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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 11:10

Il y a à peu près un an, sur ce blog, il était fait état du contenu de la loi "Eckert" (qui porte en fait ce nom en hommage à mon épouse qui a inspiré et travaillé cette question autant que moi...) vous pouvez relire ce texte en cliquant ICI.

Les choses se mettent en place et j'en veux pour preuve cet article intéressant que je reproduis ici, publié sur le site de "QUE CHOISIR" sous la signature de Erwan Seznec :

 

 

Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence.

 

Votée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert sur les comptes inactifs impose aux banques de reverser à la Caisse des dépôts, émanation de l'État, les sommes présentes sur des comptes n'ayant connu aucun mouvement depuis dix ans.

Un an après cette réforme, la Caisse des dépôts lance un moteur de recherche appelé Ciclade, qui permet de retrouver un compte en banque oublié ou un produit d'épargne perdu de vue depuis des années. La recherche est gratuite (si vous êtes sollicité pour une recherche payante, c'est une tentative d'arnaque) et extrêmement simple. Il suffit d'indiquer le nom et la date de naissance de la personne concernée pour savoir si elle possède ou pas des sommes déposées à son nom. Il n'est même pas nécessaire de produire un justificatif d'identité. C’est lors de l'étape suivante, au stade de la procédure de restitution, que la Caisse des dépôts réclamera extrait d’acte de naissance ou tout autre acte de notoriété. La demande peut s'inscrire dans le cadre d'une succession, dans le cas fréquent où les héritiers recherchent les comptes du légataire.

Sont concernés, les comptes courants, les assurances vie, les livrets d'épargne et les comptes épargne-logement, ainsi que les comptes épargne entreprise.

Quatre milliards d’euros à récupérer

Au total, Christian Eckert, député qui a donné son nom au texte, évoquait plusieurs milliards d'euros d'argent dormant. La Cour des comptes parlait de quatre milliards dans un rapport de 2013. Parents décédés ayant souscrit une assurance vie au nom de leurs enfants, expatriés ayant quitté la France pendant des années, plan d'épargne salariale ouvert chez un ancien employeur, les cas d'oublis sont nombreux.

Depuis 2001, les banques doivent écrire à leurs clients chaque année pour leur donner le détail des comptes à leur nom, mais elles ont simplement l'obligation d'écrire à la dernière adresse connue. Si elle n'est plus valable, ce qui est souvent le cas concernant des comptes oubliés, le courrier revient. Les banques n'ont aucune raison de se précipiter pour trouver les titulaires. Un compte courant dormant leur rapporte chaque année 120 € ou 130 € de frais de tenue de compte, et parfois bien davantage dans le cas d'une assurance vie. C'est d'ailleurs un élément à prendre en compte dans les restitutions. Si vous aviez laissé 5 000 € sur votre compte chèque dans votre ancienne banque il y a dix ans, attendez-vous à en récupérer moins de 4 000.

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Published by Christian Eckert
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Coin le Canard 31/01/2017 09:35

Heureux de vous voir de retour, Monsieur Eckert. La fin du quinquenat libère votre parole.