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8 octobre 2006 7 08 /10 /octobre /2006 20:43

A l'invitation de Jean-Pierre Liouville, président du groupe socialiste du Conseil Régional, les élus et les militants socialistes des territoires concernés par l'après-mines ont débattu, lundi 2 octobre, avec Christian Eckert, vice-président du Conseil Régional, en charge de cet important dossier.

En ouverture, Christian précise que cette rencontre n'est pas une réunion de travail sur les perspectives du prochain CPER (Contrat de projets État-Région) mais qu'elle a pour objectif de faire un état des lieux sur ce qui a été fait et ce qu'il reste à entreprendre. Il est trop tôt pour envisager, chiffres à l'appui, l'avenir de l'après-mines, l'incertitude sur les engagements de l'État étant de mise à ce jour.
Le précédent contrat de plan se termine mais présente un déséquilibre car la Région a rempli à 100 % les engagements qu'elle avait pris tandis que l'État n'arrive qu?à environ 80 %. L'enveloppe globale initialement prévue était de 190 Millions d?euros. Désirant ne pas pénaliser les territoires, en particulier les communes et communautés de communes, l'assemblée régionale a voté, en 2005, une rallonge de 10 millions d'euros.
En dehors du contrat de plan, la Région apporte des aides directes aux habitants, aux associations de défense de riverains, aux collectivités locales. A l'origine d'un montant de 3 millions d'euros, ces aides ont été portées à 5 millions, pour palier au non engagement de certains partenaires comme le Conseil Général 57 qui n'apporte aucun appui financier, contrairement au CG 54 (1,5 millions d'euros). La Région ne peut, en effet, pas agir unilatéralement. Elle est obligée de financer dans le cadre de partenariat ou de conventionnement.
De grands chantiers sont à venir, en particulier dans la vallée de la Fensch quand Arcelor n'aura laissé que des friches à retraiter. Quelle sera la position de EPFL où la Région n'est pas assez représentée (rappel de la provenance de ses ressources : TSE - taxe spéciale d'équipement, prélevée par l?imposition foncière, fonds propres, subventions européennes et État/Région à part sensiblement égale) ? Les fonds européens sont en effet en baisse et l'après-mines ne semble plus être une des priorités.
Après cette mise en bouche en demi-teinte, Christian invite les militants au débat.

Les questions sont nombreuses :

Quelle pourrait être l'enveloppe envisagée pour les années à venir ?

Encore une fois, notre rencontre est une réunion d'analyse politique et non une prospective sur les décisions et observations de l'exécutif régional. Toutefois, d'après les études diverses, nombreuses et parfois contradictoires avec celles réalisées par l'Etat, les besoins, suivant les modalités du précédent CPER, seraient de l'ordre de 130 Millions d'euros.

Suite à la fermeture de la filière liquide dans la Fensch, où en est la réflexion sur la reconversion de la vallée ?

Deux paramètres interviennent : le traitement des espaces et la reconversion des personnels. A priori, ils devraient être traités séparément. L'Etat semble frileux sur ce dossier (d'autant que nous ne connaissons pas les décisions de Mittal Steel sur l'emprise foncière).

Qu?en est-il de l'assainissement dans les communes touchées par l'après-mines ?

L'assainissement n'est pas encore de la compétence de la Région, il n'est d'ailleurs pas souhaitable qu'il le devienne. Il est donc hors de question que le CRL se substitue aux absences de l'Etat. Ce n'est pas dans le rôle de la Région de s'investir dans l'indemnisation. L'Etat doit assumer ses responsabilités, hors contrat de projets.

Peut-on envisager une veille, au niveau régional, sur l'égalité de traitement entre les territoires, car les conditions de constructibilité sont compliquées ?

Actuellement, il est fréquemment interdit de construire dans les communes du périmètre de la DTA. Compte tenu du manque flagrant de logements et de la pression politique, la situation devrait sensiblement évoluer dans les ZMR (zones à mouvement résiduel) et des dérogations sont maintenant possibles. Le nouveau Préfet de Région semble suivre nos recommandations. Mais la pression foncière augmente chaque jour. Il existe bien un fonds de minoration foncière destiné aux bailleurs sociaux, financé par l'EPFL, la Région et l'Etat, de manière à favoriser la mixité sociale, mais pour l'instant, l'Etat, une nouvelle fois reste très frileux dans ses engagements.

Qu'en est-il du futur de l'APRM (Agence de prévention des risques miniers) ?

Pas de nouvelle ? mauvaise nouvelle ! Elle disparaît. De toute manière, son action n'a jamais été très claire. Qui pourrait donner un exemple de ce qu'elle a mis en place ou fait concrètement.

Même si le logement n'est pas de sa compétence, quelle est l'implication de la Région ?

Le Conseil Régional négocie actuellement et difficilement avec l'ANRU car les élus de notre majorité, en particulier nous, socialistes, n'ont pas la même vision des choses que l'Etat. Nous avons décidé de mettre en avant et d'aider les secteurs qui en ont le plus besoin. Nous laissons les grosses agglomérations faire leurs petits arrangements entre mêmes amis politiques. Par contre, la Région favorise les éco-constructions. Un projet existe d'ores et déjà avec la chambre des métiers de la Meurthe-et-Moselle (du côté de Belval).

Mise à part ennoyage ou pas, on parle rarement de l'eau potable, qu'est-il envisagé ?

Nos avons beaucoup de compétences, mais une nouvelle fois, celle-ci, nous ne l'avons pas. Peut-être que les intérêts privés sont trop importants pour laisser ça à une collectivité régionale. Quoi qu'il en soit, l'idée fait son chemin de créer une « commission locale de l'eau » dans le bassin houiller où l'Etat et l'Europe mettraient de l'argent car la distribution de l'eau potable, bien public, risque de poser de graves problèmes dans les années à venir. Sa gestion devrait revenir obligatoirement dans le giron public.

Pourquoi les aides sont plus importantes dans le bassin ferrifère que dans le bassin houiller ?

La réponse est simple. La fin de la sidérurgie a été, si on peut dire brutale, ses répercussions sociales graves. Aucun soutien financier n'est venu combler le « manque à gagner » des collectivités locales ; contrairement au bassin ferrifère, le bassin houiller s'en sort mieux car les fermetures de sites ont été progressives, anticipées avec la programmation d'un calendrier et des aides comme le GIRZOM que l'on ne retrouve pas dans le bassin ferrifère.

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Published by Christian ECKERT
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