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Blog de Christian Eckert

Articles récents

Affaire Tapie-Lagarde : de l'ombre à la lumière ?

10 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Dans l'affaire Tapie devenue l'affaire Lagarde, les révélations de Médiapart montrent que les neufs députés ayant saisi le Cour de Justice de la République ont eu raison :

 

  • - Dans une affaire publique, qui a « laissé » à Bernard Tapie plus de 200 Millions d'Euros après impôt (45 Millions de « préjudice moral » non imposable !), le recours à un arbitrage privé est juridiquement interdit ! Une raison -sinon juridique du moins morale- parmi d'autres en est que les arbitrages privés sont secrets et que s'agissant d'argent public, la transparence est évidemment la règle.

 

  • - La personnalité des arbitres, proclamés juges par les parties, suscite bien des interrogations. L'un est un ami politique de Monsieur Tapie. Un autre a caché dans un premier temps avoir été en relation d'affaires avec l'avocat de Monsieur Tapie. Ce fait a été opportunément ignoré par Madame Lagarde qui aurait du en tirer motif d'annulation du « jugement » arbitral, comme beaucoup le lui avait conseillé.

 

  • - Des doutes subsistent sur la présentation des faits au Conseil d'administration du CDR qui a validé les termes du jugement. En particulier, le montant du préjudice moral accordé à Bernard Tapie, est exceptionnellement élevé. Un montant de 45 Millions (non imposable), est de loin inédit dans notre pays. Là encore, la transparence n'a pas été de mise et le Procureur général de la Cour des Comptes semble en tirer motif pour engager des poursuites.

 

Outre l'énormité des montants en jeu, les méthodes et les connexions observées montrent qu'il est indispensable que la Cour de Justice doit faire toute la lumière sur le comportement de notre (encore) Ministre de l'Économie.

 


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ISF : Le gouvernement se contredit !

8 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

 

 

Question au Gouvernement du 7 juin 2011. L'aveu de François Fillon : les gros patrimoines seront moins imposés.

 

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Dégats miniers, le Gouvernement sans vraie réponse !

7 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

Attendre, encore et toujours ! Les victimes des dégats miniers de Lorraine et d'ailleurs en ont assez !

 

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"Aménagement" de l'ISF : LES PREMIÈRES SALVES !

7 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

 

 

 

INTERVENTION DANS LA DISCUSSION GÉNÉRALE (LUNDI 6 JUIN 2011)

 

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ISF et bouclier fiscal : la droite perpétue l'injustice !

6 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat sur la fiscalité du patrimoine a commencé ce lundi à l'Assemblée Nationale.

 

L'UMP ne manque pas d'air ! Après avoir depuis 2007 vanté les mérites d'un bouclier qui était :

 

  • - un engagement du Président devant le « Premier Cercle ».

  • - un moyen de lutter contre l'exil fiscal.

  • - une mesure d'alignement sur l'Allemagne.

  • - destiné à protéger les « petits » riches de la hausse de l'immobilier.

 

 

Subitement, sa suppression est décidée, conjointement avec une baisse de de l'ISF, et le bilan est accablant :

 

  • - les exilés fiscaux ne sont pas revenus

  • - la réforme fera que les contribuables à l'ISF paieront moins qu'avant.

  • - cette réforme n'est pas financée et aggravera le déficit payé par tous.

 

Nous mènerons durant cette semaine un combat parlementaire acharné. Il nous faudra rappeler le cas de Madame Bettencourt, qui nous a involontairement permis de révéler l'injustice de la fiscalité du patrimoine que cette majorité prétend aujourd'hui subitement découvrir alors que c'est elle qui l'a mise en place ! Il nous faudra démonter les faux habillages que Bercy répand à coup de chiffrages plus que discutables. La bataille parlementaire est perdue d'avance, mais nous devons avant tout parler aux français.

 

Nous démontrerons que notre projet de réforme fiscale, qui taxera de la même façon progressive TOUS les revenus, ceux du travail comme ceux du patrimoine, est la bonne façon de réhabiliter l'impôt qui permet de mieux répartir les richesses du pays au service de tous.

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Luc Chatel prend les gens pour des imbéciles !

2 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Luc Chatel se moque du monde : Chaque fois qu'on lui dit qu'il faut des moyens pour l'éducation, il rétorque que son ministère embauchera 17 000 nouveaux enseignants.
Outre le fait que c'est moins que les autres années, il oublie de dire que 33 000 départs en retraite se feront en même temps !

