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Blog de Christian Eckert

Fiscalité : premières questions...

26 Novembre 2013 , Rédigé par Christian Eckert

Le débat fait rage, et tant mieux ! Le Premier Ministre a sans nul doute pris une initiative salutaire en annonçant mardi dernier une nouvelle étape dans notre travail législatif sur la fiscalité.


Salutaire car la violence, la caricature, le corporatisme, la mauvaise foi s’installaient dans le débat public, au risque de mettre en péril un des piliers du pacte républicain à savoir le consentement à l’impôt.


Pourquoi maintenant, certains disent même pourquoi aussi tard ?


 Il faut rappeler-ce que nous n’avons pas assez fait- la situation d’il y a 18 mois : la France était sous la pression des marchés financiers sur l’Euro et sous la pression de l’Union Européenne qui l’appelaient à réduire d’urgence ses déficits publics pour ensuite contenir l’augmentation de la dette du pays. Soyons fiers du chemin accompli : les déficits se sont réduits de 30% en deux ans, la France, et donc ses entreprises et ses habitants empruntent à des taux historiquement faibles sans que le socle du modèle social et sociétal français n’ait été mis à mal, à la différence d’autres pays. Nous l’avons fait en réalisant des économies sans renoncer aux priorités que sont l’éducation, la justice et la sécurité. Nous avons aussi demandé des efforts contributifs principalement à ceux qui en avaient la capacité, peut-être un peu plus largement que ce que nous avons prévu. Mais les urgences imposées par l’héritage de la crise et des dix ans de gestion de la droite ont imposé ces réponses d’ailleurs reconnues par la Commission Européenne qui nous a accordé les délais indispensables pour aller plus loin mais moins vite vers un redressement possible sans renoncement à nos valeurs.


Nouvelle étape car en 18 mois des pas importants ont été faits :


La récente évolution fiscale a toujours été guidée par le principe de justice. Rétablir l’impôt sur la fortune, créer une tranche d’impôts à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part, taxer à 75% les très hauts revenus, imposer les principaux revenus du capital comme ceux du travail, plafonner les niches fiscales à 10 000€ par ménage, autant de mesures qui n’ont pas affecté le budget de la plupart des lecteurs de ce blog ! Le premier acte de notre législature a été d’annuler les 13 Milliards de hausses de TVA prévus par nos prédécesseurs et pesant sur les ménages, qui devaient compenser 13 Milliards d’allègement de cotisations sociales des entreprises. Nous avons de notre côté prévu 6.5 Milliards de hausse de TVA entrant en vigueur en 2014 servant à réduire de 20 Milliards les impôts des entreprises. Nous avons aussi assumé des décisions antérieures à notre arrivée : gel du barème de l’impôt sur le revenu, suppression progressive de la demi-part ditE des "veuves", sans compter quelques lourds contentieux perdus à Bruxelles pesant pour plusieurs Milliards dans nos comptes…


Quelles options sont aujourd’hui sur la table :


Affirmer que l’impôt doit être plus juste, plus progressif, plus simple et plus stable peut rassembler tout le monde, mais ne suffit pas. Nous devons nous engager dans ce débat avec ces objectifs, mais aussi ne pas oublier de nous poser d’autres questions : Quels transferts entre la fiscalité portant sur les ménages et les impôts pesant sur les entreprises ? Quel rythme de réduction de la dépense sans mettre en danger les services publics et sans plonger le pays en récession ? Quels moyens de recouvrer l’impôt en évitant l’optimisation et la fraude tout en respectant la vie privée ? Quel calendrier de mise en œuvre en restant lisible, tout en évitant les transferts brutaux qui pourraient déstabiliser ?


