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Blog de Christian Eckert

Une semaine bien chargée !

5 Février 2010 , Rédigé par Christian Eckert

Une fois de plus, ma semaine à l'Assemblée a été bien chargée... Et pour cause, l'année commence à peine que le gouvernement soumet déjà au Parlement un Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2010 !!

On aurait pu espérer une rectification positive, constructive, qui aurait pris en compte les propositions des Députés socialistes. Mais non ! La Loi de Finances Rectificative aura pour principale conséquence l'aggravation de la dette publique, avec l’adoption du « grand emprunt » de 35 milliards d'euros. On sait au moins que dans les bonnes résolutions prises par le gouvernement pour 2010, ne figure pas d'écouter ce que lui disent des millions de citoyens...

 

Sur le principe, un emprunt national pour financer des investissements d’avenir aurait pu être une bonne chose s’il marquait un changement de politique économique. Mais ce n'est pas le cas, et les injustices sociales et fiscales continuent de s'aggraver.

 

Dans la situation économique et financière que nous connaissons, avec une dette qui dépasse les 1500 milliards d’euros, ce « grand emprunt », qui n'a de grand que le nom, n'est pas une solution.
 
Cette charge supplémentaire, le gouvernement aurait pu l’éviter en remettant en cause sa politique de défiscalisation des plus fortunés, le « bouclier fiscal ». La simple abrogation du paquet fiscal et de l’exonération des plus-values de cession auraient permis de financer les priorités d’avenir sans avoir à emprunter. Nous, les Députés socialistes, nous l'avons proposé, mais le gouvernement a une nouvelle fois dit non ! Seule note positive du débat, un amendement de Didier Migaud a permis de taxer un peu les banques proportionnellement aux bonus des traders.

Derrière cet épisode de l’emprunt s’annonce un vrai plan d’austérité, puisque le gouvernement a présenté à la commission européenne (avant même d'en parler aux Députés !) un plan drastique de réduction des dépenses publiques. C'est une nouvelle attaque contre tous les acquis notre modèle social qui ont fait notre force jusqu'à présent : les services publics, l’assurance maladie, les retraites ou encore les collectivités territoriales…

 

Révolté par tant d'injustices et de contre vérités, j'ai siégé jusqu'à très tard dans la nuit de mercredi à jeudi pour défendre les amendements proposés par le groupe socialiste afin limiter les dégâts programmés par cette première Loi de Finances Rectificative.

 

Je suis intervenu régulièrement dans la discussion, mais j'avais surtout à coeur de faire deux interventions sur des sujets dont vous me parlez souvent lorsque je vous rencontre en permanence ou lorsque je sillonne la circonscription pour être au plus proche de vos préoccupations.

 

Ma première intervention était une fois de plus une attaque contre l'injustice d'Etat qu'est le bouclier fiscal. Vous m'en parlez souvent, car vous ressentez à ce sujet une profonde injustice mais aussi beaucoup d'incompréhension devant une situation inédite, qui met à mal jour après jour les valeurs républicaines de fraternité entre les citoyens et de justice fiscale. Ma seconde intervention concernait la demi-part supplémentaire, car vous êtes toujours plus nombreux à vouloir interroger le gouvernement sur le sujet.

 

Voici des extraits de mes interventions :

 

« Madame la ministre, nous sommes étonnés d’avoir découvert le programme de stabilité de la France pour 2010 à 2013 dans la presse. Il est tout de même curieux qu’au moment où nous examinons un collectif budgétaire, nous découvrions dans la presse que vous êtes allée à Bruxelles pour annoncer ce que vous avez appelé un programme de stabilité qui, après décodage, se révèle l’annonce d’une politique de rigueur. Je comprends bien que la proximité d’échéances électorales vous incite à ne pas divulguer à la représentation nationale les éléments de votre politique d’austérité future qui va peser sur les ménages, mais comme marque de respect et de revalorisation de la fonction du Parlement, on a tout de même connu mieux.

Notre amendement vise à supprimer le bouclier fiscal, cette disposition insupportable. Nous y sommes opposés par principe. Nous ne vous lâcherons pas sur cette question. Certes, on aurait peut-être pu comprendre un tel dispositif dans une période où la croissance était encore assez nettement positive, mais il en va différemment en période de crise économique majeure. Les Français ont déjà prouvé qu’ils étaient capables de consentir à des efforts. Cependant les efforts doivent être partagés. Or comment leur demander d’admettre la fiscalisation des indemnités journalières et le déremboursement accru des dépenses de santé alors même que vous continuez à défendre le bouclier fiscal et que l’on assiste à un certain nombre de dérives majeures ? »


Un peu plus tard dans la nuit.....

« La disposition visée (la suppression de la demi-part supplémentaire) suscite l’étonnement de certains de nos concitoyens : tous nos collègues peuvent en témoigner, y compris ceux de la majorité, lesquels, d’ailleurs, se sont également interrogés à son sujet lors des longues discussions en commission des finances.

Mme la ministre ou M. le rapporteur général pourraient-ils nous renseigner sur le coût de la mesure ? Il y a en effet des hésitations sur ce point, même si l’on évoquait, me semble-t-il, quelques centaines de millions d’euros. L’acharnement fiscal dont parlait Henri Emmanuelli portait sur une somme à peu près équivalente.

L’équité, dont on parle tant, voudrait que l’on reconduise la demi-part supplémentaire dont bénéficiait jusqu’alors toute personne ayant élevé seule un enfant. C’est la même équité que l’on va invoquer pour comparer les différentes situations, telles que le veuvage ou la séparation ; mais l’équité consiste pour vous, chers collègues de la majorité, à tout aligner par le bas !

L’autre solution serait de le faire par le haut. Nous ne parlons pas de personnes aisées, de contribuables concernés par le bouclier fiscal, mais de personnes qui, ayant élevé seules un enfant, bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire : tous nos collègues devraient être d’accord. »



Mais le gouvernement persiste et signe... Décidément, l'injustice est son credo.

 

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Jérôme Smen 07/02/2010 19:39


C'est pas grave courage et bon anniv mon grand ami...


Christian Eckert 07/02/2010 22:12


Merci !!!!!!!!!!!!!!!!!!!