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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 13:25

Depuis 18 mois, le travail de notre majorité n’est évalué qu’au travers des efforts demandés pour réduire les déficits. Il est de temps en temps nécessaire de rappeler aussi ce que nous avons mis en place pour les conduire une politique de solidarité en rupture complète avec nos prédécesseurs :


  •      Relèvement de 25% de l’ARS en 2012 puis +1,2% en 2013 

 

  •      Revalorisation de l’allocation de soutien familial de 25% sur 5 ans 

 

  •      Revalorisation du complément familial de 50 % sur 5 ans 

 

  •      Création de 275 000 solutions d'accueil pour la petite enfance par l’augmentation du fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille, qui progressera de 7,5 % par an, pour atteindre plus de 6,5 Md€ en 2017, soit 2 Md€ de plus qu’en 2012 

 

  •      Création de 55 000 bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 K€ / an 

 

  •      Création d’un nouvel échelon de bourse (l'échelon 7) pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 7,5 K€ / an 

 

  •      Modification des rythmes scolaires 

 

  •      Contrats aidés et contrats de génération 

 

  •      Création d’un contrat d’insertion pour les jeunes sans qualification 

 

  •      Création d’une aide forfaitaire de 5 000 euros à l’embauche de jeunes résidents de ZUS 

 

  •      Relèvement du SMIC et du traitement minimum des fonctionnaires 

 

  •      Revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et création d’un 8e échelon 

 

  •      Revalorisation du RSA socle de 10% sur 5 ans (en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation) 

 

  •      Hausse de 8,5 % de l'Allocation pour adulte handicapé (AAH) 

 

  •      Généralisation du tiers-payant 

 

  •      Relèvement de 8,3 % du plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l'Aide à la complémentaire santé 

 

  •      Compté pénibilitépour les entreprises (une dépense de 2,5Mds€ en 2020 pour 800M€ de recettes seulement) 

 

  •      Création de 4 500 places d’accueil en hébergement d’urgence (en plus des moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012) 

 

  •      Garantie universelle des risques locatifs 

 

  •      Lancement de la caution locative étudiante 

 

  •      Création d’un RSA jeune (18-25 ans) 

 

 

Cette liste est reprise d’un document de l’UMP qui dénonce comme un gaspillage ces 20 mesures de solidarités que nous avons mis en œuvre !

 

Qui plus est, il faut aussi rappeler que dès notre arrivée, nous avons supprimé la hausse de la TVA votée par nos prédécesseurs, qui devait sous forme d’une TVA dite sociale, ponctionner de 13 Milliards d’Euros le pouvoir d’achat de tous les français pour diminuer d’autant les contributions sociales des entreprises.


Ces 13 Milliards d’allègements de cotisations sociales des entreprises, ont été remplacés par 20 Milliards de réduction d’impôts (CICE) des entreprises, destinés à favoriser leur développement,  financés cette fois pour moitié par des économies de dépenses de l’Etat !


Le déficit public qui dépassait les 100 Milliards en 2011, sera ramené autour de 70 Milliards en 2014. Il est faux de penser que la politique menée est sans résultats budgétaires.


Bien sûr l’emploi reste un souci majeur, mais dans ce domaine, la France ne se refera pas une santé en 18 mois après des années de perte de compétitivité.


Enfin, l’enjeu est de conserver à la France son modèle social :


  • Chez nous, on soigne tout le monde avec un reste à charge limité au maximum. On entre à l’hôpital avec une carte Vitale et pas avec une carte de crédit personnelle.

 

  • Chez nous, l’école est gratuite, laïque et républicaine. Veut-on la réserver aux enfants et adolescents dont les parents peuvent en assurer le coût ?

 

  • Chez nous, la retraite est assurée par répartition. Elle n’est pas réservée à ceux qui ont eu les moyens de capitaliser toute leur vie durant.

 

  • Chez nous, tout le monde bénéficie des prestations familiales, des aides au logement, des indemnisations du chômage.

 

 

 

C’est l’existence même de ce modèle, issu de notre histoire, que nous avons choisi de préserver.


Cela passe par des contributions sociales ou des impôts ; cela peut et doit aussi évoluer, suivre les évolutions de la société : Aujourd’hui, on vit plus longtemps, et ne pas l’intégrer dans une réforme des retraites serait irresponsable. Aujourd’hui, il y a plus de personnes âgées à soigner et à prendre en charge. Les progrès bienvenus de la médecine ont en outre renchéri le coût unitaire des soins. L’ignorer feraient s’aggraver les déficits des régimes de santé et mettrait en cause leur existence.


