité.

  • 10h : Réunion de la Commission des Finances de l'Assemblée sur la question de la centralisation à la Caisse des Dépôts de l'argent collecté sur les livrets A et les L.D.D. aujourd'hui étendus à toutes les banques. Nous auditionnons Augustin de Romanet, Directeur de la C.D.C.. L'argent collectés par les banques ne « remonte » pas assez à la Caisse, contrairement à la loi. Les banques se goinfrent encore un peu plus, au détriment du logement social dont le financement devrait être couvert par l'argent du livret A. Un décret en préparation semble ne pas corriger le tir. La droite est divisée et le Rapporteur Général du Budget, Gilles Carrez, semble de façon inhabituelle pour lui, lâcher les députés au profit des Banques...

  • 11h : Réunion, du groupe des députés P.S. où on confirme ma question au Gouvernement pour l'après-midi, reportée hier faute de temps. Le groupe reçoit ensuite Axel Kahn et deux autres sommités de la recherche bio-éthique, afin de réfléchir sur un texte à venir concernant les lois bio-éthiques. Séance de travail exceptionnelle, On évoque avec beaucoup de sérieux, des questions éthiques sur les embryons, les mères porteuses, l'anonymat du don de gamètes, les neuro-sciences... J'ai rarement vu autant de hauteur de vue, de science, d'analyse morale et philosophique, sur ces sujets traités trop souvent façon « café du Commerce ». Les échanges sont contradictoires, respectueux, argumentés et impressionnants.

  • 13h : Déjeuner à la Questure autour de Laurent Fabius, avec des sénateurs, des députés et des élus proches de lui. On évoque la situation du Parti, les primaires, le calendrier, le projet, les élections cantonales et sénatoriales à venir... D.S.K. viendra - viendra pas, que faire dans les deux cas... Laurent a des contacts avec lui mais ne dévoile pas tout... On finit par évoquer l'actualité nationale. J'interviens pour parler de la réforme de l'I.S.F. et du bouclier fiscal, ainsi que de la crise passée, présente et à venir de l'Euro...

  • 14h30 : Réunion rapide pour rencontrer le Président d'une section de la Cour des Comptes avec ma collègue Chantal Brunel. Nous sommes co-rapporteurs du Budget travail-emploi et la Cour, à la demande de la Commission des Finances, démarre une mission sur les emplois-aidés. Nous précisons aux représentants de la Cour et de l'I.N.S.E.E. ce que nous attendons d'eux. Je quitte avant la fin, car à

  • 15h : Séance des Questions au Gouvernement télévisée en direct ! La droite est prévenue à cause de son report, de ma question sur le Régime Social des Mineurs. Elle fait poser avant moi par Anne Grommerch la même question sur le rapport Bur qui valide les coups de canifs donnés à la gratuité des soins par ce Gouvernement depuis un an. Du coup, mon texte préparé hier est durci et modifié au pied-levé.... Xavier Bertrand répond comme il se doit par l'ironie méprisante qui le caractérise...

  • 16h : Retour au bureau quitté depuis 9 heures, et écriture de cet article.

  • 17h30 : Le Président Sarkozy présente ses voeux aux Parlementaires. Pas question de faire tapisserie à l'Élysée, autour de ce Président si peu respectueux des bonnes manières.

 

Quelques coups de fil en retard, un peu de courrier... Après le dîner à la buvette de l'Assemblée, j'irai faire un tour en séance à partir de 21h30 pour épauler les collègues sur le texte traitant du « défenseur des droits », prétexte à supprimer la HALDE et le défenseur des enfants.

 

Demain est prévue dès 9h une série d'auditions sur les conflits d'intérêts par le groupe de travail où Gaétan Gorce et moi représentons notre groupe. Le nouveau Préfet de Meurthe-et-Moselle ayant convié les Parlementaires à un premier contact à 12h30, je zapperai et prendrai un train pour Nancy... Ma voiture est à Metz depuis mardi matin !

 

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35 heures, Valls à l'envers !!!

4 Janvier 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Ci-dessous, une mise au point édifiante (que je partage entièrement) relevant les erreurs d'analyse sur les 35 heures commises par Manuel Valls (article paru dans Médiapart). C'est un peu long mais tellement clair ! :

 

 

Pierre-Alain Muet, député PS de Lyon, ancien président délégué du Conseil d'analyse économique, répond à Manuel Valls, pour qui il faut désormais «déverrouiller les 35 heures». Et rappelle que la durée hebdomadaire du travail est plus élevée en France (38 h) qu'en Allemagne (35,7 h).