L’impôt sur le revenu (IR)et la CSG :


C’est un point important, mais c’est loin d’être le seul. Et pourtant… J’ai testé auprès de quelques amis : « Savez-vous combien vous payez d’impôts sur le revenu ? ». J’ai eu 100% de réponses positives. « Savez-vous combien vous payez de CSG ? ». J’ai eu 100% de réponses négatives. Moi-même, pourtant censé être au fait de ces questions, ai dû éplucher mes papiers personnels durant ce week-end pour en avoir une idée… Pourtant, la CSG représente aujourd’hui environ 90 Milliards de recettes alors que l’impôt sur le revenu ne produit qu’environ 75 Milliards ! L’IR est progressif, la première tranche est imposée à 0%, la seconde à 5,5%, … , la dernière à 45%. La CSG est proportionnelle pour les revenus salariés et les fait tous contribuer à hauteur de 7,5% (en simplifiant). L’IR tient compte de la composition du foyer fiscal, la CSG est individualisée… Sachant que globalement les français paient aujourd’hui plus de CSG que d’IR -ce qui n’était pas le cas lors de la création de la CSG-, je plaide pour un rapprochement de ces deux impôts.

 

Bien d’autres questions se posent et se poseront durant la période à venir : fiscalité de la transmission, place de la TVA, fiscalité locale, taxes affectées… Essayons de les aborder avec le souci de « l’intérêt général, qui est plus que la somme des intérêts particuliers » (JJ ROUSSEAU : Du Contrat Social - 1762- )

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ochs 13/12/2013 18:00


PEA-PME et plafonnement.


Avec une agrégation de mathématiques, vous avez surement fait le calcul: plafonner à 2x le montant investi revient à limiter le rendement annuel à 15% (hors CSG-CRDS) pour un placement éminement
risqué et illiquide. Si vous aviez aussi une agrégation d'économie, vous pourriez comparer avec d'autres types de placement et comparer avec d'autres pays voisins ou comparables. A bientôt, quand
vous aurez révisé les bases de la distribution des résultats des entreprises (pour indication, une plus-value de cession n'est pas une distribution. Ca affecte un stock, les distributions portent
sur les flux)

Blandeuf 03/12/2013 00:01


onsesucre.blogspot.com


Quand Rocard a créé la CSG, je lui avais écrit pour lui dire que cela n'allait nullement réduire le déficit de la sécu mais par contre détériorer l'emploi. Après sa réponse j'ai dû lui expliquer
pourquoi mais un comptable ne peut pas comprendre un économiste puisqu'il l'a engagée avec le résultat qu'on connait ujourd'hui. Je m'aperçois que vous faites pas mal d'autosatisfaction alors que
vous les politiciens avez aggravé dangereusement la situation économique de ce pays et je pense qu'il serait temps de vous renvoyer dans vos secteurs professionnels avant que ce pays soit à
genoux.


La seule réforme fiscale à faire d'urgence serait de réduire le taux de pression non d'oppression fiscale par la suppression de la CSG et de l'IRPP qui est d'ailleurs un impôt anti
constitutionnel puisque contraire à l'Article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, déclaration intégrée dans la constitution. Puis progressivement supprimer cet impôt sur les
personnes morales dit impôt sur les sociétés qui n'est en fait qu'un impôt sur la production, sur le revenu que payent les salariés et les actionnaires ou le patron ce qui permettrait de libérer
la croissance et d'accroître les recettes fiscales et ainsi de suite jusqu'à ne conserver qu'un impôt de capitation proportionnel que frapperait tous les titulaires de revenu ou mieux encore la
TVA qui est aussi un impôt sur la production et nullement comme le croient les ignares un impôt sur la consommation et qui a le mérite d'être neutre pour l'économie, c'est à dire de ne pas lui
nuire comme le font tous ces impôts et taxes que les politiciens de la 5 ème République qui n'ont d'ailleurs plus rien de républicain ont créé ou accrus pour détruire notre économie. Ce serait
beaucoup plus juste pour les citoyens et moins prédateur. Il ne resterait plus qu'à restaurer une société de liberté.

Sébastien 02/12/2013 17:23


Bonjour,


il est beaucoup question de rapprochement entre la CSG et l'IR, et d'ajout de progressivité dans la CSG. Serait-il possible d'en savoir plus ? Si je comprends bien, vous voulez baisser la CSG
pour les petits revenus. En gros vous voulez supprimer la CSG, et la remplacer par un IR prélevé sur la feuille de paye. Mais étant donné que la CSG rapporte plus que l'IR, il faudrait plus que
doubler l'IR de ceux qui le paye pour obtenir l'équilibre ! Vous rendez-vous compte du choc que cela engendrerait ? Normalement oui puisqu'avec vos revenus de député vous devriez être largement
concerné.


