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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 23:16

Emmanuel Macron vient d’annoncer son intention de ne pas mettre en œuvre le Prélèvement à la Source à la date du 1° janvier 2018 s’il devenait Président de la République.

Sur la forme, il méprise le vote du Parlement intervenu fin décembre 2016, qui a validé le dispositif dans son principe, ses détails et son calendrier. Le Conseil Constitutionnel ayant rejeté immédiatement les recours de l’opposition, le Gouvernement met en œuvre la loi. C’est son rôle. S’il faisait autre chose il commettrait une faute grave. Seul le Parlement pourra défaire ce qu’il a lui-même voté. Les annonces du candidat (presque) Président n’engagent que lui et nul ne connait le choix de la future majorité parlementaire pas encore élue !

Sur le fond, les arguments mis en avant ne tiennent pas.

Le premier consiste à dire : « Je veux être sûr de la charge que cela représente pour les chefs d’entreprises ». Il aurait pu interroger ses anciens collègues du Gouvernement (Michel Sapin ou moi-même), il aurait pu consulter l’étude faite par le Conseil Général de l’Industrie sur ce thème à ma demande, consulter les services de Bercy qu’il a dû fréquenter un peu, les éditeurs de logiciels de paye, les services mettant en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui sert de support au dispositif… Les propos de quelques organisations patronales ont suffit à le convaincre. Les autres avis ont été méprisés.

Le second argument « est qu’il faut aussi comprendre l’impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement : parce que vous allez recevoir votre feuille de paie, où votre salaire, optiquement il aura baissé ». Voilà un bien grand mépris de l’intelligence de nos concitoyens (dont plus de la moitié ne seront pas du tout concernés car non-imposables). Les français, à la différence des contribuables du monde entier, seraient stupides. Stupides au point de considérer qu’être prélevés en fin de mois d’un douzième de ses impôts sur son salaire, serait pire que d’être prélevés quinze jours PLUS TOT d’une somme PLUS IMPORTANTE (un dixième) directement sur son compte bancaire. La campagne d’information a justement pour but d’expliquer cet avantage qui est loin d’être le seul.

Le dernier argument est une nouvelle forme de mépris. Il s’agirait de « pratiquer une année d’expérimentation ». Comme si les services de Bercy, les cabinets et les Ministres ne s’étaient pas préoccupés des modalités techniques, des systèmes informatiques, des cas particuliers, des expérimentations à conduire ! Comme si ce Ministère n’était pas connu (et parfois redouté) pour son professionnalisme.

Mais l’annonce du Président (encore) candidat a quelques autres inconvénients si le Parlement suivait cette ligne : elle entérinerait un gaspillage d’argent de plusieurs dizaines de Millions d’Euros. Ce n’est jamais anodin. Plus grave encore : des contribuables informés depuis 6 mois de l’annulation de l’impôt sur les revenus de 2017 ont pu décider d’adapter leur comportement (départ en retraite, investissements, travaux, reprise d’activité…) aux dernières dispositions législatives votées… Ce principe « d’espérance légitime » des contribuables pourrait entrainer le rejet de tout report par le Conseil Constitutionnel. Reconnaissons que la rétroactivité fiscale a été trop longtemps l’un des travers de la dernière législature.

De plus, l’ex Ministre Macron n’a jamais mis en cause le Prélèvement à la Source annoncé fin 2015 par le Président de la République lorsqu’il était Ministre à Bercy. Il a été l’un des premiers Ministres que j’ai consultés début 2016 pour construire la loi de finances. C’est d’ailleurs la seule et unique fois que j’ai été reçu dans son bureau deux étages en dessous du mien. Il m’avait alors fait part de son complet accord, conscient que la mise en place de la DSN résoudrait les questions techniques. Il devait déjà avoir la tête ailleurs.

Monsieur Macron veut en fait que les baisses de cotisations salariales qu’il annonce sur la feuille de paie de certains se voient fin janvier. Ce n’est pas facile car elles seront en partie rognées par la hausse de CSG qu’il prévoit pour (presque) tout le monde. La mise en place simultanée du Prélèvement à la Source aurait enlevé de la lisibilité à cette opération. Les fonctionnaires et la majorité des retraités y verront donc plus clair…

Je pense à nos collaborateurs qui ont travaillé d’arrache-pied à élaborer le dispositif législatif. Je pense à celles et ceux qui ne profiteront pas des avantages du Prélèvement à la Source que j’ai énumérés de nombreuses fois dans tout le pays. Je pense aux députés et aux sénateurs qui ont voté le texte et m’ont fait confiance. Moi, j’aurais au moins espéré qu’on me demande mon avis. Mais en fait, je viens de le donner.

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Published by Christian Eckert