35 heures: le temps de travail en... Allemagne

En ces temps où la droite ne jure que par l'exemple allemand, et où certains à gauche cherchent l'originalité en reprenant la critique sarkozyste des 35 heures, il n'est pas inutile des rappeler les faits. La durée hebdomadaire moyenne du travail a toujours été plus élevée en France qu'en Allemagne et dans les pays européens plus développés. En 2009, dernière année disponible dans les statistiques de l'OCDE (1), la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h), Britanniques (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,9 h), Danois (33,7 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. 

Et même lorsqu'on prend en compte les congés annuels, censés être beaucoup plus élevés chez nous qu'ailleurs, le Français travaille toujours plus que l'Allemand : 1550 heures en moyenne en 2009 contre 1390 de l'autre côté du Rhin. Les 35 heures des années 2000-2002 n'ont fait en leur temps que rapprocher la France de l'Allemagne. Ce sont en effet les seules années où les durées du travail ont été voisines en France et en Allemagne (36,5 heures en moyenne dans les deux pays en 2001-2002). La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau en France.   

Il est vrai que le maintien de l'arme de destruction massive de l'emploi qu'est la politique de subvention aux heures supplémentaires en pleine explosion du chômage restera un cas d'école pour l'enseignement des décisions absurdes de politique économique. Favoriser la réduction du temps de travail ou au contraire les heures supplémentaires n'est pas une question idéologique, mais une question de  situation  conjoncturelle. Quand une économie est au plein emploi avec des fortes pénuries  de main-d'œuvre, comme l'était la France dans les années 50, le recours aux heures supplémentaires est évidemment pertinent. Dans une situation de chômage massif comme c'était le cas  dans les années qui ont précédé la mise en oeuvre des 35 heures ou à nouveau aujourd'hui, c'est naturellement la réduction du temps de travail la solution adéquate.  

L'Allemagne, qui aborde avec pragmatisme la question du temps de travail, a massivement réduit le temps de travail et stimulé très fortement le chômage partiel - dont la dénomination pertinente est le terme allemand Kurzarbeit (travail réduit). La France, au contraire, s'est payé le luxe, dans cette crise, de subventionner à la fois les heures supplémentaires en même temps qu'elle subventionnait (un peu) son contraire: le chômage partiel ! Résultat: nos deux pays, qui avaient exactement le même taux de chômage à l'été 2008 (7,5 %), ont divergé, notre chômage a explosé (9,8 % fin 2010), alors que l'Allemagne, pourtant plus touchée que la France par la crise en raison de son ouverture aux échanges internationaux, a réussi à réduire le sien (6,7 %). Et comme les salariés sont restés liés à l'entreprise au lieu de se retrouver au chômage, l'Allemagne a pu, en 2010, retrouver une croissance forte. 

Mais le débat récurrent sur les 35 heures montre que le thème du « travailler plus pour gagner plus » sur lequel Sarkozy a construit sa campagne était une totale mystification.  

Outre que la durée du travail a toujours été plus élevée dans notre pays que chez nos principaux partenaires, toutes les affirmations proférées à longueur de discours sur ce thème par Nicolas Sarkozy sont des contre-vérités.  

«Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail», disait encore le président en juillet. C'est exactement l'inverse. Les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible : les Pays-Bas (4,4 %), la Norvège (3,5 %), l'Allemagne (6,7 %), le Danemark et la Suède (7,8 %), alors que le taux de chômage harmonisé est de 9,8 % en France (2).  

«Les 35 heures ont détruit la compétitivité.» Elle s'est au contraire améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années  la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d'euros. Depuis 2003, le solde extérieur n'a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009. 

«Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois et ont nui à la croissance.» Toutes les études concluent à un impact des 35 heures compris entre 300.000 et 400.000 emplois. Pendant toute cette période (de 1997 à 2002), la croissance française a été très supérieure à la croissance européenne, et 2 millions d'emplois ont été créés (un record pour une économie qui, en un siècle, de 1896 à 1997, n'avait créé que 3 millions d'emplois). C'est aussi la seule période depuis vingt-cinq ans où notre pays a réduit fortement ses déficits, diminué sa dette et engrangé des excédents extérieurs record. Dans tous ces domaines, c'est l'inverse qui s'est produit depuis 2002 et plus encore depuis 2007. 

