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Blog de Christian Eckert

Pierre Moscovici a parfaitement agi dans le dossier Cahuzac.

3 Avril 2013 , Rédigé par Christian Eckert

Ci dessous un communiqué précisant le rôle de Pierre Moscovici dans le cadre de l'affaire Cahuzac :

 

 

 

 

Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur Général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, a été destinataire sur sa demande, d’éléments du dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatives à Jérôme CAHUZAC.


Ces pièces ont été transmises en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances par Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances. Elles sont couvertes par le secret fiscal qui ne s’applique pas pour le Rapporteur Général de la Commission des Finances mais qui s’impose à lui.


Après un examen attentif du courrier de la DGFIP daté du 24 janvier à son homologue suisse en vertu de conventions existantes entre les deux pays définissant les échanges de renseignements, des réponses apportées en date du 31 janvier par les autorités helvétiques, Christian ECKERT est en mesure de confirmer point par point les déclarations de Pierre MOSCOVICI :


La demande faite aux autorités suisses a été faite dans les formes requises et demandait à titre exceptionnel une réponse plus large en termes de couverture temporelle que celle prévue par la convention.


La réponse suisse précise que les avocats de Jérôme CAHUZAC ont expressément autorisé la transmission de ces informations.


Elle confirme l’absence de compte ouvert à l’UBS au nom de Jérôme CAHUZAC ou de compte dont il serait ayant droit pour les périodes allant de 2006 à 2010. L’enquête en cours devra préciser sous quelle forme, auprès de quelles institutions et via quels intermédiaires les comptes que Jérôme CAHUZAC reconnait aujourd’hui avoir détenus ont été ouverts.


D’autres pièces du dossier confirment la transmission de ces courriers à la police judiciaire dès leur réception.


Christian ECKERT a pu également prendre connaissance des instructions données par Jérôme CAHUZAC à son administration pour demander à partir du 10 décembre 2012 de ne plus avoir à connaître, ni directement ni via son cabinet, des informations existantes ou à venir relatives à son dossier fiscal personnel.


Si d’autres questions restent évidemment encore sans réponse, le rôle de l’administration fiscale et celui de Pierre MOSCOVICI sont claires et transparentes, et sont juridiquement et moralement exemptes de tout reproche.

 

Christian ECKERT.

              03/04/2012      

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seb 07/04/2013 14:40


Je suis obligé de disconvenir. M. Moscovici n'a bien bien "agit" dans l'affaire Cahuzac, puisque le 7 février 2013, il expliquait que M. Cahuzac était innocent de ce qu'on lui reprochait, alors
même que le secret fiscal, lui interdisait de le faire ! C'est ce qu'on appelle "couvrir" quelqu'un.


Au delà des "affaires" qui ciblent plusieurs Ministres et de la totale négligence du Gouvernement (ne serait ce qu'en termes de "recrutement" des Ministres) - pour rappel, c'est cette même
négligence qui faisait demander au PS la tête du patron de FT (ne "pas savoir" n'étant pas une excuse pour dirigeant de fait réel ! - j'apprécierai de savoir ce que compte faire M. Cazeneuve
(s'est on donné la peine de vérifier ses références à celui là ?) pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.


A en croire certains experts - qui eux ont vu leur carrière disséquée avant d'arriver à leur poste - une action concertée entre les Etats-Unis et l'UE fermerait rapidement et radicalement les
portes des paradis fiscaux. Les Américains ont récemment montré comment procéder en détruisant par un revers de la main le secret bancaire suisse sacré et considéré jusqu'alors comme intouchable
alors qu'ils poursuivaient des fraudeurs fiscaux américains.


Preuve que quand on veut, on peut...A condition, bien entendu, de ne pas avoir scrupules à contraindre certains copains politiciens à révéler être aussi clients desdits paradis fiscaux que le
sont les oligarques, les vendeurs d'armes, les dictateurs, escrocs de la finance.


Avec le montant des impôts ainsi détournés, on pourrait facilement investir dans le travail, l'infrastructure, la santé, l'éducation, la science. Bref, dans les générations futures. Les
Gouvernements nationaux ont désormais l'obligation de rechercher les citoyens qui détournent leurs impôts dans ces paradis fiscaux, mesure qui doit être prise au niveau européen.


Le travail est imposé à l'extrême alors que les capitaux restent exonérés d'impôts. Tant que ces injustices et cette discrimination brutale dureront il ne sera pas possible de résoudre la crise.
Si l'on permet que l'avidité aveugle surpasse la solidarité et le sens de la communauté, on sapera les fondements de notre société.


