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Blog de Christian Eckert

Articles récents

IRFM : Contrôle, fiscalisation, transparence, enjeux, ma part de vérité

21 Juillet 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Rappelons avant toute chose, que l'indemnité parlementaire (salaire NET) percu par chaque parlementaire est de chaque député 5109 Euros par mois, et que ce salaire est imposable comme pour tout le monde, qu'il est gelé comme l'indice des fonctionnaires.

 

Pour accomplir sa mission, chaque député perçoit sur un compte séparé, ouvert en son nom personnel, une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Elle est soumise à CSG et CRDS, et son montant NET est de 5899 Euros. Cette somme est destinée à couvrir les frais de fonctionnement du député. C'est elle qui fait ces derniers jours la une de l'actualité.

 

L'IRFM est à la libre utilisation du parlementaire et doit être utilisée uniquement aux fins de couvrir des dépenses liées à l'exercice de son mandat. Les excédents éventuels doivent être restitués à l'Assemblée. Se posent alors les questions de la fiscalité de l'IRFM, de son contrôle et de sa transparence.

 

Sur la fiscalité : C'est la seule question que posait le fameux amendement "De Courson". Cet amendement demandait à ce que le solde de l'IRFM non utilisé au titre des frais, soit imposable. Ceci est une ânerie et j'ose l'appeler amendement de blanchiement. Accepter cela c'était reconnaitre que ce qui n'était pas utilisé pour les frais, revenait au député comme un salaire, et le fait de l'assujettir à l'impôt légitimerait son appropriation à titre personnel comme un revenu. Voter cet amendement eut été une erreur car il va à l'encontre des objectifs affichés. Ce qui est inconcevable, c'est que l'IRFM soit (en partie certes) un revenu complémentaire fut-ce au prix d'en acquitter l'impôt. Si une partie de l'IRFM n'est pas utilisée à son objet, elle doit être remboursée. Monsieur De Courson a proposé un amendement stupide, dont le seul mérite est de jeter la suspicion sur les députés...

 

Sur le contrôle : Il est nécessaire, mais ne peut être exercé sur des législateurs comme sur n'importe qui. Ce n'est pas un privilège, c'est une garantie de liberté pour que la Répubique reste ce qu'elle est. Le contrôle de la bonne fin de l'IRFM ne doit pas être exercé par l'administration, sans remettre en cause la qualité et la discrétion de ses agents. L'administration est au service de l'exécutif, et la séparation des pouvoirs dans une République bien organisée est fondamentale. Comment exclure que d'une façon ou d'une autre, par leur contenu, leur fréquence ou leur précision, ce type de vérification ne conduise à rendre le député plus docile envers le pouvoir exécutif qu'il est censé (de par la constitution) lui-même surveiller. Confier ce contrôle aux questeurs, au bureau de l'Assemblée ou à une autorité indépendante est la seule voie possible. Encore faudra-t-il définir pour chaque dépense, le lien avec la fonction. Louer une permanence, l'entretenir, acheter du papier, un fax, du mobilier de bureau, c'est à coup sûr éligible à l'IRFM. Le coût de la voiture, des repas, des vêtements, des achats divers, cela peut devenir discutable tant un parlementaire conjugue presque quotidiennement vie publique et vie privé... L'amendement de Mr Borlo était en ce sens beaucoup moins stupide que celui de Monsier De Courson. Il était selon l'analyse de mes services, inconstitutionnel car la loi ne peut "contraindre" le Parlement.

 

Sur la transparence : Quitte à me fair lyncher, j'ose ici affirmer qu'elle est inconcevable. Si la publicité de certaines dépenses ne pose pas de problèmes, il est impensable de communiquer les lieux où le parlementaire se rend, qui il rencontre, où il déjeune, avec qui il voyage, les livres qu'il achète, les journaux auxquels il s'abonne, à qui il ofrre des fleurs... Ainsi un déplacement à l'ile de Ré peut ëtre éligible à l'IRFM par son utilité politique qui n'a pas à être publique, ou être un séjour de détente qui n'a pas à être payé sur l'IRFM. Les invitations d'un parlementaire et ses lieux de déplacements n'ont pas à être jugés en opportunité par le grand public. Qu'en revanche les questeurs de l'Assemblée puissent en toute confidentialité vérifier la bonne fin de l'utilisation de l'IRFM est nécessaire.

 

Les enjeux : Pour le budget de l'Etat, même si rien n'est à négliger, ceci est d'une affaire dérisoire. Les enjeux ont trait à la morale et à l'exemplarité. En ce sens, l'opération de Monsieur De Courson est un échec complet. Les parlementaires, en repoussant son amendement, ont eu raison de refuser de blanchir des sommes qu'ils n'ont pas à s'approprier. Ils sont passés aux yeux de l'opinion comme refusant une transparence dont je persiste à dire qu'elle ne serait pas saine. Ils ont pourtant le devoir de se soumettre à un contrôle dont les contours sont à définir rapidement. Il faut en effet corriger les erreurs de communication que le populisme facile de quelques députés ou de quelques journalistes contribue à alimenter un antiparlementarisme latent.

