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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 08:41

La loi de finance rectificative a été votée hier soir par le Parlement. Si certains dispositifs ont été mis en évidence, il faut toujours avoir un regard global pour en juger le contenu.


Le premier objectif de cette loi était d’assurer la réalisation de notre volonté de réduire les déficits publics à 4,5% du PIB pour la fin de cette année. La droite ayant prévu une croissance de 0,5% en 2012, nous l’avons révisée à 0,3% pour être réaliste. La droite ayant par ailleurs surestimé des recettes (notamment en impôt sur les sociétés), et fait des impasses sur des dépenses, il nous fallait réagir pour ne pas assumer en fin 2012 un déficit supérieur aux prévisions, dont nous ne portons pas la responsabilité.


Le second objectif était de tenir nos engagements de campagne. C’est bien normal. Ainsi, nous avons entre autres mesures, supprimé les recettes de la hausse de TVA votée en février par la droite et prévue pour octobre, augmenté l’allocation de rentrée scolaire, financé les créations de postes dans l’Education Nationale pour la rentrée 2012…


Chacun doit savoir que le budget de l’Etat, comme tout budget, doit être sincère et intègre par avance les mesures décidées par la loi. Ainsi, même si la TVA ne devait augmenter curieusement qu’en octobre, les recettes correspondantes étaient déjà inscrites en 2012 pour un trimestre, et en 2013 pour une année complète (13 Milliards) !


La fin des exonérations de charges et d’impôts des heures supplémentaires a occupé les esprits. C’était pourtant clairement un engagement du Président élu et de sa majorité parlementaire. Elle apporte une recette de près de 4,5 Milliards en année pleine, loin de couvrir les besoins énumérés plus haut, et se partage entre les entreprises de plus de 20 salariés et les salariés eux-mêmes. Elle ne touche pas les salaires des Smicards, de toute façon exonérés de charges, et évidemment pas les non imposables qui sont la moitié des foyers fiscaux ! Alors si elle met fin aux effets d’aubaine de certains, voire aux tricheries de beaucoup d’employeurs qui convertissaient des primes en heures supplémentaires pour échapper aux contributions sociales, il faut plutôt se réjouir de la suppression de cette anomalie. En période de crise et de licenciements, mieux vaut encourager l’embauche que les heures supplémentaires. Elles restent autorisées, doivent être majorées, et permettent donc la souplesse nécessaire aux variations des volumes de commande.


On a trop passé sous silence les autres dispositions votées :


Nous avons majoré l'impôt sur la fortune (2,5 Milliards), taxé les grosses successions et donations (1,2 Milliard), doublé la taxe sur les transactions financières (0,5 Milliard), taxé les banques et les compagnies pétrolières (1 Milliard), mis fin à divers dispositifs d'optimisation d'impôt des grosses entreprises (1 Milliard), surtaxé les parachutes dorés et stock-options (0,5 Milliard) ...


Certes, le forfait social à charge de l’employeur sur la participation et l’intéressement a été relevé (2,3 Milliards). La participation et l'intéressement sont des façons d'échapper aux contributions sociales. Il est anormal de laisser les entreprises pratiquer des salaires misérables en échange de versements de participation ou d'intéressement exonérées des contributions sociales dont il ne faut jamais oublier qu'elles servent à payer les retraites, la maladie, l'accident du travail et les allocations familiales. Même en en augmentant la contribution sociale comme nous venons de le faire, cela leur coute moins cher d'utiliser ce "tuyau" que de payer des salaires décents. D'ailleurs, seules les grosses entreprises (exemple Auchan), utilisent ces "produits". Pour réduire les déficits des budgets sociaux, et assurer leur survie, nous préférons éviter les contournements dont certains chefs d'entreprise savent trop bien profiter. Pour nous, la première contrepartie au travail, c'est le salaire ! Pas les primes, versements complexes et autres subtilités qui font échapper à l'impôt et aux contributions sociales les plus malins.


Pour conclure, ce fut un gros travail, important pour redresser les finances publiques dans la justice. Votre Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale y a consacré beaucoup de son temps et de son énergie, avec le gouvernement et l’ensemble des députés. Il va donc un peu se reposer, car dès la rentré, il travaillera sur la loi de finances initiale 2013.


Chacun doit mesurer le juste équilibre d’un ensemble cohérent, en évitant de n’y prendre que ce qui peut le toucher personnellement : Tous les français économiseront une TVA injustement prévue à la hausse, et y trouveront plus de bénéfices que ceux perdus par quelques-uns sur les heures supplémentaires. Les plus aisés contribueront d’avantage et ce n’est que justice. Après tout, la « bonne fortune » de beaucoup est souvent due au travail des autres.