Je comprends que M. Hollande veuille faire plaisir à Angie. Mais il n'est pas obligé de le faire en tuant notre beau pays. Il y a de l'argent, détourné, alors que l'on commence d'abord par
récupérer ces sommes d'argent plutôt que de ponctionner sans cesse les citoyens, qui au demeurant, ainsi floués, ne peuvent plus faire fonctionner la croissance.


Si, dans le même temps, les parlementaires se décidaient à exercer un véritable contre pouvoir (qui ne signifie nullement bouter en touche le Gouvernement, mais faire un boulot correct, propre à
la charge élective) cela serait appréciable. A quand un "entretien d'embauche" préalable à toute nomination ministérielle ou/et parlementaire ? Parce qu'on l'oublie comme çà, mais le brave
Cahuzac, il a été à la commission des finances avant de devenir Ministre. Preuve que là encore, le coté "copinage" a eu plus de poids que les critères prévus par la loi : capacités, compétences,
vertus !


Il serait peut être temps, aussi, de rédiger une vraie réforme bancaire. Au lieu de se contenter de faire valoir en refusant d'introduire un minimum de contrôle démocratique !


http://www.les-crises.fr/debats-loi-bancaire-1/


Désolé si mon ton est un peu violent, mais je commence à en avoir marre de payer pour des absurdités. Et manifestement, ce n'est pas fini, puisqu'en France, on peut désormais être conduit au
poste pour port d'un tee shirt "marquetisé" ! Et nous avons des RG prodigieux, comme le montre l'affaire des menaces sur bénévole de wikipedia (cf "autheuil") ! Ce, non sans parler de M. Cahuzac
qui revient, comme si de rien n'était, à l'Assemblée. Ne peut on donc pas trouver un élu pour lui dire que la loi dont il se targue ne fait référence qu'aux "ruptures conventionnelles" (départ
volontaire d'un Ministre avec l'approbation du PM) et aux démissions non intentionnelles (suite à une censure ou un remaniement) ? Et qu'en conséquence, un Ministre FAUTIF ne peut se prévaloir ni
d'indemnités ni d'une place au Parlement...A l'instar de ce qui se passe pour un employé lambda, qui commet une faute lourde.


C'est trop facile comme raisonnement. Et vive l'exemplarité !

alphonse 05/04/2013 21:17


Et n'allez pas vous brûler les ailes à essayer de faire Moscovici plus blanc du cabu qu'il n'est!


Vous voyez bien que votre visà-vis UMP de la commission de finances, Carrez, vous rétorque facilement que Mosco n'avait pas posé les bonnes questions aux helvètes. Cela se sentait à plein nez
déjà à l'époque, comme la soupe aux choux de ma belle-mère...


Par ailleurs, quand on revoit maintenant certaines photos de Hollande et de Cahuzac  en "tête à tête"...je me prends à me demander vraiment lequel des deux avait le vrai pouvoir....Ce que
confirme l'intention sans vergogne de Cahu à garder son siège de député et aussi bien sa pension de ministre...


Ma foi, il pourrait bien faire un groupe à l'AN avec des types comme le nouvel élu de La Rochelle....

HOUGARDY FABRICE 05/04/2013 18:32


Monsieur Eckert , la vision politique du gouvernement ne répond pas à l'attente des français, les français voulaient un changement après une politique de droite subit et amplifié par la politique
du sarkosisme, aujourd'hui le monde du travail est attaqué de toute part ( les financiers veulent récupérer la grosse part du gâteau sur le coût du travail 50 milliards ) attaqué aussi les
demandeurs d'emplois, retraités , allocations etc......l'histoire de Monsieur Cahuzac ( dès le départ j'ai compris qu'il était mouillé) n'arrange pas la situation du gouvernement au contraire
l'affaiblie 10 fois plus vite, le résultat de tout cela va amener et je l'entends beaucoup au sein des entreprises et à l'extérieur le citoyen en a marre et au prochaine élection communale de
2014 , le vote ira au FN de gauche comme de droite. La droite dans toute sa splendeur fera alliance avec le FN. Les français font des analyses sur des opinions et non sur des faits, moi je sais
très bien que si on avait gardé la politique de droite se serait encore pire, mais très difficile à défendre aujourd'hui, il faudrait attaquer le monde financier ( interdire le licenciement
boursier ) serait un geste fort et surtout ne touchez pas au retraite maintenant, les français ne sont pas prêt !!!!!!!!

seb 05/04/2013 03:14


La chose qui me stupéfie le plus, c'est l'argumentaire de l'exécutif pour se dédouaner de sa négligence totale envers (au moins) deux Ministres. M. Ayrault et M. Hollande affirment tous
avoir été trompés comme des gamins par l’ancien ministre du Budget, sans se rendre compte de l’effet dévastateur d’une telle défense sur la confiance et la crédibilité dont ils ont pourtant un
essentiel besoin !