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Fiscalité et rétroactivité : éviter les idées reçues !

17 Juillet 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat sur la défiscalisation des heures supplémentaires est révélateur de la complexité de notre système fiscal. Un débat s'est instauré sur la rétroactivité de la loi dont il faut clairement dire qu'elle est la règle concernant l'impôt sur le revenu des salariés.

 

Un peu de pédagogie : comme tous les ans, la loi de finances 2013 (le budget de l'Etat) sera votée en fin d'année 2012 par le parlement. Cette loi de finances, comme toujours, fixera les règles de calcul de l'impôt sur les revenus perçus en 2012. Ces impôts seront payés en 2013 et constitueront les recettes 2013 pour le budget de l'Etat. En résumé, on paie en France l'impôt sur le revenu avec une année de décalage.

 

Ainsi, nul ne connait à ce jour, ni le nombre et le niveau des tranches d'imposition (le barème), ni les taux d'impositions, ni aucun des paramètres (abattements, franchises, nombre de parts, réductions...) nécessaires au calcul de son impôt qu'il paiera l'an prochain sur les revenus qu'il perçoit pourtant depuis le début de cette année ! Cela sera décidé, comme tous les ans, vers la fin de l'année.

 

Le faux procès en rétro-activité que font la droite et certains commentateurs sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, n'a donc aucun sens juridique et encore moins constitutionnel.

 

Les exemples passés sont nombreux, et exigent de tous un peu plus d'humilité.

 

Pire encore, chaque loi de finances rectificative (et elles peuvent être nombreuses) peut apporter dans le courant de l'année des modifications dont l'application s'applique (au choix du législateur) sur l'année en cours ou sur l'année suivante.

 

De plus, nul ne pouvait ignorer la volonté du Président élu et de sa majorité parlementaire, de supprimer cet avantage coûteux (5 Millards d'Euros) et contre-productif pour l'emploi, tant les débats dans les campagnes électorales avaient été claires sur ces points.

 

Si au final, en accord avec le Gouvernement, j'ai proposé une application de la mesure au milieu de 2012, c'est par souci d'apaisement et non pour des raisons juridiques qui ne résistent à aucune analyse.

 

Il nous faudra aller progressivement vers un système de retenue à la source (ce qui n'est techniquement pas simple et pose aussi entre-autres problèmes la question de la notion de foyer fiscal). Cela permettra d'éviter ces amalgames regrettables, utilisés par la droite de façon scandaleuse quand on sait le nombre de fois où elle a utilisé la rétroactivité pour faire ses cadeaux fiscaux à une minorité de privilégiés.

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2011 nous laisse un très mauvais bilan !

11 Juillet 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 

Ma première intervention en tant que rapporteur général du budget pour cette 14° législature.

 

Un bilan 2011 accablant pour l'ancienne majorité !

 

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Des journées bien chargées...

10 Juillet 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Pas de répit à l'Assemblée Nationale... On entre même dans le lourd !

 

Dès ce matin 10h., conférence des Présidents pour fixer le programme de travail, en présence du Premier Ministre. A 11h., réunion du groupe des députés socialistes sur les textes financiers que je "rapporte". 11h.45, la commission des finances auditionne Jean Pierre Jouyet pour se prononcer sur sa nomination à la direction de la CDC. A partir de 16h., j'interviens deux fois dans l'Hémicycle sur la loi de règlement 2011 et sur le débat d'orientation des finances publiques. Sûrement jusque tard le soir...

 

Pendant ce temps, de multiples allers-retours sur les amendements et le projet de loi de finances rectificatif qui sera en commission mercredi et en séance le 16 juillet. Il faut examiner chacun des 350 amendements... Et ecrire les commentaires ! Cela porte sur près de 7,5 Milliards...

 

Heureusement, j'ai "à mon service" une formidable équipe d'administrateurs de l'Assemblée d'une qualité exceptionnelle. Ils décortiquent les textes, proposent des améliorations, soulèvent les bons "lièvres", et surtout ont une capacité d'adaptation politique remarquable...

 

Entre temps quelques contacts avec la presse, impatiente de mieux connaître le nouveau rapporteur général du budget et soucieuse de sentir ses velléités par rapport à la citadelle de Bercy.

 

Comme je dis souvent, "ça va se caler".... mais pas sûr que "ça va se calmer" !

 


 


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Mon nouveau poste à l'Assemblée Nationale...

