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Blog de Christian Eckert

Le budget, ça compte... Le reste aussi !

25 Juin 2013 , Rédigé par Christian Eckert

Rapporteur de la Commission des Finances, je ne devrais sans doute pas écrire les lignes qui suivent...

 

Quoique...

 

Ce qui me frappe, depuis un an presque jour pour jour que je travaille avec le Gouvernement sur les questions budgétaires, c'est le nombre de contradictions auquelles nous devons faire face :

 

- On nous dit :

 

"La fiscalité, c'est trop complexe, il faut faire des lois plus simples et plus lisibles !".

 

Cela semble aller de soi... Mais à bien y réfléchir, et à le vivre au quotidien, je constate que les lois simples sont souvent les plus injustes : Prenons l'exemple du Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE). Il s'applique à toutes les entreprises, à un taux uniforme, et sur une assiette égale à la masse salariale de ceux qui perçoivent moins de 2.5 SMIC. C'est simple. Pour autant, cela va "profiter" à la grande distribution, aux cliniques privées, aux cabinets des avocats, notaires, experts comptables et autres professions à honoraires réglementés, qui ne se trouvent pas dans un secteur soumis à la concurrence effrénée de nos voisins européens. Effets d'aubaines garantis, mais aussi effets pervers assurés lorsque, comme dans le secteur sanitaire ou médico-social les établissements à but non lucratifs eux ne bénéficieront de rien du tout, contrairement aux établissements privés ! Les artisans sans salariés regarderont passer le train, alors que les grosses entreprises du BTP verront leur impôt diminuer.

 

- on nous dit aussi :

 

"Les lois changent trop souvent, et il faut rechercher de la stabilité et de la lisibilité notamment en matière fiscale"

 

Séduisant... Mais les mêmes qui nous disent cela nous demandent en même temps de laisser aux entreprises, notamment à propos du droit du travail, plus de souplesse. Que n'avons nous entendu les couplets décrivant l'environnement économique en perpétuel mouvement, qui nécessite en permanence l'aménagement des effectifs, des charges ou des aides, pour s'adapter à la conjoncture. Mais l'Etat, lui, n'est pas non plus à l'abri des fluctuations du contexte mondial ou européen. Il doit s'adapter, ne serait-ce que pour les intérêts de sa dette, aux marchés financiers. Il doit tenir compte de la croissance économique qui ne dépend pas que de son marché intérieur. J'observe par ailleurs que ceux qui nous réclament de la stabilité fiscale, sont les premiers à réclamer des lois de finances rectificatives (donc des mesures fiscales nouvelles) lorsque les prévisions sont contrdites par la réalité. Ceux qui prônent la stabilité budgétaire nous demandent de réagir à chaque publication par l'INSEE, la Banque de France, la Commission européenne, l'OCDE, du nouveau chiffre réactualisé de la croissance !

 

- on nous dit enfin :

 

"Il faut annoncer dès aujourd'hui les mesures de recettes et de dépenses du budget 2014, pour plus de lisibilité et de crédibilité"

 

Certes... Mais le Parlement n'a-t-il pas un travail législatif à conduire ? Le Gouvernement travaille toujours durant l'été à son projet de budget pour l'année suivante. Il l'adopte traditionnellement au dernier Conseil des Ministres de septembre. Pendant de longues séances de travail, chaque mesure est évaluée, parfois modifiée, et ce n'est qu'en fin de parcours, avant Noël, que le budget est adopté. Pourquoi demander en juin ce qui ne sera voté qu'en décembre ? On nous demande presque de construire des lois de finances intangibles pour les trois prochaines années, alors même que les chiffres de croissance ne sont connus définitivement que plusieurs mois après la fin de l'année !


 

Et puis enfin, notre pays ne vit pas qu'au rythme des séquences budgétaires. Elles sont importantes, certes. Mais la situation sociale l'est au moins autant. Après la guerre, le Conseil National de la Résistance n'avait pas des caisses de l'Etat débordantes pour reconstruire le pays. Cela n'a pas empêché de construire, d'imaginer et de créer les solidarités nécessaires qui font aujourd'hui l'honneur et la fierté de notre pays.


Les électeurs déboussolés ont besoin aussi d'entendre d'autres discours que des batailles de chiffres d'économistes, fiscalistes ou politiciens tous prompts à infirmer un jour ce qu'ils avaient annoncé la veille. L'Europe pourrait y jouer un rôle, ce qu'elle ne fait pas. Le dumping fiscal et social a fait la preuve de ses dangers. Ce n'est pas nier la mondialisation que de chercher une harmonisation autre que monétaire. La France de gauche doit porter ce message.