Même si l'école de notre pays est encore imparfaite, elle nous a appris à faire de simples opérations, pendant que Monsieur Chatel travaillait pour...Madame Bettencourt !

 

C'est donc bien 16 000 postes qui "sauterontnt" à la prochaine rentrée. Depuis 2002 et le "théorème" de Nicolas Sarkozy (la moitié des fonctionnaires partant en retraite ne sont pas remplacés), près de 60 000 enseignants ont disparus.


Résultat  :

  • - Les fermetures de classes, voire d'écoles, provoquent la surcharge de celles qui survivent.

  • - Les enseignants en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité, ne sont plus remplacés.

  • - L'enseignement privé, un peu épargné, trouve plus de clients. Les cours particuliers (Acadomia, etc..) n'ont jamais été aussi nombreux.

  • - Pour boucher les trous, Pôle Emploi (!) recrute des vacataires qui débarqueront devant les classes sans formation, pour des durées inconnues.

  • - Les enseignants, en collège ou en lycée, font plus d'heures supplémentaires, qui coûtent cher.

  • - Les gains budgétaires sont difficiles à évaluer et varient selon les sources. Moins d'un demi Milliard par an à comparer au déficit annuel de 140 Milliards.

  • - Les jeunes délaissent un métier dont les conditions d'exercice font peur. Une campagne de publicité (1,3 Millions) doit être engagée pour recruter !

Le programme du Parti Socialiste est en pleine rupture avec ces pratiques.

 

 

Le Ministre actuel a fait sa carrière aux ressources humaines de L'Oréal. Qu'il y retourne !

 

 



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ISF : PAUVRES RICHES !

1 Juin 2011 , Rédigé par Christian Eckert

 

Surréaliste !

 

Ce matin – et cela continue cet après-midi – la commission des finances de l'Assemblée a examiné le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) censé rendre l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) plus juste.

 

Entendre les députés UMP larmoyer sur ceux qui ont des patrimoines supérieurs à 1,3 Millions d'Euros (dettes et abattements déduits !) eu égard à la hausse de l'immobilier, fait peur !

 

Après avoir, depuis 2007, entendu les mêmes défendre le bouclier fiscal en le présentant comme une mesure de justice, on est effaré de ce revirement !

 

Trois exemples de ce matin :

 

  • - Un amendement d'une collègue UMP (sans doute un peu inquiète pour son avenir), propose d'abaisser un peu le seuil d'entrée dans l'ISF. L'amendement est repoussé ! Rappelons que les résidences principales ne seront assujetties à l'ISF qu'à partir d'une valeur nette (déduction faite des emprunts) de 1,850 Million d'Euros !

 

  • - Un amendement d'un autre collègue UMP propose de réduire de 150 Euros par enfant l'ISF de ces pauvres propriétaires. L'amendement est accepté ! Y a pas de petits profits !

 

  • - Je défends un amendement de notre groupe réduisant les « niches » permettant de diminuer l'ISF de ceux qui investissent dans la PME qu'ils possèdent. Amendement rejeté au motif que ces investissements n'ont qu'un seul but : créer de l'emploi !

 

 

Le débat de la semaine prochaine dans l'hémicycle s'annonce surréaliste. La France qui se lève tôt appréciera. Nous allons consacrer une petite semaine de débat à sortir 300 000 contribuables de l'ISF et à réduire le taux de celui des autres ! 95% des contribuables français continueront à payer le prix de ces nouveaux cadeaux et à ne plus croire en l'impôt juste, progressif et équitable.

 

Le Parti socialiste prévoit dans son programme de réformer en profondeur l'impôt, en fusionnant la CSG et l'impôt sur le revenu, en imposant tous les revenus (salaires, dividendes, revenus fonciers...) de la même façon progressive et équitable.

 

L'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit :

 

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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RGPP : Renoncement du Gouvernement au Profit du Privé !

31 Mai 2011 , Rédigé par Christian Eckert

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est devenu une ritournelle dont le Gouvernement semble vouloir faire son hymne national.

 

Dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée Nationale (CEC), je prépare un rapport qui fera à l'automne, un point sur ce sujet. Outre leur rôle de législateurs, les députés ont aussi une mission de contrôle de l'action du pouvoir exécutif, avec des prérogatives imposant aux administrations de répondre à toutes les questions des députés en charge d'une mission et de satisfaire à leurs convocations.