28 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 

Toutes les vraies démocraties pratiquent la séparation des pouvoirs. Ainsi, en France, notre République est organisée en respectant à tous ses niveaux, une frontière entre le pouvoir exécutif et législatif. Par exemple, dans une commune, le Maire ou ses adjoints ne peuvent qu'exécuter (hors les affaires courantes) que les décisions délibérées par le Conseil Municipal. Il en va ainsi des questions budgétaires, des cessions et des acquisitions, des choix essentiels sur l'intercommunalité...

Dans les Départements (Conseils Généraux) et les Régions (Conseils Régionaux), c'est le même principe intangible qui s'applique. Ceci évite toutes les dérives autoritaristes voire dictatoriales que pourrait engendrer la confusion entre celui qui décide et celui qui exécute.

 

Au niveau national, c'est le Président de la République et son Gouvernement qui constituent le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) vote les lois que le Président promulgue et exécute avec les Ministres. Le Conseil de Ministres propose ainsi au Parlement des projets de loi, qui sont examinés, modifiés et généralement adoptés par le Parlement. Ces projets de loi sont accompagnées d'analyses, de simulations, d'informations destinées à justifier leur adoption et permettre au Parlement de légiférer en toute connaissance de cause. C'est l'administration de l'État, par définition aux ordres et au service des Ministres qui prépare ce travail.

 

Chacun comprendra que pour respecter la séparation des pouvoirs et permettre au Parlement son indépendance, il est nécessaire qu'il ait lui-même sa propre capacité d'expertise. Ainsi, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale désigne en son sein un Rapporteur Général du Budget, qui analyse, instruit, propose d'amender, donne son avis, sur tous les textes ayant une incidence financière (autrement dit presque tous !), et bien sûr en priorité sur les Lois de Finances (le Budget) qui fixent les limites que le Gouvernement ne peut excéder, tant en dépenses qu'en recettes.

 

Ce Rapporteur Général a donc un rôle majeur dans le travail parlementaire. Pour conduire en toute liberté ses travaux, préparer ses amendements et ses rapports, il est entouré d'une dizaine d'administrateurs de l'Assemblée, souvent les plus performants. Son avis est requis et le plus souvent suivi à toutes les étapes de l'élaboration de la loi. Pour lui permettre d'avoir les informations nécessaires à son travail, il a des pouvoirs illimités d'enquête de contrôle de l'administration, et ne peut se voir refuser la communication de tout acte administratif ou de tout dossier particulier ou collectif. Il est bien sûr en revanche astreint au secret fiscal sur les dossiers nominatif des particuliers ou des entreprises.

 

C'est ce poste que mes collègues du groupe socialiste ont souhaité me voir occuper. Mon investissement dans le travail parlementaire de ces dernières années en est sans doute une des raisons. C'est pour moi un honneur et une grosse responsabilité. Dans cette période de crise financière, sociale ou économique et après un changement de majorité, les attentes sont fortes et nombreuses. Je m'efforcerai d'y répondre, avec le sens de la justice qui doit prévaloir en période difficile plus encore qu'en période de croissance.

 

Sans doute le temps d'écrire sur ce blog me sera un peu plus difficile à trouver. Mais j'estime essentiel pour la démocratie de rendre compte de mon travail régulièrement. Je sais aussi que beaucoup trouvent plaisir à connaître un peu plus la vraie nature du travail parlementaire à la lecture de ces lignes.

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Alpha-Santé : la Ministre prend le dossier en main...

12 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Mardi 12 juin à 10h30, Christian ECKERT, député de Longwy, a été reçu au Ministère de la santé en compagnie de Michel Liebgott, député de Fameck et de Dominique Gros, Maire de Metz et Président du Conseil d'Administration du CHR de Metz-Thionville.

 

L'entrevue d'une heure s'est déroulée en présence de Jean Luc Névache, Directeur de Cabinet de la Ministre, et de ses collaborateurs en charge des dossiers hospitaliers. La Ministre a participé personnellement à cette première réunion de travail, notamment à la dernière phase pour en approuver les conclusions.

 

La Ministre connaît la situation et son degré d'urgence, tant sur la situation de trésorerie que sur la nécessité de maintenir une offre de soin sur le bassin de Longwy. Elle approuve les orientations proposées par les élus concernant le site d'Hayange, qui devrait rapidement être repris par le CHR. L'Etat confirmera avant la fin juin, les engagements financiers apportés tant au CHR qu'à Alpha Santé, pour permettre ce transfert. Cette étape était le préalable pour qu'Alpha Santé puisse éviter la cessation de paiement redoutée.

 

La Ministre donne ainsi le temps nécessaire pour qu'Alpha Santé prépare sereinement un projet d'offre de soins dont tous les participants ont reconnu la nécessité pour le Bassin de Longwy.

