Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

ADRESSE UTILE

Permanence  Parlementaire :

8 rue Alfred Mézières
54 400    LONGWY

Tél :  03 82 26 65 15

Recherche

Texte Libre

14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 12:38

Ces derniers mois, j'ai entendu de nombreux propos et commentaires, lu de nombreux articles et visionné de nombreux reportages sur l'exploitation et les informations détenues par Monsieur Falciani. C'est l'affaire connue sous l'appellation "liste HSBC".

 

Les parlementaires contrôlent l'action de l'exécutif. Ce n'est pas l'aspect le plus connu de leur fonction. Ni le plus médiatique, ni le plus gratifiant. Élu rapporteur général de la Commission des Finances, c'est pour moi une nécessité qui s'impose plus qu'à d'autres. C'est sans doute pour cela que je dispose (comme le Président de la Commission des finances) de tout pouvoir d'investigation sur place et sur pièces, auprès de toutes les administrations. On ne peut m'opposer le secret fiscal, mais je suis évidemment contraint de m'y astreindre.

 

J'ai donc décidé de mener des investigations au sein de l'administration pour savoir et faire savoir la réalité des faits tels qu'ils ressortent de mes vérifications. Mon travail porte sur le liste HSBC. Je conduis aussi d'autres travaux sur d'autres sujets (UBS, Arcelor Mittal...).

 

Concernant la liste HSBC :

- Il circule, parfois en creux, l'idée que l'administration fiscale aurait, sur commande ou pas, fait disparaître des noms pour protéger des personnalités.

- Il circule aussi l'idée que les Ministres du budget successifs, auraient pu s'entendre pour couvrir leurs proches.

 

- Il circule enfin l'idée que les poursuites fiscales ou judiciaires n'auraient pas été faites en temps et volumes suffisants.

 

J'ai eu plusieurs rencontres avec les fonctionnaires ayant travaillé sur le sujet. Elles ont eu lieu à Bercy, toujours hors la présence du Ministre ou d'un quelconque membre de son cabinet. J'ai reçu, toujours dans des délais très brefs, tous les documents que j'ai demandés : notes aux ministres, listes nominatives... J'ai pu en avoir des copies que je conserve. Toutes mes questions ont fait l'objet de réponses étayées.

 

J'ai donc décidé de consigner dans un rapport parlementaire, sous la seule réserve du secret fiscal, tous les éléments en ma possession à ce jour.

 

Je demanderai à présenter ce rapport à la commission des finances de l'Assemblee Nationale à qui je demanderai l'autorisation de le publier.

 

Une quinzaine de jours sont encore nécessaires pour achever la préparation de ce rapport. Il permettra à chacun de valider ou pas les informations diffusées.

Partager cet article

Repost 0
Published by Christian Eckert
commenter cet article

commentaires

Happy Rose Day SMS 27/01/2015 22:31

Je demanderai à présenter ce rapport à la commission des finances de l'Assemblee Nationale à qui je demanderai l'autorisation de le publier.
what does that mean even? who gives a fuck

Happy Valentine Day SMS 27/01/2015 22:30

happy valentine day

Ebay Bane 23/10/2014 00:43

Great post about this topic. Its discussion especially very genuine and throughout experiencing to convey. Many thanks

favours plus 01/10/2014 18:01

very nice site!

Please Visit 01/10/2014 15:19

This is an excellent source of fact on the topic. From this writing piece my confusions are much cleared. Superb concept!