Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

ADRESSE UTILE

Permanence  Parlementaire :

8 rue Alfred Mézières
54 400    LONGWY

Tél :  03 82 26 65 15

Recherche

Texte Libre

10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 16:21

 

Voici la lettre que j'ai reçue ce matin du procureur Nadal qui décide de poursuivre l'enquête suite à la saisine que je lui avais adressée avec 8 autres collègues socialistes début avril.

Ayant eu connaissance de faits qui nous avaient interpellés sur la procédure de tribunal arbitral que Madame Lagarde avait autorisée dans l'affaire Tapie, notre silence aurait pu faire croire à une approbation tacite de cette procédure qui a conduit entre autre, à octroyer 45 Millions d'Euros de « préjudice moral » aux époux Tapie.

 

Madame Lagarde avait envisagé de nous poursuivre en justice pour dénonciation calomnieuse ou procédure abusive.

Aurait-elle l'intention de poursuivre aussi le Procureur Général ?

 

 

 

172104Le document (mal reproduit je le concède) précise que la commission des requêtes de la Haute Cour de Justice devra donner son avis sur les faits susceptibles de qualification d'abus d'autorité prévus et réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Christian Eckert
commenter cet article

commentaires

Aventin 10/05/2011 21:30



Sans nul doute , la satisfaction du devoir accomplit et la voie vers le respect des lois de la République !!! Very Nice... Mr le Député Eckert.