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LA RENTREE EST DEFINITIVEMENT FAITE.

11 Septembre 2008

Un peu comme les écoliers, mais de façon plus progressive, la rentrée à l'Assemblée Nationale est maintenant faite. Je suis arrivé mardi en milieu d'après-midi à Paris,
Chargé par le groupe de suivre le premier texte de la session extraordinaire, j'ai tout de suite rejoint le rapporteur du texte pour des auditions.
Ce texte porte sur les "revenus du travail". S'agissant du cinquième texte de la législature sur ce sujet, s'agissant du problème principal rencontré par nos concitoyens dont le pouvoir d'achat ne cesse de régresser, s'agissant du premier texte de la session extraordinaire présenté de plus en urgence (une seule lecture par chambre), on aurait du trouver là une loi ambitieuse, volontariste et généreuse.
Que nenni, la montagne accouche d'une souris :
  • Un article qui tente d'inciter le patrons à distribuer de l'intéressement en accordant un crédit d'impot pour les entreprises.
  • Un second  qqui permet aux salariés de débloquer les sommes de leur participation moyennant le paiement de l'impôt sur le revenu;
  • Un bricolage sur la date de revalorisation du SMIC en créant au passage une commission d'experts certainement avec des arrières pensées.
  • Une pseudo conditionnalité des axonérations de charges pour les entreprises, les obligeant seulement à ouvrir des négociations par ailleurs déjà obligatoires, sous peine d'une sanction modeste (réduction de 10% de ces exonérations)
  • Une obligation repoussée à 2011 de rendre les salaires minimaux prévus par les accords de branche au moins égaux au SMIC, sous peine là encore de sanctions dérisoires.
Ce gouvernement est très fort dans la communication. Ce projet de loi ne concerne qu'une très faible proportion de salariés. Il ignore de fait les fonctionnaires, les fonctionnaires territoriaux, les agents de la fonction publique hospitalière, les agents de plein d'entreprises publiques, les retraités, les temps partiels, ceux qui travaillent dans les plus petites entreprises et les sans emplois....

Le risque existe en plus de voir contourner un principe fondamental de notre "pacte social" : C'est le salaire qui est la contrepartie du travail, et non les rémunérations annexes, aléatoires et non garanties, comme l'intéressement, la participation, le rachat des RTT, les heures supplémentaires.... C'est pour cela que le SMIC a été créé, censé fixer le salaire nécessaire pour couvrir les besoins incontournables pour un vie décente.

Après les cadeaux aux riches, la mise à mal des conditions et du droit du travail, le financement du RSA en en exonérant les gros revenus, les franchises médicales, ce gouvernement se moque de nous et rencontrera la détermination des députés socialistes.

Hier, au cours du séminaire de rentrée des députés socialistes, j'ai présenté ce texte et reçu les idées de chacun d'entre-eux.

Je serai, à partir du 22 septembre leur porte-parole sur ce texte et rappellerai, outre les insuffisances et les dangers de ce texte, les propositions socialistes et les attentes de nos concitoyens.

Vous voyez que la rentrée est faite. La semaine prochaine, les trois ministres concernés seront auditionnés par la commission, les amendements et le texte seront discutés par cette même commission.

Si vous aviez en tête que l'Assemblée ne reprenait ses travaux que le 22, vous voyez qu'il n'en est rien, en tout cas pour les députés de gauche.


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