Mais ce discours  sur le «travailler plus» est aussi une erreur historique car toute l'histoire du développement économique depuis la révolution industrielle est une augmentation continue de la productivité du travail conjuguée à une baisse tout aussi continue de la durée annuelle du travail. On produit en une heure de travail 20 fois plus qu'en 1870 et on travaille 2 fois moins longtemps. Ce qui caractérise le développement économique dans tous les pays, c'est en effet le temps libéré et le développement des loisirs et  du secteur non marchand. La dispersion des durées hebdomadaires du travail en Europe l'atteste : c'est dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus faible et dans les moins développés qu'elle est la plus longue (plus de 40 heures dans l'Est de l'Europe et plus de 50 heures en Turquie).  

Il est temps de sortir de ce débat idéologique pour engager  une vraie réflexion sur l'organisation des différents temps de la vie. La tendance séculaire à la réduction de la durée annuelle du travail est appelée à se poursuivre. Et la vraie question dans notre pays n'est pas la durée hebdomadaire du travail mais la répartition du travail entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont exclus, ainsi que sa répartition au cours du cycle de vie. Le travail est concentré dans notre pays entre 25 et 55 ans, alors que l'augmentation de la durée de vie appellerait une interpénétration plus forte des différents temps de la vie et non comme aujourd'hui leur succession brutale.  

Plutôt que de perpétuer le débat idéologique qui a ponctué toutes les avancées sur la réduction du temps de travail depuis la loi de 1841 limitant le travail des enfants, il serait préférable de donner toute sa place  à la négociation sociale. Car c'est elle qui permettra d'avancer réellement vers le temps choisi et de résoudre, par exemple, cette particularité française qu'une part importante des salariés à temps partiel  le sont contre leur gré, alors qu'un nombre aussi élevé de salariés à temps plein souhaiteraient  travailler à temps partiel choisi.  

(1) On trouvera les statistiques correspondantes dans les publications de l'OCDE :
 http://stats.oecd.org/Index.aspx?DatasetCode=ANHRS (durée annuelle, et sur la page suivante, durée hebdomadaire) 
(2)  Taux de chômage harmonisés :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&plugin=1&language=fr&pcode=teilm020

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Joyeuses Fêtes ?

21 Décembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

Ce n'est pas un scoop... Noël approche à grand pas. Ces pas sont même visibles dans la neige, qui cette année rappelle chacune et chacun a plus d'humilité...

 

Malgré le progrès, les sociétés -même celles dites "avancées"- ne sauront en rien dérouler des modes de vie ignorant une nature qui après tout est  à notre image : capricieuse, évolutive et fragile.

 

Nous n'avons pas, à l'inverse de pays exposés, l'habitude de connaître des évènements climatiques qui bouleversent notre vie. Typhons, coulées de boue, inondations, tremblements de terre, sécheresse, épidémie... ne sont pour nous que des images vues au trvers d'un écran, qui nous inspirent compassion souvent, solidarité parfois, mais dont la force dévastatrice nous est très éloignée...

 

Alors, il neige, il gèle, et nos villes et nos villages sont paralysés : La Reine automobile est bloquée, le Dieu consummérisme est enrhumé, le sacro-saint déplacement facile éternue, la disponibilité immédiate est mise à mal...

 

La belle affaire. Nous sommes vexés de ne pas dominer cette nature que nous pensions avoir domestiquée au point de la traire comme une vache qui ne serait qu'une réserve inépuisable de lait gras et abondant.

 

Sans être écolo forcené, tout en croyant très fort au progrès et à la science, nous avons pu observer ces derniers jours des moments intéressants : Voir nos habitants sortir déneiger leurs trottoirs, parfois même l'allée de jardin de la voisine âgée ; voir la solidarité s'organiser pour chercher le pain et le journal ; voir les gens réunis pour pousser hors de l'ornière la voiture du facteur...

 

Nous avons aussi pu mesurer l'exigence générale : les habitants voudraient voir TOUTES les rues déneigées de nuit (surtout la leur), sans encombrer de neige l'entrée de LEUR garage, en slalommant entre les véhicules garés dans tous les sens, en veillant bien sûr à ce que le camion ramassant les ordures ménagères passe à l'heure dite, par -10°, sur la glace insensible au sel que nous aurions d'ailleurs dû stocker par dizaines de tonne en prévision d'un événement climatique que les moins de vingt ans n'ont jamais connu...

 

Relativisons les choses : les hopitaux n'ont pas fermé, les services de secours aux personnes ont pu se déplacer, les coupures de courant ont été limitées et même la télévision a continué à émettre...