La droite et l’extrême-droite ont régulièrement proposé un choix différent : Laisser à chacun couvrir par ses propres ressources la couverture des besoins personnels issus des accidents de la vie.


A chacun de choisir avant de coiffer son bonnet rouge, et de voter aux élections.

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Published by Christian Eckert
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commentaires

Luspin Yves 29/11/2013 11:59


Monsieur Eckert, vous êtes spécialisé dans la mise en place continuelle de taxes qui écrasent de plus en plus le contribuable et ceci au nom de la justice fiscale. Pourriez-vous me justifier
alors pourquoi M. Hollande, qui a touché pratiquement 200 000 euros de revenu en 2012, n'a payé que 5 217 euros d'impôt sur le revenu. Il a gagné 5 fois plus que moi et payé presque 2 fois moins
d'impôts sur le revenu ! Je considère, au nom de la justice fiscale, que vous êtes totalement discrédité et pense ne pas être le seul contribuable dans cet état d'esprit.

seb 25/11/2013 00:29


Pour préserver notre modèle social, les solutions sont légions. Il suffit de se pencher pour les voir.
J’irai même à dire que M. ECKERT serait le mieux à même de les porter, parce qu’il est élu local en plus d’être député.


**En 2012, 41,3 milliards d’euros (49 en 2009) sont partis vers les collectivités territoriales (CT)
au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette dotation, qui représente 2/3 des concours de l’Etat, est faite de telle manière qu’elle encourage les CT à dépenser, pour éviter
d’être sanctionnées par une baisse de DGF ! En effet, quand le « potentiel fiscal » d’une CT est inférieur aux taxes collectées par la CT, l’Etat réduit la DGF de la CT, sans
se demander si cette pression fiscale inférieure à ses attentes ne s’explique pas par une maîtrise des dépenses de la CT ! Résultat ? Un encouragement à la dépense pour avoir le
maintien (voire l’augmentation) de la DGF !


Ce mécanisme pervers, en perpétuelle transformation, mais identique pour les autres dotations –
solidarité urbaine, solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc. aboutit donc in fine à l’encouragement insensé des dépenses ! On est dans la même logique que celle qui existe
(au demeurant) pour les Ministères qui sont appelés à dépenser toute leur enveloppe budgétaire dans n’importe quel projet bidon, de peur de voir leur DGF spécifique, diminuer. Pour corriger le
tir, il suffirait pourtant de faire en sorte que la DGF soit d’autant plus forte que la CT dépense peu…


http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3421.asp


**La péréquation mérite, elle aussi, une révision. A l’heure actuelle, l’Etat prend au contribuable
national pour distribuer aux CT qui en ont besoin (péréquation verticale) ou aux CT privilégiées vers CT pauvres (péréquation horizontale). La conséquence de ces savants calculs est que les CT
sont invitées à réaliser des dépenses qu’elles n’auraient jamais faites sans çà !


**Il n’existe pas d’encadrement non plus pour les achats de crédits par les CT. Ceux-ci ne
s’inscrivant pas dans le Code des Marchés Publics. Rendre à la Caisse de Consignation et des Dépôts (CCD) sa préséance ou interdire ces recours au crédit sans en cas d’appel aux épargnants
locaux, serait pourtant pertinent…


**Le contrôle des CT est aussi clairement à revoir. M. Pierre Morel A L’Huissier a ainsi souligné les
abus commis par les exécutifs locaux et quelques autres, sans que de réelles sanctions soient prises à leur encontre. Et pour cause : ils ne sont limités en rien dans leur dépense de
communication, ils peuvent déterminer arbitrairement (sans vote) les avantages matériels qu’ils veulent et bien sur peuvent utiliser l’argent public dans un but clairement clientéliste. Mettre en
place des juges financiers au TA serait donc une mesure de salubrité publique. Restreindre les dépenses de communication à 0,3% du budget et enlever aux exécutifs locaux la possibilité de choisir
les avantages qui les concernent, un réel progrès démocratique.


A la clé de telles mesures...Des milliards d'économies. Et pour ainsi dire, une meilleure gestion locale aussi, sans parler des effets
"politiques". Les Français étant tous d'accord pour aider leur beau pays...Mais pas quand certains, censés montrer l'ex, se gambergent.