 

Ce projet devra être établi en concertation avec tous les partenaires sous le regard de l'ARS. Les partenariats avec l'Hôpital d'Arlon et le CHR de Metz Thionville seront recherchés, et l'offre de soins comme les personnels seront fixés à la hauteur des besoins des populations.

 

Cette première rencontre en appellera d'autres, mais elle permet d'ores et déjà de mesurer la volonté de l'Etat de bâtir un projet dans la durée, là où le précédent gouvernement laissait pourrir la situation à mi-chemin entre la négligence et l'indifférence.

 

Bien entendu, la vigilance et la mobilisation de tous restent nécessaires pour retrouver la stabilité indispensable, tant pour les personnels désorientés par l'incertitude que pour les malades qui doivent avoir confiance dans l'hôpital de leur bassin de vie.

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Soutien de Jean Marc Ayrault à notre candidature.

11 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 
Soutien JMA

 

 

Pour visualiser le petit mot de soutien du Premier Ministre à notre candidature, cliquez sur le lien ci-dessus.

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Mobilisons encore pour le second tour !

11 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

Le premier tour des élections législatives a livré ses résultats et ils sont le fruit d’un remarquable engagement individuel et collectif derrière la candidature de Jean Marc Fournel et moi-même.

 

Que toutes et tous en soient ici remerciés, chacun en ses grades et qualités. Francis Herbays a été un directeur de campagne très organisé ; Marc Ouvrard a parfaitement rassemblé le comité de soutien ; Françoise, Vincent, Kamel, Rachel, et bien d’autres qui seront vexés de ne pas être cités ici, ont été tantôt petites mains, souvent grandes jambes, parfois pot de colle (pour les affiches !)…

 

Presque 40% des voix au premier tour, c’est un résultat exceptionnel, compte tenu des concurrences multiples, présentes sur notre gauche comme sur notre droite.

 

Avec moins de 19% des suffrages, seul le second, Mr Mangeot (candidat de l’UMP), pourra être présent au second tour. Formé au moule de Nadine Morano et de Nicolas Sarkozy, il doit être battu au second tour car notre circonscription ne saurait être en harmonie avec les valeurs qu’il développe sans cesse.

 

Aujourd’hui candidats de toute la gauche, des écologistes, des mouvements citoyens et radicaux de gauche, souvent soutenus même au-delà par les républicains humanistes et de progrès, nous avons (encore) besoin de l’engagement de tous pour gagner le second tour.

 

Quelques dates pour des rendez-vous importants :

 

-         Mercredi 13 juin (18h30) à la Salle Aragon d’Audun le Roman pour un débat public organisé par le Républicain Lorrain entre les deux candidats.

-         Jeudi 14 juin (18h) sur Radio Aria aussi pour un débat en direct sur 99.6 FM.

-         Jeudi 14 juin (20h30) à la salle des fêtes de Mexy pour une réunion publique.

-         Vendredi 15 juin (10h30) pour un nouveau débat sur Lor’fm en direct sur 95.2 FM

-         Vendredi 15 juin pour une rencontre départementale sur Nancy vers 12h30 avec Martine Aubry et les candidats de la gauche du département.

 

Bien sûr, d’autres rencontres et animations pourront rajoutées en fonction de l’actualité, des sollicitations et des disponibilités.

 

Sachez aussi que mardi 12 juin je rencontrerai à Paris à 10h30 la Ministre de la Santé Marisol Touraine pour évoquer avec elle le dossier d’Alpha Santé en compagnie de Michel Liebgott et de Dominique Gros.

 

Voilà une semaine qui s’annonce chargée… avant peut être de se réjouir ensemble d’un succès à notre portée dimanche soir.

 

Même si le premier tour a été pour nous un beau succès, seul le second tour permettra la victoire de nos valeurs communes.

 

Merci par avance de votre soutien actif, et restons tous mobilisés jusqu’au dernier moment pour donner la majorité au changement à l’Assemblée Nationale.

 

Avec notre amitié,

 

 

Christian ECKERT

Jean Marc Fournel (candidat suppléant)

 

 

 

 

 

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Jérôme Cahuzac et les travailleurs frontaliers...

6 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 
courrier Cahuzac
par Christian Eckert

 

 

 

Le Ministre du Budget, mon ami et ancien collègue député, confirme par courrier nos intentions concernant l'imposition des revenus des travailleurs frontaliers.

 

Pour lire le courrier, cliquez sur le lien ci-dessus.

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Les problèmes des travailleurs frontaliers.

5 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 
tract frontaliers
par Christian Eckert

 

 

En cliquant sur le lien ci-dessus, retrouvez mes engagements pour la cause des travailleurs frontaliers, qui représentent dans notre Circonscription près d'un actif sur deux. Des emplois et un statut à défendre à défendre !

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