Il est beaucoup question dans le débat actuel de justice fiscale et de consentement à l'impôt. Les gens ne savent plus pour quelle raison ils payent des impôts et à quoi ils servent. Mais ne
trouvez-vous pas injuste que seule une partie de la population paye de l'IR (je crois 50% des foyers) ? pensez-vous que quelqu'un qui gagne 1000€ par mois, ne pourrais pas donner 20€ ou 50€ par
an pour participer aux frais de la collectivité (services publics divers et variés) ?


Dernière question: est-ce que les technocrates de l'ENA qui vont décider de tout ça connaissent le montant de CSG qu'ils payent ?


 


Au fait ce week end une nouvelle niche fiscale a été créée, sur les préservatifs: bravo, 20 centimes de moins sur des boites qui valent presque 10 euros. Avec ça vous allez vaincre le sida.

alphonse 01/12/2013 15:55


Des chiffres, Mr le Député!


Cela devrait suffire pour expliquer beaucoup.


Mais pas ceux de MES impôts...je n'ai pas regardé non plus ma différence avec l'année dernière.


Pour les finances publiques, dans tout le texte de votre article deux chiffres apparaissent et on en voudrait d'autres.


Vous dites: l'impôt sur le revenu c'est 75 milliars et la CSG 90 milliards.


Et la TVA.c'est combien?


Et le total des "recettes" c'est combien?


Et le total des dépenses?


Et le déficit, c'est donc la différence recettes-dépenses...rapportée au PIB (richesse accumulée de l'année...combien) ...qui ne peut dépasser..3 ou ou 4%.


Et le total de la Dette publique...et les intérêts annuels à payer pour ces emprunts et la quotité (capital+intérêts) pour la rembourser chaque année.


Et le montant des nouveaux emprunts à contrater chaque année pour payer les dépenses...


Et quand la France vend un Airbus, cela fait combien de centimes de croissance,


(et c'est tout pour la France, ou aussi pour lePIB des autres nations qui fabriquent l'Airbus?!)


Continuer comme cela  à donner les chiffres, et leur proportions...


C'est cela qui rend les choses raisonnables, les proportions (ce que Leonard de Vinci et tous les grands artistes avaient bien compris!).


Par exemple, en Belgique, on dit qu'il faut le TIERS de tout l'impôt sur le revenu rien que pour payer les INTérêts annuels de la Dette publique...La dette étant égale à 100% du
PIB...etc...etc...


Bref...pour les finances publiques, comme pour des finances privées, d'un ménage...


Et alors voir, toujours en chiffres et proportions, les dépenses d'éducation nationale, d'armée, de secu, la "fonction publique" de retraites, d'infrastructures (routes, fer, eau...).....


Et les subsides de l'Europe, c'est combien?..et cela vient en non-dépenses?!


Et la cotisation de la France aux recttes" européennes c'est combien (+ quelques proportions)...


Avec une telle transparence, présentée clairement (avec de bons camemberts (AOC!)...je crois que beaucoup y verraient déjà plus clair....et même qu'on se rendrait compte qu'l n'y avait AUCUNE
raison de faire cette réforme des retraites, mais sans doute bien d'autres choses, comme réduction de dépenses...


Mais faites dons la TRANSPARENCE...qu'on soit libérés des sempiternelles diputations majorité/opposition sur ce point...!


J'espère que quelqu'un vous a au moins posé ces questions, dans les tables rondes de Matignon...ou alors, ce serait "supposé connu" de toutes les parties..?

ben 29/11/2013 20:30


Bonjour,


 


Pourquoi entend-on parler tous les jours "d'année blanche pour l'état" en cas de fusion IR-CSG alors qu'il est évident que ça n'est pas le cas? 


 


Année N : 90 mds de csg à la source + 70 mds d'ir (sur revenus N-1)


Année N+1 : 160 milliards du nouvel impôt à la source