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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 08:00

 

Le Président de la République a promis qu’en juin, il réformerait l’impôt sur le patrimoine. Comme d’habitude, pour  lui, réformer signifie encore plus d’injustice pour le plus grand nombre, et le renforcement des privilèges de ses amis fortunés.

Les socialistes, dont la droite dit qu’ils ne proposent jamais rien, ont les idées claires sur la réforme fiscale à conduire. Ils ont d’ailleurs déposé régulièrement les amendements nécessaires dans les lois de finances, et la droite les a refusés systématiquement.

Nicolas Sarkozy et ses complices du Gouvernement commettent autant d’erreurs qu’ils racontent de bobards :

·   Réformer l’impôt sur le patrimoine sans toucher aux autres impôts est une première erreur de méthode. Il existe du patrimoine qui dort en prenant de la valeur (maison d’habitation, œuvres d’art, or…). Il existe du patrimoine qui produit des revenus, tout en prenant parfois de la valeur (actions, immobilier locatif, outil de travail…). La première chose à faire est donc d’imposer les revenus du capital autant que les revenus du travail. Il faut donc, de façon très simple, que tous les revenus (salaires, pensions, dividendes, loyers perçus…) soient additionnés pour fournir l’assiette large d’un impôt sur les revenus qui doit en outre être progressif dans ses taux.

 

·   La question de la plus-value doit être aussi examinée. Un bien, entre son acquisition et sa revente, peut laisser un bénéfice important lors de sa cession. L’imposition de ce produit pourrait, mais cela reste à trancher, être diminuée des impôts déjà payés sur sa détention (ISF et pourquoi pas impôts fonciers).

 

·   De même, l’imposition du patrimoine ne doit pas faire oublier la question de la transmission. Aujourd’hui, depuis 2007 et la funeste loi TEPA, la transmission du patrimoine aux héritiers devient possible sans droits de succession, même pour des patrimoines importants bien conseillés. La transmission pourrait être assimilée à la revente, sous réserve que la détention continue d’être assujetti à l’ISF.

 

·   Enfin, l’impôt sur les sociétés est d’une inégalité trop méconnue : On dit trop souvent que l’imposition sur les bénéfices des sociétés se fait à 33.33%. Mais c’est un taux maximal ! Grâce aux innombrables niches fiscales, à leurs montagnes de filiales basées ici où là et à des armées de conseillers fiscaux, les grandes entreprises sont imposées au taux moyen de 8%. Les petites entreprises, les commerçants et artisans, sont imposés sur leur bénéfice à hauteur de 30% en moyenne. C’est injuste :

« Une récente enquête du « Journal du dimanche » a révélé qu'un quart des entreprises du CAC 40 n'a pas payé d'impôt en 2009. Régime du bénéfice mondial consolidé, niches fiscales, sociétés offshore, prix de transferts... Les grands groupes français sont devenus des champions de l'optimisation fiscale. En 2009, malgré un bénéfice de plus de 8 milliards d'euros, Total n'a pas payé 1 euro d'IS en France. Même chose pour Danone, Suez, Essilor, Saint-Gobain ou Schneider.La fiscalité sur les entreprises est devenue en France une véritable passoire dont savent parfaitement jouer les grands groupes. Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a ainsi révélé que le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises du CAC 40 était de 8 % seulement alors qu'il est de 30 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 20 % pour les entreprises de moins de 500 salariés. »(LA TRIBUNE 22/01/2011)

 

Nicolas Sarkozy s'apprète donc à présenter la suppression de l'ISF ou sa diminution comme un progrès. Nous serons vigilants et proposerons d'autres solutions, fondées sur la justice et l'équité. S'ils n'en veulent pas en Juin, on attendra 2012 !

 

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Published by Christian Eckert
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