 


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Published by Christian Eckert
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alphonse 04/09/2012 13:29


Bonne rentrée, Monsieur le député!


Vous n'aviez pas voté pour la confiance au Gouvernement...Cela pouvait se défendre...Et je vous ia défendu..!!


Mais maintenant c'est le PS qui demande de voter. Pour des "contributions", qu'ils disent...Déjà qu'en belge, les contributions, ce sont les impôts..! Alors d'accord, on sait qu'on va devoir y
passer mais ce n'est pas la peine de nous faire revoter au parti pour ça..!!!


Mais bon, avec la bonne volonté qui nous est coutumière, on voit que ce serait des contributions idéologiques assez complexes....pourriez-vous nous éclairer..?!


Je vois qu'il y en a même une signée exclusivement par des lorrains, président Masseret en tête...Mais pas par VOUS.....!!??


Ne me dites pas qu'ils veulent faire sécession...comme les basques, ou les catalans...ou pire encore, comme les flamands...!!!!


 


 


 

Gérard 24/08/2012 06:48


L' heure est venue , comme dit dans l'excellent commentaire d'Alphonse . Hélas les vacances pour ceux qui ont la chance de pouvoir en prendre,n'ont pas été profitables pour tour le monde.Le sieur
Mélanchon,n'a pas apparemment réussi les siennes.Sinon comment expliquer ses vociférations à l'égard du Premier Ministre . Quel comportement pitoyable ,et quel irrespect de la part d'un ex
candidat à la Magistrature suprême de la République,envers un élu de la Nation responsable du Gouvernement de la République. C'est le respect des Institutions et des règles de tutoyer
publiquement avec défiance ? Quel exemple de comportement citoyen ! Il n'y a pas que les finances à redresser dans notre Pays.... Bon courage.

alphonse 13/08/2012 12:33


(...les vacances, c'est le moment des bonnes lectures...)


Dans "El sueño del celta" ("Le rève du celte"), un des derniers
récits de Mario Vargas Llosas, l'auteur narre la vie d'un irlandais idéaliste, Roger Casement, qui fut le principal dénonciateur des atrocités commises sur les populations locales au Congo belge,
d'une part, puis en Amazonie, au nom de l'exploitation du caoutchouc, qui plus que le pétrole peut-être a fondé notre civilisation occidentale (faire rouler les voitures, mais sur quoi..?! les
pneus étant toujours la clef de nombre de triomphes en formule 1....).

Après ces deux rapports retentissants (dont le premier amena Leopold
2 à faire don de "son Congo personnel" à la Belgique, sous peine de s'en voir dessaisir par les pays donateurs),
R.Casement se perdit ensuite dans la dramatique tentative de
l'indépendance irlandaise qui fit naufrage durant le guerre de 14/18, les indépendantistes s'étant par trop imprudemment confiés à l'aide de l'ennemi allemand...

Vargas Llosas explique qu'un bon ami de Casement avait essayé de lui
faire comprendre les dangers du nationalisme en lui citant une phrase d'un grand lettré anglais de l'époque des Lumières, le Docteur Johnson:
"Le patriotisme est souvent les dernier refuge de la
canaille"

Bon, l'Irlande a finalement obtenu son indépendance, si l'on en
croit une toute récente visite de Sa majesté aux gouvernants locaux...
mais les nombreuses autant qu'étonnantes réactions nationalistes à
"une crise" qui n'en finit pas de durer, et où aucun gouvernement,fut-il d'alternance, ne se résout à désigner des responsabilités, on peut se demander si le Dr Johnson n'a pas de plus en plus
actuellement raison...

La banque nationale allemande elle-même ne met-elle pas en garde, ce
week-end même, contre
"un excès de solidarité"...?...!!!
Les raffles d'étrangers en Grèce donnent l'impression d'autres
temps.
Les "démenagements" de Roms en France laissent dire qu'on reste dans
le même temps qu'avant..., on s'en émeut même à Bruxelles...
Le chauvinisme furieux alimenté par les officiels espagnols autour
de leurs médailles à Londres cache l'exploitation misérabiliste de la faillite de leurs banques et de leur finances publiques...

C'est quand qu'on va oú?

A la rentrée, il faudra quand même bien savoir si l'alternance en
France a fourni une réelle chance à l'Europe, ou seulement un remplaçant du candidat du FMI aux primaires du PS... 

deruelle michelle 13/08/2012 04:25


BON TRAVAIL,MERCI,BONNES VACANCES BIEN MÉRITÉES....