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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 22:40

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie du Gouvernement auquel j’appartiens, s’exprime sur l’ISF régulièrement. En avril, il évoquait sa disparition en souhaitant lui substituer un impôt sur les successions. Hier à nouveau, il affirmait que l’ISF poserait un problème à ceux qui souhaitent investir.

J’ai, depuis un peu plus de deux ans, veillé à respecter ma conception de la solidarité gouvernementale. Secrétaire d’Etat en charge du Budget et surnommé parfois « Ministre des Impôts », je me sens moi aussi aujourd’hui autorisé à donner mon point de vue sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Parler de cet impôt nécessite d’en connaitre les caractéristiques :

Combien de foyers paient l’ISF ? : Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux, c’est-à-dire un peu moins de 1% des foyers fiscaux français.

Combien rapporte-t-il ? : Environ 5,2 Milliards d’Euros. C’est à peu près la somme des budgets de l’Agriculture, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Quand le paie-t-on ? : Lorsque son patrimoine net taxable (voir plus loin) dépasse 1,3 Millions d’Euros.

Comment est calculé le patrimoine net taxable ? : On additionne : la valeur de ses immeubles, de ses avoirs financiers, de ses actions… Et on soustrait : le capital restant dû des emprunts ayant servi à ces acquisitions, tous les impôts et taxes payés (sur le revenu, tous les impôts locaux, les contributions sociales payées, la CSG, la CRDS, l’ISF payé, et même.... la contribution à l’audiovisuel public…).

La valeur de la résidence principale est diminuée de 30%. Les œuvres d’art sont exclues. La valeur des parts des entreprises dirigées par un membre du foyer fiscal sont elles-aussi exclues (au titre de l’outil de travail).

Quel est le taux de l’ISF ? : Les 800 000 premiers Euros sont taxés à... 0%. Au-delà, le taux est progressif et varie de 0,5% jusqu’à 1,5% pour la partie excédent (tout de même)....10 Millions d’Euros. En 2015, La moyenne de l’ISF payé par les foyers fiscaux assujettis était de 15 000 Euros environ.

Y a-t-il des réductions possibles de l’ISF ? : Une flopée… Des investissements outre-mer, des dons, des investissements dans de multiples fonds, des investissements dans des PME....

L’ISF est-il plafonné ? : Bien sûr ! Un savant calcul (en fait une division !) est fait pour que les impôts payés par un contribuable n’excèdent pas 75% de ses revenus… Curieusement, le Conseil Constitutionnel a imposé par deux fois, malgré le vote du Parlement, de ne pas prendre en compte dans les revenus certains revenus différés et de prendre pourtant en compte dans les impôts les charges payées sur ces mêmes revenus….

Peut-on éviter l’ISF ? : Outre les nombreuses niches existantes, plusieurs montages permettent des situations étonnantes : en « pilotant ses revenus » (certains le peuvent), en s’endettant (quand l’argent et peu cher et qu’on prête aisément aux riches…), ou en utilisant des holdings mélangeant les biens professionnels (exonérés) et des liquidités, on peut éluder tout ou partie de l'ISF.…. Le Canard enchainé a récemment publié une liste qu’il dit avoir soustrait à Bercy et qui prétend pointer des situations où des gens fortunés diminueraient et même annuleraient leur ISF.

Ce long préambule est nécessaire si l’on veut réagir à l’affirmation d’Emmanuel Macron considérant que l’ISF découragerait l’investissement.

La réponse négative s’impose pour qui a fait l’effort de lire attentivement (je sais que c’est technique…) ce qui précède : un dirigeant d’entreprise n’est pas imposé sur la valeur de son entreprise et peut donc y investir sans contrainte. Les multiples fonds existants permettent aussi d’investir dans des entreprises en franchise d’ISF.

Le produit de l’ISF est loin d’être négligeable. Son taux est particulièrement faible, son assiette très favorable aux contribuables.

Le seul défaut de l’ISF est d’être trop facile à contourner. C’est Conseil Constitutionnel qui a imposé ces règles de plafonnement « étranges », ce n’est pas la volonté de ce gouvernement.

