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Blog de Christian Eckert

Mon nouveau poste à l'Assemblée Nationale...

28 Juin 2012 , Rédigé par Christian Eckert

 

Toutes les vraies démocraties pratiquent la séparation des pouvoirs. Ainsi, en France, notre République est organisée en respectant à tous ses niveaux, une frontière entre le pouvoir exécutif et législatif. Par exemple, dans une commune, le Maire ou ses adjoints ne peuvent qu'exécuter (hors les affaires courantes) que les décisions délibérées par le Conseil Municipal. Il en va ainsi des questions budgétaires, des cessions et des acquisitions, des choix essentiels sur l'intercommunalité...

Dans les Départements (Conseils Généraux) et les Régions (Conseils Régionaux), c'est le même principe intangible qui s'applique. Ceci évite toutes les dérives autoritaristes voire dictatoriales que pourrait engendrer la confusion entre celui qui décide et celui qui exécute.

 

Au niveau national, c'est le Président de la République et son Gouvernement qui constituent le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) vote les lois que le Président promulgue et exécute avec les Ministres. Le Conseil de Ministres propose ainsi au Parlement des projets de loi, qui sont examinés, modifiés et généralement adoptés par le Parlement. Ces projets de loi sont accompagnées d'analyses, de simulations, d'informations destinées à justifier leur adoption et permettre au Parlement de légiférer en toute connaissance de cause. C'est l'administration de l'État, par définition aux ordres et au service des Ministres qui prépare ce travail.

 

Chacun comprendra que pour respecter la séparation des pouvoirs et permettre au Parlement son indépendance, il est nécessaire qu'il ait lui-même sa propre capacité d'expertise. Ainsi, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale désigne en son sein un Rapporteur Général du Budget, qui analyse, instruit, propose d'amender, donne son avis, sur tous les textes ayant une incidence financière (autrement dit presque tous !), et bien sûr en priorité sur les Lois de Finances (le Budget) qui fixent les limites que le Gouvernement ne peut excéder, tant en dépenses qu'en recettes.

 

Ce Rapporteur Général a donc un rôle majeur dans le travail parlementaire. Pour conduire en toute liberté ses travaux, préparer ses amendements et ses rapports, il est entouré d'une dizaine d'administrateurs de l'Assemblée, souvent les plus performants. Son avis est requis et le plus souvent suivi à toutes les étapes de l'élaboration de la loi. Pour lui permettre d'avoir les informations nécessaires à son travail, il a des pouvoirs illimités d'enquête de contrôle de l'administration, et ne peut se voir refuser la communication de tout acte administratif ou de tout dossier particulier ou collectif. Il est bien sûr en revanche astreint au secret fiscal sur les dossiers nominatif des particuliers ou des entreprises.

 

C'est ce poste que mes collègues du groupe socialiste ont souhaité me voir occuper. Mon investissement dans le travail parlementaire de ces dernières années en est sans doute une des raisons. C'est pour moi un honneur et une grosse responsabilité. Dans cette période de crise financière, sociale ou économique et après un changement de majorité, les attentes sont fortes et nombreuses. Je m'efforcerai d'y répondre, avec le sens de la justice qui doit prévaloir en période difficile plus encore qu'en période de croissance.

 

Sans doute le temps d'écrire sur ce blog me sera un peu plus difficile à trouver. Mais j'estime essentiel pour la démocratie de rendre compte de mon travail régulièrement. Je sais aussi que beaucoup trouvent plaisir à connaître un peu plus la vraie nature du travail parlementaire à la lecture de ces lignes.

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Trehondart 10/04/2014 03:24

Encore un gros SECTAIRE socialiste qui va taper sur les riches pour faire plus de pauvres.

SweetHome 21/07/2012 11:56


... oui ben on a vu de quoi était capable ce "nouveau" rapporteur avec sa clique !! sic !! ... empêcher un contrôle légal de l'utilisation de l'argent public ... une honte !!! ... pas un quart de
ces agissements ne seraient tolérés dans certains pays du nord qui ont une bien meilleure analyse de ce que doit être un MANDAT d'élu et son nécessaire contrôle ...


Et puis pourriez-vous M le Rapporteur nous "rapporter" autre choses que ces articles didactiques et relativememnt insipides ... et répondre sur le FOND à vos détracteurs ... !!


Un peu de courage républicain ! diable !!

alphonse 06/07/2012 20:38


".....une frontière entre le pouvoir exécutif et législatif. Par exemple, dans une commune, le Maire ou ses adjoints ne peuvent qu'exécuter (hors les affaires
courantes) que les décisions délibérées par le Conseil Municipal. Il en va ainsi des questions budgétaires, des cessions et des acquisitions, des choix essentiels sur l'intercommunalité...""
dites-vous...


Hum...!


Nul doute doute que dans votre bonne commune les choses se passent de façon exemplaire...!


Mais le niveau communal est-il le meilleur pour trouver de tels exemples?


On y voit aussi des cas oú tant la minorité que la majorité (qui doit "sa vie" à son Maire) sont parfaitement négligés tant pour les décisions importantes - comme
les fusions ea - que pour la gestion journalière...Et où des feuilles hebdomadaires éditées à compte municipal sont des tratcs électoraux permanents, comportant même des justifications juridiques
de comportements autocratiques dans l'exercice du mandat républicain....


........


Dès lors, loin de vous critiquer d'avoir oublié de voter la confiance au gouvernement, je trouve que c'est au contraire de bonne guerre, car votre nouvelle fonction
comporte un devoir supplémentaire de séparation de pouvoirs puisque vous devrez rapporter, tant  à l'Assemblée qu' au gouvernemet, aussi bien les remarques de l'opposition, sur les
budgets.


Bon travail, Monsieur le Député.


Et on compte sur vous pour faire respecter cette exigence démocratique élémentaire partout dans notre bon Pays-haut.





pierrot 04/07/2012 21:03


Bravo pour votre réélection et surtout ce nouveau poste qui met à l'honneur notre Pays- Haut. Vos nouvelles fonctions expliquent elles que vous n'ayez pas pris part au vote sur la déclaration de
politique générale du gouvernement ? Mis à part les membres du gouvernement, vous faites partie des rares députés du groupe SRC à être notés en « non votants » sur le site de l'AN. J'en
ai été surpris.


Cordialement


Pierrot

Christian ECKERT 04/07/2012 21:37



OUI ! Vous avez bien observé ! L'explication est toute bête : pour éviter la queue lors du vote, j'ai regagné mon bureau pour travailler. Je n'ai aucune excuse ! j'ai oublié d'aller voter....


Je m'en suis aperçu le lendemain. Bien sûr, j'avais l'intention de voter la confiance au gouvernement que je soutiens !


Amicalement.



Menu Dominique 30/06/2012 16:34


    Félicitations, tous mes voeux de réussite dans votre nouvelle et difficile fonction. Merci pour votre blog qui permet de suivre et de mieux comprendre votre activité de
parlementaire.