 

Profitons des fêtes de Noël, en gardant mesure et responsabilité.

 

Bonnes fêtes à tous.

 

 

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La droite menteuse se révèle...

1 Décembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

 

Le président de la République n'en est pas à un mensonge près.


Il a annoncé en grande pompe la disparition de la taxe professionnelle. Sitôt dit, son gouvernement s'est exécuté, utilisant une méthode incroyable : En commission des finances, nous avons découvert  sur table un amendement de près de 100 pages, bricolé en deux jours par le rapporteur général du budget, voté aussi vite par les députés de la Majorité aux ordres.

 

À l'époque, personne n'a véritablement compris : certains impôts locaux, ont été reventilés, des taxes nouvelles ont été créées, 5 Milliards ont accru le déficit pour que les collectivités locales ne perdent rien... Personne n'a fait de simulations !

 

En fait, la taxe professionnelle ne disparaissait pas,elle n'était que modifiée, sans que l'on sache qui y gagnerait et qui y perdrait.

 

Le Conseil Constitutionnel a ensuite supprimé deux des recettes attendues : la taxe carbone et les contributions des professions libérales dont les structures avaient moins de 5 salariés. (2,5 Milliards de déficit supplémentaire...)

 

Aujourd'hui, les faits sont là : À l'arrivée des feuilles d'impôts, les surprises sont de taille. Les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les auto-entrepreneurs, reçoivent des titres de recettes et tombent de leur chaise. Ils payent toujours et parfois beaucoup plus ! 

 

Il semble bien -mais même à la commission des finances, on n'en sait guère plus- que les gagnants soient les professions libérales et les grosses entreprises (!).

 

Ce matin, le rapporteur général du budget, en réponse à mon interpellation, avouait que la taxe professionnelle n'avait été que « modifiée », et reconnaissait des erreurs de communication.

 

Chacun jugera, à l'examen de sa propre situation, si les annonces de suppression de la taxe professionnelle ont été suivies d'effets.

 

Pour ma part, j'ai déjà reçu de nombreux courriers de contribuables estimant avoir été trompés. Mes collègues députés font le même constat. Espérons que les députés de droite, qui ont tout voté les yeux fermés, trouveront les « éléments de langage » convaincants !

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Le Parti socialiste doit faire "révision de vie" !

30 Novembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

La droite n'est pas crédible quand elle prétend s'attaquer au système financier international, qui se gave de taux d'intérêts fixés par les agences de notation qui sont aux deux bouts de la chaîne financière qui ponctionne jour après jour les États et les populations, pour servir le réseau des possédants et des décideurs auxquels les politiques ont laissé les commandes de l'économie mondiale.

 

Pour ceux qui en douteraient, il y a à cela beaucoup de preuves :

 

  • Le candidat Nicolas Sarkozy n'avait-il pas défendu dans sa campagne électorale, la généralisation des prêts hypothécaires, dont l'usage aux États-Unis est aujourd'hui reconnu comme une des causes de la crise financière mondiale ?

 

  • Le discours de Toulon (« Rien ne sera plus comme avant ! »), a-t-il été suivi d'effets autres que verbaux ?

 

  • Les bénéfices financiers, les rémunérations variables, les frais bancaires prohibitifs, n'ont-ils pas retrouvé en cette fin 2010 leur niveau d'antan ?

 

  • Les menaces sur l'Euro, sur les dettes de la Grèce hier, de l'Irlande aujourd'hui, d'autres pays demain, n'ont-ils pas conduit à soutenir les banques avec l'argent public, gagé par des politiques d'austérité qui plombent lourdement les salariés et les ménages ?

 

 

Pour autant, le Parti socialiste semble peu clair et peu audible sur ces questions. Les causes en sont identifiables :

 

  • Le patron du F.M.I. est issu de nos rangs. Cet organisme a pour le moins cautionné, voire initié, les différents plans de sauvetage en cours ou à venir. Qui plus est, le retour de Dominique Straus Kahn dans le jeu politique français est possible, et conduit certains socialistes à une prudence qui peut s'apparenter à de la complaisance.

 

  • Le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale est aussi un socialiste. Dans un rôle difficile, il ne peut être trop peu disert sur des sujets où les déclarations nourrissent la spéculation par définition irrationnelle et subjective.

 

  • La nécessaire approche responsable d'un Parti qui se veut parti de Gouvernement tempère les velléités d'appeler à des objectifs dont chacun mesure la difficulté de les atteindre, dès lors que les puissances de l'argent sont aujourd'hui infiniment plus fortes que celles des Gouvernements.