La fiscalité peut être plus équitable, y compris en travaillant sur l’ISF. Le rendre moins "effaçable" est sans nul doute nécessaire. Sûrement pas en le supprimant.

Dire cela, c'est affirmer une certaine conception de la solidarité fiscale, mais aussi de l'indispensable solidarité gouvernementale.

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Published by Christian Eckert
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commentaires

levieil 29/08/2016 16:05

Monsieur le ministre ; désolé de m'emporter un peu ; je suis sûr que vous connaissez mieux que moi ce problème et cet impôt et que vous faites un travail sérieux. Mais ces exemples lus dans des revues sont tout à fait vrais.
Très cordialement

levieil 29/08/2016 15:22

Monsieur Eckert, désolé mais vous n'y connaissez rien en ISF ; l'impôt c'est toujours bon pour les autres. 1% d'ISF sur des comptes qui rapportent 0% cela fait un intérêt négatif de 1%.
Quand vous vivez dans une résidence, que vous avez un superbe appartement qui vaut 1, 2 Millions d'euros, vous payez 8000 Euros d'ISF si c'est votre résidence principale (30% d'abattement) et que vous avez d'autres biens mais 12 000 Euros si c'est votre résidence secondaire ; votre voisin, Allemand ou Italien, Britannique ou Hollandais, lui, avec le même appartement (s'il n'a pas d'autres biens immobiliers en France) paiera 0 Euros d'ISF ; même s'il est 10 ou 100 fois plus riche que vous dans son pays et même s'il détient d'importantes liquidités en France. Cet ISF s'ajoute aux charges normales de copropriété.
Pendant ce temps votre ami Mr Fabius, depuis 35 ans, ne paie aucun ISF sur ses oeuvres d'art dont il a fait son commerce ainsi que sa famille. C'est scandaleux/
Les Français ne veulent plus investir en France sachant qu'ils seront taxés de tous les côtés ; qui achète maintenant les belles demeures, les très beaux appartements, les étrangers car ils n'investiront pas en tant que personne physique mais en tant que société et ne paieront donc pas un sou d'ISF (cf les immenses villas de la côte d'azur) .

Lisez les bons articles même s'ils datent de 2012 : l'IFRAP : http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/ir-isf-la-combinaison-meurtriere

Mais je ne vous apprends rien ; tout ça vous le savez ; en revanche comme pour 75 % de la population Française, c'est la jalousie qui vous ronge. Et en tant qu'homme politique la démagogie.

Le pays est maintenant à plat grâce aux différentes politiques injustes et injustifiées depuis 1981

moneymonet 29/08/2016 14:43

Pour vous Monsieur ECKERT l'isf est un impot juste. Drole conception de la justice ! Un bel appartement parisien est taxé et un Van Gogh qui en vaut 50 fois plus ne l'est pas ? Vous ne voulez pas vous facher avec votre collègue Mr FABIUS !
Savez vous encore calculer , lors de sa création l'isf à son taux maximum représentait environ 1/8° du taux di livret A . Aujourd'hui il représente 2 fois son taux!
Etes vous de mauvaise foi ou incompétent,
cordialement

anonyme 06/08/2016 17:24

Monsieur Eckert,
Merci pour ce recadrage bienvenu...Le propos est clair et de bon sens. Il est navrant qu'il suscite des commentaires hargneux mais j'imagine que le fait de ne pas payer l'ISF suscite bien des frustrations...
Bien cordialement

Coin le Canard 12/07/2016 10:26

Tiens ? Voila que Monsieur Dray prend le pari que Monsieur Macron ne sera pas candidat. La rumeur bruisse que Monsieur Hollande veut lui offrir la direction de son hypothétique campagne.

C'est quand même ballot pou Monsieur Eckert qui s'est tapé le sale boulot d'aller le flinguer (c'est qui à votre avis le "nul" de l'article ci-dessus). Comme la vie politique est injuste et surtout imprévisible.

Si François Hollande pense avoir besoin de Macron, c'est qu'il ne donne pas cher de ses chances.