Imaginons un instant que le PDG de Spanghero ait dit : "ok, il y a eu des plats avec de la viande de cheval. Mais je n'y peux rien, mes salariés m'ont berné (ou mes fournisseurs ?) mais n'ayez
crainte, à l'avenir cela n'arrivera plus"...Auriez vous gardé confiance, vous, en Spanghero ? Non. C'est pourquoi il fallait que son PDG démissionne. Parce que les clients se disaient "mais
comment avoir confiance en une entreprise dont le PDG non seulement n'est pas capable d'assurer la tracabilité des produits qu'il reçoit mais en plus explique benoitement être un candide ?"


Alors je vous pose la question : si François Hollande et tous les ministres se laissent berner comme des bleus par Jérôme Cahuzac, comment ceux ci peuvent ils nous assurer ne pas pouvoir se
laisser berner par Barack Obama, Angela Merkel, José Barroso, Mario Draghi et consorts sur bien d’autres sujets ? Vous auriez confiance, vous, en quelqu'un qui explique être un naif ? Et même
s'en félicite ? Et bien pas moi !


Si un commercial - parce que c'est un peu çà un Ministre - venait en me disant "je suis nul comme négociateur, je ne sais pas défendre mes positions, bah oui parce que je suis un gros naif qui se
fait embobiner par le premier venu" croyez vous que je l'embaucherai ? Le feriez vous...Vous ?


Alors diable...Un peu de fierté ! On ne me fera pas croire - enfin j'espère ! - que deux hommes qui ont (quand même) réussi une assez jolie carrière politique, soit des idiots qui ne savent rien,
ne sont responsables de rien et ignorent absolument tout...Car ils sont manipulables à souhait ! Comment les parlementaires peuvent ils soutenir des individus qui expliquent pouvoir se faire
berner par n'importe qui ?


 


 

seb 05/04/2013 02:48


Je suis d'accord avec Thierry Labro. Et la réponse à la question nous est donné par le Ministre Moscovici sur France Inter, le 7 février.


Celui ci eut à répondre à plusieurs questions sur la question de cette demande adressée par son ministère aux autorités suisses pour rechercher les traces de l'évasion fiscale présumée
du Ministre CAHUZAC.


Première question : s'agit il d'une rumeur ou d'un fait ? Réponse du Ministre : « C’est vrai que j’ai demandé, comme ministre, que jouent des mécanismes d’entraide fiscale qui existent depuis
2009 avec la Suisse, que nous avons pu faire jouer dans le cas d’espèce. »


Deuxième question : avez vous eu une réponse ? Réponse du Ministre : « J’ai reçu un document que j’ai transmis à ceux qui sont en train de mener aujourd’hui une information judiciaire. »


Troisième question : Un ministre qui demande des éléments d’enquête sur un autre ministre, le fisc, service de l’État, qui agit sur demande du Gouvernement au sujet d’un membre de ce Gouvernement
…N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêt ? Réponse du Ministre : « Jérôme Cahuzac est le ministre délégué auprès de moi, il n’est pas intervenu dans cette procédure, il s’est déporté et a
fait en sorte que la responsabilité soit exercée par moi-même qui n’a aucun conflit d’intérêt. » (juste au passage, "délégué auprès de moi" c'est quand même mal tourné. "Est sous ma tutelle" est
préférable)


Quatrième question : pourquoi ne pas rendre public ce document ? M. Moscovici affirma « ne pas pouvoir le communiquer » au nom du secret fiscal.


Mais cela ne l'empêcha pas de poursuivre en disant : « Je n’avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure. Ce doute n’a pas été ébranlé. »


Bref, le 7 février 2013, a confirmé avoir fait une demande auprès des autorités suisse, en avoir reçu réponse, ne pas pouvoir en révéler le contenu...Mais en laissant entendre que ledit document
innocentait totalement J. CAHUZAC.


Il a donc bien essayé de "couvrir" son collègue en violant le secret fiscal invoqué deux secondes plus tôt. Un procédé déjà utilisé par les services de l'Elysée, qui prétendait eux aussi qu'il
n'y avait "rien" dans "l'instruction" quoi qu'il soit, eux aussi, dans l'impossibilité d'en attester, en raison du "secret de l'instruction".


Un tel comportement est évidemment, de la part d'un dirigeant de fait, extrêmement grave.