 

 

 

Ce double constat peut néanmoins trouver des réponses qui évitent à la fois la complicité et le populisme :

 


  • Certaines mesures fiscales et réglementaires sont possibles : L'imposition des revenus variables (comme dans une certaine mesure aux États-Unis), l'interdiction des ventes à découvert de certains produits financiers (comme d'une certaine façon en Allemagne), l'obligation de conserver une partie de ses créances sans les négocier (finalement pratiquée en Asie), la mise en place de régulateurs et d'agences de notation publics, des participations au capital des banques en échange des garanties des États...

 

  • Une véritable équité fiscale des particuliers comme des entreprises, mettant fin aux optimisations qui conduisent les grandes entreprises à payer proportionnellement moins d'impôts que les petites, comme les hauts revenus échappent aux taxations bien plus que les classes moyennes ou modestes outrageusement sollicitées.

 

  • L'hypocrisie devant les paradis fiscaux souvent à nos portes doit cesser. Comment crédibiliser une Europe où l'Irlande pratique le dumping fiscal aux entreprises, le Luxembourg prospère de la finance secrète et non taxée, certains pays s'assoient sur les précautions environnementales au motif de la croissance, tous faisant de la concurrence libre et non faussée l'alpha et l'oméga de l'Union !

 

 

Certes, cela passe au Parti Socialiste par une révision de vie sur la question qui fâche : La question Européenne ! Elle a divisé parce que certains avaient osé prévoir ce qui nous touche aujourd'hui. Elle divise encore sans que personne n'ose l'aborder sous peine d'être mis au ban de la pensée unique retrouvée contre l'avis du peuple.

 

Voilà bien un paradoxe qui sera sans doute le coeur caché des campagnes électorales de 2012.

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A quoi sert le Parlement ?

23 Novembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

 

Cette question revient de plus en plus à l'ordre du jour.

 

Trois exemples qui interpellent :

 

  • La semaine dernière, la longue procédure d'examen du budget se terminait à l'Assemblée Nationale. Après de longues séances de travail, en commissions, en commissions élargies et enfin dans l'hémicycle, le Gouvernement est passé en force : demandant une seconde lecture et un vote bloqué, il a annulé une quarantaine d'amendements adoptés souvent à la quasi-unanimité par les députés. Circulez, y a rien à débattre, Le Ministre Barouin a choqué y compris ses propres députés, leur laissant le choix de renverser le Gouvernement ou d'accepter ses propres conditions !

     

  • Ces derniers jours, le Gouvernement a accepté un plan de soutien aux banques irlandaises, sans même informer et encore moins consulter le Parlement français. L'Irlande a pratiqué un dumping fiscal incroyable, a profité d'aides européennes inégalées, et nous participons au sauvetage de ses finances sans autre contrepartie qu'un plan de rigueur qui ne touchera que les pauvres citoyens irlandais et peut-être aussi les contributeurs européens que nous sommes !

     

  • En ce moment, le bureau de l'Assemblée participe à l'opacité entretenue sur l'affaire Karachi, en s'opposant à la réouverture de la Commission d'enquête parlementaire sur ce dossier, tout en refusant aux juges d'instruction la simple consultation des procès verbaux de ses travaux passés. On sait parfaitement l'implication personnelle du chef de l'État dans ce dossier qui a peut être entraîné la mort de nos compatriotes dans l'attentat de Karachi !

 

Outre les divergences de fond entre droite et gauche sur les politiques à mener -normales et courantes dans un pays démocratique-, il y a urgence à réformer le mode d'exercice du pouvoir.

 

Les collusions d'intérêts, les réseaux financiers entremêlés, les atteintes aux libertés des journalistes, sont autant de pratiques qu'il faut éradiquer.

 

Au moins sur ces aspects, en refusant le consensus, les Députés de la majorité sont aussi responsables que le Président !

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Une belle soirée en circonscription...

23 Novembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

Ambiance chaleureuse ce dernier samedi à Audun le Roman pour partager avec 250 convives le bilan de cette troisième année de mandat de Parlementaire.

 

Dans la salle, un mélange d'élus, d'amis, de socialistes, de simples citoyens ayant eu avec la permanence des relations de travail, de responsables associatifs, syndicaux, d'acteurs de notre territoire...Ce qui fait la vie des gens du Pays-Haut.

