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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 11:42

La presse est libre dans notre pays, et doit être respectée. Pour autant, sa présentation des faits donne souvent une image de l'action publique qui mérite des explications.

Le Canard enchaîné est bien connu pour sa franchise et ses prises de position. Il a pu -et cela est souvent utile- être à l'origine de débats importants pour le pays.

L'édition de ce mercredi contient un article intitulé "Quand Bercy aide les fraudeurs". De quoi interpeler les lecteurs et le Secrétaire d'Etat au Budget qui passe une grande partie de son temps à lutter contre la fraude fiscale. On peut contester les méthodes, s'interroger sur leurs résultats, suggérer des améliorations, pointer les insuffisances.

Mais l'article en question -sur le ton humoristique habituel qui est dans les gènes de ce journal- donne une  fausse image de la réalité et justifie une réaction amicale, posée et sereine.

Que dit le Canard ? : Que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a ouvert en avril 2015 un site intitulé "Carte des pratiques et des montages abusifs". C'est vrai et assumé.

J'ai personnellement validé cette démarche et veux ici en donner les raisons :

Comme beaucoup d'administrations chargées de vérifier le respect des lois (la police, la douane, la justice, la gendarmerie... en savent quelque chose), l'objectif des agents n'est pas de mettre des amendes, mais de chercher à ce que les citoyens respectent spontanément le droit.

On accuse souvent les radars sur les routes de vouloir "faire du rendement et ramasser des sous". C'est pour cela qu'ils sont pour beaucoup signalés aux automobilistes par des panneaux. Il a été estimé que prendre les automobilistes "en traitre" n'était pas nécessaire et chacun remarque que les radars fixes signalés font ralentir, même si certains s'y font encore prendre...

Les contrôles fiscaux sont aussi souvent perçus comme des inquisitions insupportables par les entreprises et les particuliers. De plus, le droit fiscal est complexe et les officines conseillant des pratiques d'évitement vendues comme légales se multiplient. Dans les faits, ces montages sont redressés par l'administration et/ou la justice. Cela nous a conduit à élaborer en 2015 le site que le Canard brocarde en 2017.

Ce site a été élaboré en concertation avec des usagers (entreprises et particuliers) tout bêtement pour préciser au grand public ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Il liste évidemment des méthodes illégales -repérées par nos agents- pour que personne ne puisse dire "je croyais que c'était permis".

L'idée est d'éviter que des contribuables soient piégés en utilisant de bonne foi -et cela existe- un montage qu'on leur a suggéré (voire vendu) comme légal, et de donner une "carte des radars" comme pour les automobilistes. Information, prévention, on appellera ça comme on voudra... Même si nul n'est censé ignorer la loi, en rappeler les modalités d'application, surtout en matière fiscale, ne me semble pas inutile !

Le palmipède tourne ça en ridicule, et présente ce site comme une boîte à idées destinée à inspirer les fraudeurs... C'est assez désolant, irritant et même injuste !

Quand on sait les moyens déployés par le législateurs et nos contrôleurs pour dénicher les comptes cachés à l'étranger, les fausses déclarations, les bidouillages de certaines entreprises, présenter cet outil comme incitant à la fraude est une méconnaissance de la réalité.

J'imagine la réaction des lecteurs s'offusquant de l'irresponsabilité des "nantis fonctionnaires de Bercy qui font n'importe quoi"... Les mêmes pourraient trouver scandaleux que ces mêmes "Enarques n'aient pas jugé utile avant de leur infliger des amendes considérables de signaler les interdits".

Tout cela sert-il la chose publique ?

 

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Published by Christian Eckert