 


Comme l'ensemble de mes compatriotes, j'aime mon pays. Pour la France, je suis prêts à tous les sacrifices. Néanmoins, un élu - un
vrai, qui désire servir le pays, pas se servir - doit comprendre qu'on ne peut pas demander des efforts (moins de services publics, plus d'impôts) aux habitants si les élus se comportent comme le
Directoire !


 

alphonse 23/11/2013 15:21


Ah! Seb....Dexia...!!!


Cette magnifique aventure (pour ne pas dire joint venture) franco-belge...de captation des deniers publics locaux par les banques pour éponger leurs titres pourris...


Avec la mise en poche totale de Fortis par la BNP, et après  la main-mise de GDFSuez surTractebel/Electrabel et les centrales nucléaires belges...on se demande si ce n'est pas un des ultimes
épisodes de l'histoire de Belgique..PLus sûrement que les menées séparatistes de la NVA flamande...


Mais peut-être verra-t'on demain F.Hollande ramener dare-dare ses marsouins du Mali et de Centr"Afrique pour faire le coup de feu dans le Parc de Bruxelles contre les terroristes du Vlaams Belang
pour défendre les intérêts français...Mestralet et Ségolène Royal en tête avec lances et bonnet rouge, mais phrygien....

seb 22/11/2013 13:30


Merci Alphonse. Mais ma présence à Bercy  ne sera
d’aucune utilité, si nos dirigeants continuent d’installer aux postes stratégiques des personnes choisies plus pour leur activisme politique, leur connaissance « de la maison » ou pour
leur arrivisme, que pour leur adéquation au profil fixé par la DDHC : compétences, capacités, vertus.


Les choses ne s’arrangeront pour notre beau pays que le jour où les élus et nommés respecteront les
principes et lois qu’ils brandissent. On en est encore loin comme le prouve l’article 60 de la loi de finance 2014, qui viole aussi bien la Constitution que les traités en vigueur. La hiérarchie
des normes a-t-elle un sens au Parlement ?


http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/18/comment-l-etat-tente-d-echapper-aux-consequences-du-scandale-dexia_3515353_3232.html


Très peu d’élus/nommés semblent, pourtant, conscients, de l’effet dévastateur d’une telle pratique. En
agissant arbitrairement (au sens de la DDHC), on accrédite la légitimité d’une résistance à l’oppression. Le Président Hollande ne peut ainsi espérer voir sa fonction respectée, quand lui-même se
dérobe à ses devoirs constitutionnels. Les élus ne peuvent invoquer la loi pour dénoncer des dégradations publiques, quand eux-mêmes s’insultent, votent des textes qui contreviennent aux traités
en vigueur et aux normes constitutionnelles ou expliquent que les valeurs de gauche ont primauté sur les lois promulguées.


Dans mon précédent message, je parlais de « signe ». Aucun ne saurait aussi fort que le
respect plein et entier des règles communes par les élus/nommés sous peine de sanctions pécuniaires, juridiques et pénales fortement dissuasives.


Redresser notre beau pays est facile. Obtenir la coopération des Français pour ce faire, aussi.
Réussir à convaincre élus et nommés de faire prévaloir le pays sur l’intérêt politicien immédiat, par contre…

alphonse 20/11/2013 12:44


Mr le Député, il faut absolument trouver un bureau pour SEB à Bercy...!!


Il paraît qu'il y a des places à prendre là-bas...(ou devrai-je dire là-haut..!) en ce moment..


Je vous ai entendu ce matin sur Frinter: vous êtes d'accord pour le "remise à plat" de la fiscalité...Enfin, vous êtes d'accord, du moins, pour les retenues des prélèvements "à la source"...


C'est vrai, au fond: il vaut mieux payer des impôts anticipativement (un peu comme le péché oriignel!)...pour des dépenses publiques bien pensées à l'avance, que de reporter des dettes sur
l'impot des générations futures...


Pas mal, Ayrault, ce matin sur Frinter aussi. Mais pourquoi seulement maintenant..?!!!


Et on aurait parlé de Valls pour le remplacer?!! Mais...ce garçon sait...heu... à peine parler...et à part la police 3.0 et l'Islam de France on se demande toujours de quoi il pourrait bien
parler...Pas de socialisme, en tout cas: il l'a bien proclamé, et il le professe. Il a toujours sa carte au PS?