 

Avec un collègue UMP, co-rapporteur avec moi, je travaille sur la RGPP depuis plusieurs mois, multipliant les auditions notamment des secrétaires généraux des ministères, accumulant les réponses à nos questionnaires en particulier adressés à "Bercy". Cette mission nous a été confiée par Bernard Accoyer qui préside le CEC.

 

C'est un très vaste sujet d'investigations, et fort heureusement, des administrateurs de l'Assemblée sont chargés de nous aider et le font avec compétence et objectivité. Le rapport devrait être fini à l'automne.

 

La RGPP touche tous les ministères, en restructurant les services de l'État. Les exemples sont nombreux : carte judiciaire, rapprochement police/gendarmerie, création des Agences Régionales de Santé, délivrance des titres (CNI, passeports, titres de séjour...), restructuration des Armées ou des Ambassades...

 

C'est aussi dans ce cadre que le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite est mis en oeuvre !

 

Si les économies réalisées sont un objectif qui peut paraître louable en première approche, elles sont pour le moins contestables dans leur volume. Le Gouvernement affiche des sommes que la Cour de Comptes conteste, les écarts allant souvent de un à dix (!) de façon peu explicable. Ainsi, sans rentrer dans les détails, ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux économiserait selon Bercy 1 Milliard brut d'Euros par an. Selon la Cour des comptes, les restitutions de salaire et l'inflation des heures supplémentaires ramènent ce « gain » annuel à 200 Millions d'Euros.

 

La question fondamentale posée, outre l'aspect budgétaire, est de savoir si les services publics sont plus efficaces après qu'avant ! Et là, les exemples de dégradation sont alarmants. Outre le cas souvent cité de l'Education Nationale, des services (ex DDE et DDA) aux collectivités, du déneigement des routes, du fonctionnement de Pôle Emploi... justifient notre perplexité.

 

Notre Pays perd de sa proximité avec un État en retrait et des services bradés au Privé qui n'y voit que source de profit et d'affaires juteuses.

 

Observons par exemple :

  • - le recrutement par Pôle Emploi d'enseignants vacataires sans formation spécifique, sans statut durable, pour pallier au manque de professeurs...

  • - la réalisation des relevés de prix directement par la grande distribution sans l'intervention d'agents de l'INSEE

  • - la multiplication des coûteux « Partenariats Publics Privés » choisis de façon systématique pour la construction des stades, des voies ferrées, des sièges des ministères...

  • - la fermeture des guichets des CAF pour traiter les nombreux dossiers en retard...

 

Tout ceci sera aussi dans la campagne 2012 et devra faire l'objet d'engagements clairs de notre part.

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Et maintenant ? Martine Aubry naturellement !

19 Mai 2011 , Rédigé par Christian Eckert

Il est bien difficile de jouer les enquèteurs sur ce qui s'est passé au Sofitel dans la suite de DSK.

 

Les nouvelles vont bon train, les rumeurs fusent sur le net, et chacun y va de sa propre interprétation.

Une chose semble pour autant faire consensus : après les terribles images mises en scène par la police américaine, diffusées partout en France avec plus ou moins de pudeur, DSK ne pourra sans doute plus porter les couleurs du PS aux présidentielles de 2012.

 

Certains s'en réjouissent, d'autres le regrettent, mais c'est un fait cruel.

Si nous ne voulons pas décevoir les français et porter l'alternative au rejet massif de Nicolas Sarkozy, nous devons donner un visage au projet socialiste.

 

Mon sentiment profond aurait été de soutenir la candidature de Laurent Fabius, dont je mesure la force, l'intelligence, l'extrème compétence et une écoûte assez peu commune.

 

La raison me conduit à constater que Laurent n'a malheureusement pas la capacité de fédérer sur son nom l'ensemble des cadres socialistes. Si tous saluent sa hauteur de vue, beaucoup lui en veulent pour de multiples raisons, liées à un passé trop brillant et souvent précurseur d'idées que d'autres ont découvertes plus tard...

 

La raison me pousse donc à solliciter la candidature la plus naturelle aujourd'hui, de celle qui a su remettre unité et travail sur le projet dans notre parti, devenu un temps une somme d'individualités certes brillantes, mais sans véritable ligne directrice suceptible de fédérer les électeurs.