 

Pourquoi ne pas le porter plus fort dès aujourd'hui en prévision des échéances électorales européennes à venir ?

 


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seb 30/06/2013 14:36



Bonjour,



 



Vous voir écrire que « le budget çà compte…Le reste aussi » est rassurant. Il est important que rapporteur de la commission des finances soit quelqu’un d’ouvert, pas un agent du fisc
obnubilé par ses blanches ! Vous aurez sans doute remarqué, au demeurant, que les personnalités qui ont réussi à redresser nos comptes publics, par le passé, étaient des « touche à
tout » - Necker, Fouquet, Jacques Cœur… - plutôt que des énarques aux yeux fixées sur un hypothétique « budget » !



 



Pour ce qui est des contradictions que vous évoquées…J’avoue ne pas bien comprendre votre perplexité. Pour ma part, je trouve les remarques des citoyens plutôt logiques et complémentaires…Mais
peut être mon impression vient elle de ce que je passe mon temps à reformuler les besoins de mes clients ?



 



**Qu’y a-t-il, en effet, de contradictoire, dans le vœu formulé par vos interlocuteurs, de voir les lois plus simples et lisibles…Mais néanmoins justes et potentiellement bonnes pour les finances
publiques ?



 



A mon grand regret, vous semblez confondre le périmètre d’une loi (l’assiette de l’impôt par ex, les bénéficiaires d’une mesure législative) avec la manière dont celle-ci est écrite (simplement,
de manière intelligible) ou/et le ressenti de la population (juste, injuste).



 



Un ex pour illustrer : l’IR. Il s’agit, globalement, d’un bon impôt. Il touche toute la population, par palier mais s’avère financièrement peu productif (comparativement à la TVA/CSG) car il
est constellé de trous, résultant de la politique des « niches fiscales » du Législateur. Politique qui avait un sens il y a quelques années, mais n’en a plus à l’heure actuelle. D’où
le sentiment d’injustice que revêt cet impôt, les lâchetés gouvernementales pour lui redonner du sens et la piètre performance fiscale qui est sienne (alors qu’à la base, il a pour but de
pourvoir au budget de la Nation !)



 



Voici donc un impôt intelligible et juste…Mais qui a été dénaturé par les parlementaires, toujours soucieux de se faire des clientèles (ou de se les conserver), si bien que tous les Gouvernements
passent leur temps à chercher des dérivatifs pour ne pas y toucher. Ce…Alors même que les citoyens sont favorables à la fusion de l’IR/CSG, qui permettrait des rentrées fiscales efficientes,
serait plus juste que les deux impôts séparés et serait aussi plus lisible, puisque les effets délétères (sur les foyers modestes) seraient compensés par une politique sociale/familiale associée
(l’atermoiement sur le quotient fiscal n’est pas prêt de nous amener à une fusion prochaine de l’IR et de la CSG…)



 



Personne ne demande au Législateur un taux uniforme ou l’application à l’aveugle d’une mesure. Mais entre un Code des Impôts qui exige le recours à des « conseils &

Gérard 26/06/2013 02:47


Vous avez raison , d'écrire ces lignes Mr le Député Rapporteur général du budget ceux qui veulent essayer de comprendre , au minimum la difficulté d'établir le budget de la
nation , et la réalité  de la situation désastreuse dans laquelle vos prédécesseurs ont laissé le pays et les finances publiques . Nous devons réduire notre dette
certes et remettre le pays en position de reindustrialisation innovante , tout comme il est impératif au niveau européen de mettre un terme au dumping social et à la
concurrence déloyale . L'harmonisation fiscale est indispensable , sinon le combat contre l'évasion fiscale est un leurre . L'Europe est notre seule chance de salut , la France ne
peut survivre isolée retranchée derrière ses frontières et vivre en autarcie . C'est le mensonge extrémiste scandaleux qu'il faut combattre sans relâche .Les responsables politiques doivent la
vérité aux citoyennes et citoyens de notre Pays et mettre un terme définitif aux artifices de la politique policienne ferments de la montée des extrémismes et d'un malaise social croissant .
Votre attitude est la bonne , la circonscription est fière de son Député , y compris vos opposants reconnaissant le sérieux de votre travail .