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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 07:50

Dans l'affaire Tapie devenue l'affaire Lagarde, les révélations de Médiapart montrent que les neufs députés ayant saisi le Cour de Justice de la République ont eu raison :

 

  • - Dans une affaire publique, qui a « laissé » à Bernard Tapie plus de 200 Millions d'Euros après impôt (45 Millions de « préjudice moral » non imposable !), le recours à un arbitrage privé est juridiquement interdit ! Une raison -sinon juridique du moins morale- parmi d'autres en est que les arbitrages privés sont secrets et que s'agissant d'argent public, la transparence est évidemment la règle.

 

  • - La personnalité des arbitres, proclamés juges par les parties, suscite bien des interrogations. L'un est un ami politique de Monsieur Tapie. Un autre a caché dans un premier temps avoir été en relation d'affaires avec l'avocat de Monsieur Tapie. Ce fait a été opportunément ignoré par Madame Lagarde qui aurait du en tirer motif d'annulation du « jugement » arbitral, comme beaucoup le lui avait conseillé.

 

  • - Des doutes subsistent sur la présentation des faits au Conseil d'administration du CDR qui a validé les termes du jugement. En particulier, le montant du préjudice moral accordé à Bernard Tapie, est exceptionnellement élevé. Un montant de 45 Millions (non imposable), est de loin inédit dans notre pays. Là encore, la transparence n'a pas été de mise et le Procureur général de la Cour des Comptes semble en tirer motif pour engager des poursuites.

 

Outre l'énormité des montants en jeu, les méthodes et les connexions observées montrent qu'il est indispensable que la Cour de Justice doit faire toute la lumière sur le comportement de notre (encore) Ministre de l'Économie.

 


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Published by Christian Eckert
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commentaires

Choubidou 10/06/2011 09:22



Récusation - Ils n'étaient pas un, mais des centaines à savoir...
... que ce juge qui s'est présenté aux législatives pour le PS, tout en assurant grâce à un non-lieu d'anthologie l'impunité au directeur de campagne de F Mitterrand pour préserver le
rapprochement de deux journaux de gauche que l'on peut lire tous les jours, défendait en même temps les intérêts économiques de l'un d'eux.