 

Martine Aubry a eu cette volonté et a réussi ce défi. Elle est de plus représentative d'un socialisme authentique, que certains pointeront comme ringard, mais dont les valeurs profondes restent essentielles. Quand je vois les choses que l'on fait au nom de la modernité, je me flatte d'être parfois "conservateur".

 

Avec d'autres, nous y travaillons depuis quelques mois, bien avant les événements de ces derniers jours.

 

Nous sommes de plus en plus nombreux, au PS et dans le pays !

 

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DSK : lynchage médiatique avant procès !

17 Mai 2011 , Rédigé par Christian Eckert

L’affaire DSK est évidemment un coup de tonnerre pour la vie économique mondiale, la vie politique française, mais aussi et surtout la vie de cet homme et de sa famille.

 

Je n’ai pas d’affinités particulières avec DSK. Je l’ai croisé quelques fois :

 

·         Il y a longtemps, alors qu’il était Ministre de l’Industrie : La SOVAB à Batilly, c’était lui ! Presque trente ans plus tard, c’est toujours avec 3000 emplois le plus gros employeur de notre département !

·         Dans quelques congrès ou réunions publiques : il avait le discours clair, structuré et rigoureux. Presque trop pour des auditoires cherchant plus l’envolée lyrique que l’analyse critique !

·         Plus récemment pendant quelques semaines : il était député en 2007 à mon arrivée à l’Assemblée. Téléphone portable vissé à l’oreille, peu présent aux réunions de groupe ou en séance, il a rapidement « fait le saut » jusqu’à Washington, ce que de nombreux députés n’ont pas apprécié.

 

Force est pourtant de souligner son rôle et ses qualités :

 

·         Son travail au FMI, parfois brocardé par la gauche de la gauche, a permis de préserver l’essentiel. Même en Grèce - d’où j’écris ces quelques lignes - on reconnait que le directeur du FMI n’a pas été le plus dur parmi ceux qui ont mis au point les plans de sauvetage successifs.

·         Son charisme a fait de lui le favori et le préféré des français pour battre Sarkozy en 2012. C’est une performance exceptionnelle en étant si loin de la France, dans un rôle difficile, à un an des présidentielles.

·         La campagne qui s’amorçait aurait sûrement permis de confirmer qu’il avait une grande capacité à concilier une vision mondialisée de l’économie et une approche concrète des questions sociales auxquelles les socialistes restent viscéralement attachés.

 

Les circonstances de l’affaire du Sofitel interpellent et nous interdisent tout jugement sur le fond :

 

A plusieurs milliers de km, avec le décalage horaire, avec les différences de nos systèmes judiciaires, à travers le seul prisme des journalistes sur place, s’appuyant sur les déclarations de procureurs ou d’avocats forcément partisans, sous le coup d’émotions non déconnectées de nos opinions politiques, les commentaires formels criant au complot avéré ou au crime indiscutable sont pour le moins déplacés. Laissons policiers, avocats et juges aller au bout de leurs investigations… On aurait dit cela en France, où les procédures d’enquêtes sont (avant les idées d’un certain Sarkozy) contradictoires et se font sous la houlette d’un juge d’instruction (encore) indépendant.

 

Le traitement de l’homme est scandaleux et brutal. Il aurait été possible de protéger l’image et de rappeler la présomption d’innocence d’un homme de stature mondiale, sans pour autant entraver le travail de la police. La mise en scène de sa sortie du commissariat de Manhattan comme celle de son audition devant la juge sont de nature à le condamner devant l’opinion publique avant l’heure ! En France, il est interdit de publier des photos d’un prévenu menotté et de filmer une audience dans un tribunal. Diffuser ces images dans notre pays à un public qui n’en a que la vision des séries télévisées, est aussi irresponsable qu’irréversible. Un homme public doit-il avoir un traitement particulier ? Sur le plan judiciaire, bien sûr que non ! Sur la protection de son image, bien sûr que oui ! Les photos de DSK menotté et encadré par des flics en uniforme, pèseront désormais, combien même serait-il innocenté par la suite, sur toute candidature aux élections présidentielles en France, même si c’est celle d’un autre socialiste !

 

Le PS a produit son projet collectivement, avec DSK au FMI. Le PS doit répondre à l’attente des français pour battre Nicolas Sarkozy. Martine Aubry a su fédérer lors de l’élaboration du programme. Elle a toute légitimité a organiser les primaires qui désigneront notre candidat(e), et je souhaite qu’elle y participe personnellement.

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