 

Après un diaporama-vidéo retraçant l'année écoulée, réalisé par l'équipe parlementaire, nous avions souhaité évoquer l'avenir, qui passe forcément par nos propositions concernant l'échéance nationale de 2012.

 

Ont donc été évoqués les grands thèmes qui feront débat, comme la réforme de la fiscalité, les questions sociales, l'avenir de la Sécurité sociale et de la santé, la situation budgétaire nationale et internationale, sans oublier les questions plus locales comme l'avenir du projet Alzette-Belval et les relations transfrontalières.

 

Les contacts de cette soirée ont confirmé notre sentiment d'une volonté partagée par beaucoup de participants d'un changement de majorité pour 2012.

 

Le repas a été apprécié. Les remarquables musiciens ont fait valser et danser les convives, y compris le député et surtout son équipe parlementaire qui a révélé des talents cachés dans ce type d'exercice !

 

La nuit a fini un peu tard, mais l'amitié se forge autant dans la détente que dans le travail en commun.

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Pétition citoyenne : le Gouvernement n'en veut pas !

18 Novembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

Plusieurs internautes incitent à signer des pétitions sur Internet contre la mise en oeuvre de la réforme des retraites.

 

C'est une noble ambition, qui s'appuie sur la dernière réforme de la constitution qui prévoit le droit à pétition dans son article 11 reproduit ci-dessous :

 

"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an

 

 

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique."

 

En clair, cela veut dire qu'un tel référendum ne pourrait avoir lieu que dans un an puisque la loi vient d'être promulguée.

 

Mais l'arnaque est plus grosse : le dernier alinéa oblige de fixer par une loi les modalités d'organisation de la collecte des signatures.

 

Or, ce gouvernement bonimenteur n'a toujours pas présenté de loi organique pour la mise en oeuvre de l'article 11 !

 

Les députés socialistes - je l'ai fait personnellement - ont à de nombreuses reprises interrogé le Gouvernement sur ce sujet. Un jour on nous dit dans trois mois, un jour on nous dit en fin d'année... Bref, on ballade les français.

 

Car c'est le gouvernement qui fixe l'ordre du jour du Parlement. Jusque là, cette loi organique nécessaire au référendum citoyen n'est pas inscrite à l'ordre du jour prévisionnel !!!

 

On peut toujours signer par millions des pétitions, cela ne sert à rien sur un plan purement législatif !

 

Cela aura toujours un poids politique, mais on a vu que des Millions de manifestants n'ont en rien empêché la droite de voter et de promulguer cette loi. Alors des Millions de signatures...

 

 

 

 

 

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Séoul' l'aéroport ?

14 Novembre 2010 , Rédigé par Christian Eckert

Le dernier sommet du G20 est affigeant :

 

Pour le Monde, il n'y a aucune avancée. Une pitoyable déclaration commune remettant à plus tard les bonnes résolutions à prendre pour réguler l'économie financière et la confiance renouvelée aux marchés pour réguler le cours des monaies...Les marchés en rient encore ! En même temps, les banques, les traders, engrangent de plus belle les bénéfices sur le dos des salariés ou en regonflant la bulle dont les budgets des Etats ont évité l'explosion.

 

Pour la France, un bon point : le nouveau joujou du Président fonctionne bien ! Sarko-Force-One lui a permis d'arriver après tous les autres, de repartir avant eux, de ne pas s'exprimer, le tout en un temps record ! Le budget de l'opération, en Euros et en Tonnes de CO2 rejetées est top secret. Mais les images de la photo de famille sont réussies...

 

Les mauvaises langues diront : Les socialistes n'auraient pas fait mieux, et ils n'ont rien à proposer d'autre. Je rappelle


- que nous avions demandé à ce que le soutien de l'Etat aux banques soit assorti de prises de participation avec droits de vote aux conseils d'administration.

 

- qu'à chaque loi de finance nous proposons en vain des amendements qui surtaxent les rémunérations variables des traders et des dirigeants des banques.

 

- que nous avons défendu l'idée d'une majoration de l'impôt sur les sociétés des organismes financiers pour participer au coût des retraites.

 

- que lors de la dernière loi sur la régulation bancaire, nous avons souhaité interdire les ventes à découvert de certains produits financiers particulièrement spéculatifs.

 

- que lors de ce même texte, nous avons proposé d'interdire les activités de nos organismes financiers dans les paradis fiscaux dont la liste officielle est aussi vide que la liste réelle est longue...

 

A part cela, on dira que les socialistes sont muets, complaisants voire complices.

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